Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019
Action chaînée avec : Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires - 2018
Porteur de l'action : Présanse Paca-Corse - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse, Association
10 place de la Joliette BP 32262 , Marseille
04 91 99 19 20
Thème
Santé au travail
Contexte
L'association régionale des SSTI PACA Corse regroupe l'ensemble des services de santé au travail interentreprises de la région et représente plus de 900 agences d'emploi et 61 000 salariés intérimaires.
Les 16 services, membres de l'ASST PACA Corse disposnet d'un agrément pour le secteur intérimaire. Tous ont fait la constat suivant :
- Différence de pratiques entre les SST dans l'organisation de la prise en charge des salariés intérimaires
- Doubles-visites quasi systématiques pratiquées par les agences d'emploi
- Difficultés dans la définition des responsabilités entre donneur d'ordre et entreprise intervenante
- Absence de communication des résultats de mesures d'ambiance ou résultats transmis incomplets (valeurs moyennes, prélèvements en marche normale uniquement etc.).
Ces contraintes sont susceptibles de créer des tensions dans l'organisation des services (visites multiples, demandes urgentes concernant des postes à risques spécifiques etc.) et s'exercent qui plus est, dans un contexte de raréfaction des ressources médicales.
L'action, à l'initiative des Services de Santé au Travail Interentreprises, membres de l’association régionale Présanse, dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement de la réforme de la médecine du travail), est commune à l’ensemble des services de santé au travail inter-entreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite aux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé, validé et suivi par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.
Les 16 services, membres de l'ASST PACA Corse disposnet d'un agrément pour le secteur intérimaire. Tous ont fait la constat suivant :
- Différence de pratiques entre les SST dans l'organisation de la prise en charge des salariés intérimaires
- Doubles-visites quasi systématiques pratiquées par les agences d'emploi
- Difficultés dans la définition des responsabilités entre donneur d'ordre et entreprise intervenante
- Absence de communication des résultats de mesures d'ambiance ou résultats transmis incomplets (valeurs moyennes, prélèvements en marche normale uniquement etc.).
Ces contraintes sont susceptibles de créer des tensions dans l'organisation des services (visites multiples, demandes urgentes concernant des postes à risques spécifiques etc.) et s'exercent qui plus est, dans un contexte de raréfaction des ressources médicales.
L'action, à l'initiative des Services de Santé au Travail Interentreprises, membres de l’association régionale Présanse, dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement de la réforme de la médecine du travail), est commune à l’ensemble des services de santé au travail inter-entreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite aux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé, validé et suivi par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.
Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Améliorer le suivi de l'état de santé au travail des salariés intérimaires
- Améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires
* Objectifs opérationnels
- Déployer et favoriser l'utilisation d'un portail internet mis à la disposition des agences d'emploi, qui collecte l'ensemble des aptitudes médicales aux emplois des salariés intérimaires
- Sensibiliser les agences d'emplois et les entreprises utilisatrices à la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires
- Inciter les agences d'emploi à utiliser et transmettre au Service de santé au travail la fiche de liaison PRISME / Assurance Maladie-Risques Professionnels
- Améliorer le suivi de l'état de santé au travail des salariés intérimaires
- Améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires
* Objectifs opérationnels
- Déployer et favoriser l'utilisation d'un portail internet mis à la disposition des agences d'emploi, qui collecte l'ensemble des aptitudes médicales aux emplois des salariés intérimaires
- Sensibiliser les agences d'emplois et les entreprises utilisatrices à la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires
- Inciter les agences d'emploi à utiliser et transmettre au Service de santé au travail la fiche de liaison PRISME / Assurance Maladie-Risques Professionnels
Description
* Mise en ligne et méthodologie de consultation de la base de données sécurisées contenues dans le portail intérimaires développé par Val Solution
- Implantation de l'accès à la base de données sur la page accueil du site internet de chaque SST
- Information et accompagnement des agences d'emploi pour la consultation de la base de données : envoi d'une information à chaque entreprise de travail temporaire
