La Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 13
2021
Action chaînée avec : La Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 13 - 2020
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches du Rhône (ADIL 13), Association
15 avenue Robert Schuman , 13002 Marseille
04 96 11 12 00
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
- Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
- Objectif 3.3 : Animer les réseaux d’acteurs impliqués dans la LHI
Contexte
Le parc de logements des Bouches-du-Rhône connait de nombreuses situations d’habitat dégradé dont certaines peuvent porter atteinte à la santé et à la sécurité des occupants. Or les procédures et les aides à mobiliser pour tendre vers un logement décent sont souvent complexes en termes de compréhension et d’accès pour les publics en difficulté comme pour les acteurs de l’habitat non-initiés. Il convient donc de les conseiller juridiquement et financièrement.
La lutte contre l’habitat indigne (LHI) fait intervenir un nombre important d'acteurs dont les premiers concernés sont les occupants et les propriétaires d’immeubles : une meilleure information de ces derniers sur leurs droits mais aussi leurs obligations est primordiale et de nature à réduire les situations d’indignité vécues dans le logement. L’ADIL, Association Départementale d’Information sur le Logement est l’organisme répondant le mieux à cette nécessité d’information ; de plus, ses conseillers juridiques sont en mesure d’apporter un appui aux services de l’ARS, dans le cadre même des procédures d’insalubrité des logements qu’ils instruisent, permettant ainsi une consolidation des actes administratifs pouvant être arrêtés par le préfet ; cette aide juridique s’adresse également aux occupants aux propriétaires d’immeubles. Enfin, des formations à l’intention des collectivités locales sont chaque année réalisées par l’ADIL, qui apporte les outils réglementaires adaptés ainsi que les leviers de mobilisation à ces partenaires fondamentaux de la lutte contre l’habitat indigne.
La lutte contre l’habitat indigne (LHI) fait intervenir un nombre important d'acteurs dont les premiers concernés sont les occupants et les propriétaires d’immeubles : une meilleure information de ces derniers sur leurs droits mais aussi leurs obligations est primordiale et de nature à réduire les situations d’indignité vécues dans le logement. L’ADIL, Association Départementale d’Information sur le Logement est l’organisme répondant le mieux à cette nécessité d’information ; de plus, ses conseillers juridiques sont en mesure d’apporter un appui aux services de l’ARS, dans le cadre même des procédures d’insalubrité des logements qu’ils instruisent, permettant ainsi une consolidation des actes administratifs pouvant être arrêtés par le préfet ; cette aide juridique s’adresse également aux occupants aux propriétaires d’immeubles. Enfin, des formations à l’intention des collectivités locales sont chaque année réalisées par l’ADIL, qui apporte les outils réglementaires adaptés ainsi que les leviers de mobilisation à ces partenaires fondamentaux de la lutte contre l’habitat indigne.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Participer à la lutte contre l’habitat indigne, et plus globalement à celle contre l’habitat dégradé, sur l’ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône en accompagnant les particuliers (locataires et propriétaires) et les acteurs de l’habitat (collectivités, associations…) dans leurs démarches pour obtenir la mise aux normes des logements
* Objectif intermédiaire
- Optimiser la lutte contre l’habitat indigne en informant les particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits ou obligations ; en incitant, informant et formant les acteurs du logement sur la lutte contre l’habitat indigne ; apportant son appui juridique à l’ARS à ses partenaires et aux différents acteurs dans les procédures mises en œuvre
- Participer à la lutte contre l’habitat indigne, et plus globalement à celle contre l’habitat dégradé, sur l’ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône en accompagnant les particuliers (locataires et propriétaires) et les acteurs de l’habitat (collectivités, associations…) dans leurs démarches pour obtenir la mise aux normes des logements
* Objectif intermédiaire
- Optimiser la lutte contre l’habitat indigne en informant les particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits ou obligations ; en incitant, informant et formant les acteurs du logement sur la lutte contre l’habitat indigne ; apportant son appui juridique à l’ARS à ses partenaires et aux différents acteurs dans les procédures mises en œuvre
Description
