Lutte contre les risques en matière de santé liés à l'habitat indigne et aux facteurs environnementaux

2007

Thème
Environnement

Programmes
    Programme 1 : Agir sur l’environnement
  • Objectif 14 : Protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre

Contexte
La lutte contre l'insalubrité du logement constitue une priorité, conformément aux orientations définies dans le Plan de cohésion Sociale et de la Lutte contre les Exclusions d’une part, et d’autre part aux orientations définies en matière de Santé Publique.

La population de Port-de-Bouc se caractérise par un niveau élevé de personnes en situation de précarité (le revenu fiscal moyen des ménages étant placé au 118ème rang sur 119 communes avec notamment un tiers des ménages vivant sous le seuil de bas revenus), ainsi que d'importantes difficultés liées au logement.
Le parc de logement est constitué à 50 % par des logements locatifs sociaux, dont un certain nombre ont été construits dans les années 30 et 50, et présentent des insuffisances d’équipements ainsi qu’un retard d’entretien. Certains de ces logements ont fait l’objet de procédures d’insalubrité dans les dernières années, particulièrement sur le quartier TASSY.
Le parc privé ancien, présent dans les quartiers historiques de la Ville, est souvent dégradé et vétuste, avec des propriétaires ayant souvent de grandes difficultés financières pour entretenir, et à fortiori remettre aux normes, leurs logements.
A ce jour, 30 dossiers relatifs à des logements dégradés font l’objet d’un début d’instruction diligentée conjointement par les services municipaux et ceux de la DDASS, et autant ont fait l’objet de signalement dans le cadre de l’indécence.
Sur le territoire de Port de Bouc, au 31/12/2006, la DDASS a recensé 33 Etats des Risques d’Accessibilité au Plomb, et a mandaté ou réalisé 36 diagnostics dans les logements. Parmi ces diagnostics, 19 se sont révélés positifs et 7 négatifs. Un cas d’intoxication a été pris en compte (enfant logé dans un immeuble insalubre).

Objectif de l'action
* Objectifs opérationnels
- Organiser l’identification des situations d’indignité des logements les plus graves par la mise en place d’un dispositif de veille original
- Développer l'information afin de réduire les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et veiller à son appropriation active par les publics ciblés (saturnisme, intoxication au monoxyde de carbone, allergènes, etc.)
- Informer la population la plus exposée au risque saturnisme et les professionnels de santé sur cette pathologie
- Traiter les situations d’insalubrité connues sur le territoire communal et engager les enquêtes sur les signalements

Partenaire de l'action
Associations, Commune, Conseil Général, CAF, DDASS

Année de début de réalisation
2007

Année de fin de réalisation
2007

Financeur
  • ARS : 46 000 € €

Niveau géographique
Départemental, Territorial

Commune
Port-de-Bouc

Niveau départemental
Bouches-du-Rhône

Niveau territorial de santé
Martigues

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

Action(s) lolf
Action 02 : Déterminants de santé, Environnement (dont travail)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)