- Formation du personnel des SSTI à la consultation du portail
* Utilisation de la fiche de liaison signalant l'exposition aux risques, établie par l'entreprise de travail temporaire avec le concours de l'entreprise utilisatrice
* Engagements des SSTI
- Participation au financement du portail régional intérimaires
- Mobilisation du personnel (médecins du travail et assistantes) pour sensibiliser et accompagner les agences d'emploi à l'utilisation du portail et de la fiche de liaison
- Financement des campagnes de communication / mise en place des moyens de communication
* Engagements de la DIRECCTE PACA
- Bilan de l'action régionale présenté au CRPRP et mise en ligne sur le site santé-sécurité au travail des résultats pour valoriser le travail effectué
- Participation à des rencontres organisées par le SSTI sur ce thème
- Mise à disposition de données (nombre de salariés dans le département)
- Appui pour la promotion de l'action en direction des entreprises
* Engagements de la CARSAT SE
- Mise à disposition des documents de sensibilisation et supports de communication créés par le réseau INRS, CARSAT, CNAMTS (4 flyers de l'Assurance Maladie / Risques Professionnels sur l'intérim)
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué
- Implantation de l'accès à la base de données sur la page accueil du site internet de chaque SST
- Information et accompagnement des agences d'emploi pour la consultation de la base de données : envoi d'une information à chaque entreprise de travail temporaire
- Formation du personnel des SSTI à la consultation du portail
* Utilisation de la fiche de liaison signalant l'exposition aux risques, établie par l'entreprise de travail temporaire avec le concours de l'entreprise utilisatrice
* Engagements des SSTI
- Participation au financement du portail régional intérimaires
- Mobilisation du personnel (médecins du travail et assistantes) pour sensibiliser et accompagner les agences d'emploi à l'utilisation du portail et de la fiche de liaison
- Financement des campagnes de communication / mise en place des moyens de communication
* Engagements de la DIRECCTE PACA
- Bilan de l'action régionale présenté au CRPRP et mise en ligne sur le site santé-sécurité au travail des résultats pour valoriser le travail effectué
- Participation à des rencontres organisées par le SSTI sur ce thème
- Mise à disposition de données (nombre de salariés dans le département)
- Appui pour la promotion de l'action en direction des entreprises
* Engagements de la CARSAT SE
- Mise à disposition des documents de sensibilisation et supports de communication créés par le réseau INRS, CARSAT, CNAMTS (4 flyers de l'Assurance Maladie / Risques Professionnels sur l'intérim)
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué
Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2019
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Soutien aux équipes
Outils et supports créés :
Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention, fiche de liaison, support de formation pour l'utilisation du portail intérimaires, support de sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques professionnels pour les salariés
Outils et supports utilisés :
Portail intérimaire un site web destiné aux agences d'emploi
Brochure
Présanse Provence-Alpes-Côte d''Azur-Corse
Ce livret est à destination des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices du portail intérimaire.
Fiche de renseignement travailleur temporaire
Guide
Présance Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse
3 modèles de fiches "intérim" à destination des services de santé au travail interprofessionnels pour le suivi des salariés intérimaires.
3
Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention
Communication et valorisation de l'action
Sites internet des SSTI et presanse.org
Evaluation de l'action
L'évaluation 2019 est comprise dans l'évaluation finale renseignée sur la fiche action 2020, disponible en ligne (lien à copier/coller) : https://www.oscarsante.org/provence-alpes-cote-d-azur/travail/action/detail/73285?type=action_travail&filtres%5Bannee%5D%5Bop%5D=OR&filtres%5Bannee%5D%5Bq%5D%5B%5D=2020&filtres%5BporteursFront%5D%5Bop%5D=OR&filtres%5BporteursFront%5D%5Bq%5D%5B%5D=Pr%C3%A9sanse+Paca-Corse+-+Association+des+Services+de+Sant%C3%A9+au+Travail+Paca-Corse&libre=&from=0&size=20&types%5B%5D=travail&modeResultats=tableau&sortArray%5B%5D=ameliorer+le+suivi+de+l%27etat+de+sante+individuel+et+la+prevention+des+risques+professionnels+des+salaries+interimaires&sortArray%5B%5D=2020&sortArray%5B%5D=action%2373285
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Régions PACA et Corse
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Service de santé au travail
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Suivi médico-professionnel
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Intérimaires
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Tout secteur