* Conseil et accompagnement des particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits et obligations en matière d’habitat indigne et non-décent
* Sensibilisation et formation des acteurs locaux intervenant directement ou indirectement dans la LHI, notamment une action de sensibilisation auprès des Établissements publics de coopération intercommunale et communes dans le cadre des nouvelles dispositions de la Loi ALUR
* Réalisation d'expertises juridiques en LHI au bénéfice des agents de l’ARS (Direction territoriale 13) et des autres acteurs du logement
- Conseils juridiques délivrés par la ligne téléphonique directe qui leur est réservée ou par la rédaction de notes techniques destinées à être diffusées à l’ensemble des acteurs concernés, conseil financier, participation au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), aux comités techniques LHI des communes, au Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)
- Accompagnement des communes « en souffrance » identifiées par le PDLHI (ex : signalements non traités)
. Formation et mobilisation des acteurs locaux
. Aide à la mise en place technique du dispositif local (signalement, constat, procédure, sécurité juridique des actes pris par le maire…)
. Accompagnement renforcé au traitement des situations de LHI
* Sensibilisation et formation des acteurs locaux intervenant directement ou indirectement dans la LHI, notamment une action de sensibilisation auprès des Établissements publics de coopération intercommunale et communes dans le cadre des nouvelles dispositions de la Loi ALUR
* Réalisation d'expertises juridiques en LHI au bénéfice des agents de l’ARS (Direction territoriale 13) et des autres acteurs du logement
- Conseils juridiques délivrés par la ligne téléphonique directe qui leur est réservée ou par la rédaction de notes techniques destinées à être diffusées à l’ensemble des acteurs concernés, conseil financier, participation au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), aux comités techniques LHI des communes, au Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)
- Accompagnement des communes « en souffrance » identifiées par le PDLHI (ex : signalements non traités)
. Formation et mobilisation des acteurs locaux
. Aide à la mise en place technique du dispositif local (signalement, constat, procédure, sécurité juridique des actes pris par le maire…)
. Accompagnement renforcé au traitement des situations de LHI
Partenaire de l'action
Agence Régionale de Santé (ARS 13) ; Service Communal d'Hygiène et de Santé ; Communes ; Opérateurs publics et privés ; Conseil Général des Bouches du Rhône ; Caisse d'Allocation Familiale
Année de début de réalisation
2021
Année de fin de réalisation
2021
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Professionnels du social, Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Public autre
Tous les particuliers (locataires, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) et professionnels intervenant
directement ou indirectement dans le domaine de l'habitat (élus locaux, agents des collectivités locales et
territoriales, police municipale et gendarmerie le cas échéant...)
directement ou indirectement dans le domaine de l'habitat (élus locaux, agents des collectivités locales et
territoriales, police municipale et gendarmerie le cas échéant...)
Nombre de personnes concernées
2 600 personnes (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 15 000 € €
- CAF : 15 000 € €
- Collectivités territoriales
- - Communes et intercommunalités : Métropole Aix-Marseille Provence : 25 000 € ; Marseille : 20 000 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de particuliers conseillés et accompagnés par l’ADIL
- Nombre de situations relavant de l’habitat indigne traitées par l’ADIL
- Nombre de situations relevant de la non-décence traitées par l’ADIL
- Nombre de formations réalisées par l’ADIL pour l'ARS et pour les autres acteurs de l’habitat
- Nombres de consultations juridiques réalisées par l’ADIL pour les acteurs de l’habitat
- Nombre de notes juridiques rédigées par l’ADIL
- Nombre de communes accompagnées
- Nombre de particuliers conseillés et accompagnés par l’ADIL
- Nombre de situations relavant de l’habitat indigne traitées par l’ADIL
- Nombre de situations relevant de la non-décence traitées par l’ADIL
- Nombre de formations réalisées par l’ADIL pour l'ARS et pour les autres acteurs de l’habitat
- Nombres de consultations juridiques réalisées par l’ADIL pour les acteurs de l’habitat
- Nombre de notes juridiques rédigées par l’ADIL
- Nombre de communes accompagnées
Secteur d'activité
Local d’association, Autre
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Bouches-du-Rhône
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)