Reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de bassins d’alimentation de captages d’eau destinée à la consommation humaine
2013
Porteur de l'action : Agglomération du Choletais, Collectivité territoriale - commune ou intercommunalité
Hôtel d'Agglomération rue Saint Bonaventure - BP 62111, Cholet
02 44 09 25 00
Thème
Environnement
Contexte
Dans la région des Pays de Loire, la présence de contaminants issus de pollutions diffuses (pesticides, nitrate, polluants chimiques…) dans certaines eaux souterraines, retenues et cours d’eau rend nécessaire des actions de réduction de l’impact de ces pollutions : protection des captages d’eau en réglementant les activités situées aux abords, plans d’actions pour limiter les pollutions sur le bassin versant alimentant un captage, etc.
35 captages de la région ont été identifiés comme prioritaires dans le cadre du Grenelle, pour des actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle des bassins versants qui les alimentent. Ils présentent en effet, des risques vis-à-vis de pollutions diffuses (nitrate, pesticides…).
Sur la CAC : 2 captages prioritaires (Ribou et Rucette), 60 000 habitants raccordés aux 2 usines d’alimentation en eau potable. Ribou (lac) : bassin versant de 13 700 Ha, 12 communes concernées dont 6 hors CAC (2/3 surface) – 2 départements et 2 régions ; Rucette (captage souterrain) : bassin d’alimentation de 900 Ha, 3 communes concernées dont 2 hors CAC (1/3 surface) – 3 communes, 3 départements et 2 régions.
Nécessité de préserver/améliorer la qualité de la ressource en eau notamment en ce qui concerne les matières organiques, le phosphore (développement d’algues et eutrophisation), les pesticides.
35 captages de la région ont été identifiés comme prioritaires dans le cadre du Grenelle, pour des actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle des bassins versants qui les alimentent. Ils présentent en effet, des risques vis-à-vis de pollutions diffuses (nitrate, pesticides…).
Sur la CAC : 2 captages prioritaires (Ribou et Rucette), 60 000 habitants raccordés aux 2 usines d’alimentation en eau potable. Ribou (lac) : bassin versant de 13 700 Ha, 12 communes concernées dont 6 hors CAC (2/3 surface) – 2 départements et 2 régions ; Rucette (captage souterrain) : bassin d’alimentation de 900 Ha, 3 communes concernées dont 2 hors CAC (1/3 surface) – 3 communes, 3 départements et 2 régions.
Nécessité de préserver/améliorer la qualité de la ressource en eau notamment en ce qui concerne les matières organiques, le phosphore (développement d’algues et eutrophisation), les pesticides.
Objectif de l'action
L’objectif est de protéger de manière efficace la ressource en eau destinée à la consommation humaine et assurer une gestion durable de la disponibilité en eau, en protégeant l'aire d’alimentation des captages d’eau (périmètres de protection, mesures agricoles et non agricoles de réduction des pollutions diffuses…)
Description
Pour protéger l’alimentation en eau potable et maîtriser les pollutions diffuses, la Communauté d’agglomération du Choletais mène une démarche concertée démarrée dès 2003 en mobilisant fortement les communes (y compris avec des communes hors CAC et non alimentées en eau potable par les captages de la CAC), les agriculteurs (via une association qu’ils ont créée), et aussi les particuliers, les artisans et les industriels.
Par exemple, pour le Ribou, le groupe de travail rassemble une cinquantaine de personnes (profession agricole, artisans, industriels, maires des communes, services de l’Etat, chambres consulaires et partenaires techniques….).
Exemples de mesures agricoles à l’échelle des bassins versants (chambre d’agriculture, GAB Anjou, CIVAM) :
- diagnostics personnalisés des exploitations agricoles (90 diagnostics depuis 3 ans sur 220 exploitations),
- journées d’information et sensibilisation sur les pratiques (notamment afin de favoriser des systèmes moins intensifs avec moins d’intrants chimiques, plus de prairies et plus de haies comme freins à l’érosion),
- mesures agro-environnementales contractualisées,
- développement de l’agriculture bio (avec GAB 49 depuis fin 2012). Sont aussi en cours : aide à une association de producteurs bio et organisation de circuits courts, projets autour des restaurateurs et restaurations collectives, etc…
- mesures liées à l’aménagement du territoire, notamment pour éviter l’érosion en plantant des haies. Réflexions en cours pour structurer une filière locale de valorisation des bois de bocage.
