Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2019

Action chaînée avec : Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE - 2018

Thème
Santé au travail

Contexte
Chaque service de santé au travail dispose de données d'exposition aux risques professionnels des salariés suivis, mais ces données sont difficilement comparables ou exploitables entre SSTI.
L'absence de méthodologie et de moyens communs empêchent l'exploitation collective de ces données au niveau régional.

Il s'agit donc de mettre en place une méthodologie et des moyens, adoptés par l'ensemble des SSTI PACA-Corse, optimisant l'extraction des données choisies par consensus régional pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région.

L'action a été présentée à l'initiative de des SSTI membres de l’association régionale Présanse dans le cadre du COSAR, est commune à l’ensemble des services de santé au travail interentreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé au travail, validé par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Permettre une traçabilité collective et une cartographie des risques professionnels en fonction des risques rencontrés dans les différentes populations de salariés sur un secteur géographique, professionnel ou par catégories d'entreprises données
- Exploiter des données permettant l'élaboration d'une politique régionale "Santé au travail" et des propositions de plans d'actions à partir d'indicateurs régionaux ciblés

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un comité pluridisciplinaire (COP) représentatif des métiers existant au sein des SSTI en charge notamment de définir les données pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région
- Utiliser un langage commun en mettant en place le Thésaurus harmonisé TEP "Thésaurus des expositions professionnelles"
- Définir, dans cette nomenclature, les risques prioritaires, à partir des propositions du COP
- Permettre une traçabilité collective des risques professionnels
- Constituer et exploiter une cartographie des risques professionnels et rédiger une méthodologie de recueil des données

Description
* Réunions du Comité Pluridisciplinaire régional tous les 3 mois (Services de santé au travail : médecins du travail, ergonomes, infirmiers, conseillers en prévention...)

* Diagnostic : mise en oeuvre d'actions en interne par les Services de santé au travail prenant part au projet
- Vérification de l'utilisation du langage commun des expositions professionnelles (nomenclature du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles) et de son intégration dans le recueil de données "prévention / expositions" dans le logiciel métier de suivi des salariés
- Définition des risques prioritaires (dans cette nomenclature)
- Repérage des compétences en interne, afin de désigner les salariés des Services aptes à réaliser des actions de repérage des risques professionnels et à enregistrer les données collectées
- Recensement des données disponibles (dangers, exposition des salariés, atteintes à la santé constatées etc.), répartition de ces données par code NAF et/ou par secteur géographique, et détection de l'origine de ces données (visite d'entreprise, analyse du Document Unique d'Evaluation des Risques, réalisation de la fiche entreprise, consultation médico-professionnelle etc.)
- Réunions de travail permettant de restituer les travaux du COP et de faire remonter les éléments utiles aux travaux régionaux

* Réalisation d'une cartographie des risques professionnels

* Mise en place d'actions de prévention ciblées par les services de santé au travail, à partir du diagnostic des besoins

* Partenariat avec la DIRECCTE
- Transmission des indicateurs CARSAT/DIRECCTE sur les risques prioritaires ciblés
- Financement des supports de communication

* Partenariat avec la CARSAT SE
- Mise à disposition de statistiques agrégées sur les risques prioritaires ciblés
- Appui pour la promotion collective de l'action en direction des entreprises
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse, Présanse

Année de début de réalisation
2019

Année de fin de réalisation
2019

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Professionnels de santé, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :

Tableau commun d'indicateurs, cartographie régionale des besoins en prévention des risques professionnels

Evaluation de l'action
L'évaluation 2019 est comprise dans l'évaluation finale renseignée sur la fiche action 2020, disponible en ligne (lien à copier/coller) : https://www.oscarsante.org/provence-alpes-cote-d-azur/travail/action/detail/73275?type=action_travail&filtres%5Bannee%5D%5Bop%5D=OR&filtres%5Bannee%5D%5Bq%5D%5B%5D=2020&filtres%5BporteursFront%5D%5Bop%5D=OR&filtres%5BporteursFront%5D%5Bq%5D%5B%5D=Pr%C3%A9sanse+Paca-Corse+-+Association+des+Services+de+Sant%C3%A9+au+Travail+Paca-Corse&libre=&from=0&size=20&types%5B%5D=travail&modeResultats=tableau&sortArray%5B%5D=presanse+paca-corse+-+3.+mise+en+commun+et+valorisation+des+ressources+et+competences+des+differents+services+de+sante+au+travail+des+regions+paca+et+corse&sortArray%5B%5D=2020&sortArray%5B%5D=action%2373275

Secteur d'activité
Local d’association

Lieu d'intervention
Régions PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur