Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes-Alpes
2022
Action chaînée avec : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence - 2021
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (ADIL 05-04), Association
1B rue de Valserres , 05000 Gap
04 92 21 05 98
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2022
- Objectif 3.1 : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité
- Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
- Objectif 3.3 : Animer les réseaux d’acteurs impliqués dans la LHI
Contexte
Il a été constaté une méconnaissance du bon usage du logement engendrant des dégradations, un inconfort et des problèmes de santé mais également des problèmes de logements vétustes et énergivores nécessitant des travaux de rénovation.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Lutter contre l'habitat indigne
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...)
- Lutter contre l'habitat indigne
* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...)
Description
* Ateliers cuisine et éducation nutritionnelle pour enfants de 6-10 ans animés par diététicienne lors d’intervention en classe de CP, CE1, CE2
* Accompagnement juridique des propriétaires et locataires occupants ou propriétaires d’un logement potentiellement indigne – explication des procédure
* Gestion guichet unique du PDLHI PE : l’ADIL est « porte d’entrée » pour gérer, orienter et enregistrer les cas d’occupants potentiellement confrontés à un habitat indigne
* Accompagnement des collaborateurs ARS et SCHS et tout autre membre permanent du PDLHI PE sur les problématiques de l’habitat indigne – expertise juridique
* Réunions publiques d’informations sur le sujet de la LHI en direction des élus, travailleurs sociaux, professionnels de santé
* Animation et/ou participation, intervention en tant qu’expert juridique aux COTECH et COPIL
* Reporting de l’action menée sur outil dédié et mise à jour du fichier de suivi de façon hebdomadaire
* Mise à disposition d’outils et Mise à jour : lettres type, questionnaire d’évaluation et supports
* Accompagnement juridique des propriétaires et locataires occupants ou propriétaires d’un logement potentiellement indigne – explication des procédure
* Gestion guichet unique du PDLHI PE : l’ADIL est « porte d’entrée » pour gérer, orienter et enregistrer les cas d’occupants potentiellement confrontés à un habitat indigne
* Accompagnement des collaborateurs ARS et SCHS et tout autre membre permanent du PDLHI PE sur les problématiques de l’habitat indigne – expertise juridique
* Réunions publiques d’informations sur le sujet de la LHI en direction des élus, travailleurs sociaux, professionnels de santé
* Animation et/ou participation, intervention en tant qu’expert juridique aux COTECH et COPIL
* Reporting de l’action menée sur outil dédié et mise à jour du fichier de suivi de façon hebdomadaire
* Mise à disposition d’outils et Mise à jour : lettres type, questionnaire d’évaluation et supports
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2022
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Communication et valorisation de l'action
Présentation en interne, dans les groupes cibles directs, auprès des structures spécialisées, des institutions et des partenaires ; Articles dans la presse spécialisée et les journaux ; Radio, télévision, internet
Financeur
- ARS : 18 028 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de permanences
- Nombre de locataires ou occupants informés et orientés
- Durée des consultations
- Nombre de jours de recherches
- Nombre de réunions
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
- Nombre de permanences
- Nombre de locataires ou occupants informés et orientés
- Durée des consultations
- Nombre de jours de recherches
- Nombre de réunions
* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
ADIL 05 ; Relais Services Publics ; Salle du Conseil Départemental à Gap ; Services de l’urbanisme à Briançon, locaux DDT
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Hautes-Alpes
Niveau territorial de santé
Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)