- réflexions pour valoriser les excédents en phosphore des effluents agricoles
Exemples de mesures non agricoles, en lien avec les CPIE Sèvre&Bocage et Loire&Mauges, et la CCI :
- diagnostics individualisés et aides pour les particuliers et les artisans/entreprises (8 diagnostics depuis 3 ans sur 310 entreprises)
- journées d’information et sensibilisation des particuliers, scolaires, agents communaux, élus, etc. (conférence « jardinons au naturel », rencontres « jardin », projet d’aide à l’acquisition de matériel de désherbage mécanique ou thermique…)
- journées techniques d’information des entreprises industrielles et artisanales
Les difficultés rencontrées :
- malgré une légère amélioration de la qualité de l’eau, il reste des pics de développement d’algues nécessitant des efforts accrus sur le phosphore
- réussir à maintenir la mobilisation dans le temps
- mobilisation nécessaire de toutes les communes (y compris celles non desservies en eau potable par les captages CAC), notamment pour l’amélioration des performances des stations d’épuration communales
Par exemple, pour le Ribou, le groupe de travail rassemble une cinquantaine de personnes (profession agricole, artisans, industriels, maires des communes, services de l’Etat, chambres consulaires et partenaires techniques….).
Exemples de mesures agricoles à l’échelle des bassins versants (chambre d’agriculture, GAB Anjou, CIVAM) :
- diagnostics personnalisés des exploitations agricoles (90 diagnostics depuis 3 ans sur 220 exploitations),
- journées d’information et sensibilisation sur les pratiques (notamment afin de favoriser des systèmes moins intensifs avec moins d’intrants chimiques, plus de prairies et plus de haies comme freins à l’érosion),
- mesures agro-environnementales contractualisées,
- développement de l’agriculture bio (avec GAB 49 depuis fin 2012). Sont aussi en cours : aide à une association de producteurs bio et organisation de circuits courts, projets autour des restaurateurs et restaurations collectives, etc…
- mesures liées à l’aménagement du territoire, notamment pour éviter l’érosion en plantant des haies. Réflexions en cours pour structurer une filière locale de valorisation des bois de bocage.
- réflexions pour valoriser les excédents en phosphore des effluents agricoles
Exemples de mesures non agricoles, en lien avec les CPIE Sèvre&Bocage et Loire&Mauges, et la CCI :
- diagnostics individualisés et aides pour les particuliers et les artisans/entreprises (8 diagnostics depuis 3 ans sur 310 entreprises)
- journées d’information et sensibilisation des particuliers, scolaires, agents communaux, élus, etc. (conférence « jardinons au naturel », rencontres « jardin », projet d’aide à l’acquisition de matériel de désherbage mécanique ou thermique…)
- journées techniques d’information des entreprises industrielles et artisanales
Les difficultés rencontrées :
- malgré une légère amélioration de la qualité de l’eau, il reste des pics de développement d’algues nécessitant des efforts accrus sur le phosphore
- réussir à maintenir la mobilisation dans le temps
- mobilisation nécessaire de toutes les communes (y compris celles non desservies en eau potable par les captages CAC), notamment pour l’amélioration des performances des stations d’épuration communales
Partenaire de l'action
Association d’agriculteurs, collectivités, CPIE Sèvre&Bocage et Loire&Mauges, CCI
Année de début de réalisation
2003
Année de fin de réalisation
2013
Durée
10 ans
Fréquence
Suivie
Nombre de personnes concernées
60 000 habitants raccordés aux 2 usines d'alimentation en eau potable
Type d'action
Action de santé communautaire
Evaluation de l'action
Mention spéciale dans la catégorie "maîtrise des pollutions diffuses" des Trophées de l'Eau, en 2009, par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Le Puy Saint Bonnet (49), Mauléon (79), Saint-Pierre des Echaubrognes (79), Saint Aubin de Baubigné (79)
Communauté de communes de Cholet et communes concernées par les bassins versants ou bassins d'alimentation des captages Ribou et Rucette (15 communes, 3 départements, 2 régions)
Communauté de communes de Cholet et communes concernées par les bassins versants ou bassins d'alimentation des captages Ribou et Rucette (15 communes, 3 départements, 2 régions)
Niveau géographique
Territorial
Commune
Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Tessoualle, Toutlemonde, Yzernay
Niveau EPCI
CA du Choletais
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Action(s) lolf
PSS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSS 15.2 Environnement et santé
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)