Action n° 7 - Promotion de la prévention des risques professionnels dès la conception des bâtiments et des locaux de travail auprès des entreprises et maîtres d’ouvrage (MOA)

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.01 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention

Les entreprises ont des projets de conception et de rénovation des locaux qui nécessitent de prendre en compte le plus en amont possible leur usage. Dans tous les cas, ces projets de conception impliquent des changements techniques, organisationnels et humains, qui peuvent être sources d’opportunités pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des salariés.
Il s’agit de réussir ces projets avec une approche globale pour atteindre à la fois les objectifs de performance productive et de santé/sécurité au travail.
Le constat partagé par les préventeurs généralistes, experts ou ergonomes montre que les entreprises, notamment les TPE/PME ont souvent besoin d’être accompagnées dans les différentes phases d’un projet de conception par des tiers intervenants sur différents aspects : analyse des situations de travail et aide à la définition du besoin de l’entreprise, exigences réglementaires, solutions techniques garantissant santé et sécurité au travail, et enfin mise en œuvre d’une conduite de projet participative et concertée.
Cela repose sur quelques principes méthodologiques pour réussir un projet à savoir :
- prendre en compte toutes les dimensions du projet et la spécificité de l’entreprise à partir de son contexte, son activité et du travail réel (chaque entreprise est singulière) ;
- leur donner envie de s’engager le plus en amont possible de la conception en mobilisant les préventeurs ;
- saisir cette opportunité pour mobiliser les salariés par des démarches participatives et concertées dans la conduite de projet ;
- s’appuyer sur des intervenants externes (contrôleurs sécurité et ingénieurs conseils Carsat, chargés de mission Aract, OPPBTP, professionnels des services de prévention et de santé au travail, ergonomes, architectes, fournisseurs d’équipements, professionnels de la construction de bâtiment, agenceurs…) sensibilisés à l’approche ergonomique.
Enfin, dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi, la prévention primaire, l’amélioration des conditions de travail, dont notamment l’environnement de travail, sont aussi un véritable levier pour renforcer l’attractivité des entreprises (recruter, maintenir et fidéliser les salariés en santé) et maintenir la santé des salariés.

* Objectif général
- Mettre en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels en prenant en compte l'utilisation réelle des locaux de travail et les enjeux de maintenance et d’entretien dès la conception des bâtiments et locaux de travail

* Objectifs opérationnels
- Agir en direction des entreprises et des maitres d’ouvrage pour la prise en compte de la prévention des risques dès la conception des bâtiments et des lieux de travail
- Sensibiliser des MOA/donneurs d’ordre sur :
. la conception des lieux de travail : ergonomie, accès en sécurité aux équipements de travail, circulation intérieure et extérieure, aération/ventilation adaptée, confort thermique, éclairage, prévention du bruit et des nuisances sonores, …
. la conception des immeubles et bâtiments : interventions ultérieures sur l'ouvrage, entretien maintenance de toutes parties en élévation
- Favoriser la montée en compétences "conception des lieux et des situations de travail" (CLST) des agents des parties prenantes via des ateliers inter-institutionnels

- Coordination avec les partenaires DREETS/DDETS, OPPBTP, SPST/PRESANSE, ARCMSA
- Identification et rencontre des acteurs relais (école d’architectes, ordre des archis, Ergonomes/Réseau TMS PACA, CSPS, CDG13, …).
- Présentation des 10 points clés aux entreprises et MOA pour un projet réussi = les irréversibles : Espaces de travail, Circulations, Maintenance, Eclairage naturel, Eclairage artificiel, Aération et assainissement, Acoustique, Manutention et levage, Stockage de produits dangereux et déchets, Locaux sociaux
- Conseil aux entreprises sur les conditions de réussite des projets de conception et information sur les ressources à leur disposition

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS Paca) ; Presanse Paca-Corse ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse

2023

2023

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale

Dépliant INRS ED 6096 « Création de lieux de travail - Une démarche intégrant la santé et la sécurité. 10 points clés pour un projet réussi » ; Maquette virtuelle Mavimplant, logiciel de création 3D des futurs locaux de travail pour boulangerie, pâtisserie, glacerie, hôtellerie, café-restauration, entretien et réparation automobile, entrepôts logistiques, travail de bureau, mareyage ; Site internet agrobat.fr édictant les bonnes pratiques conciliant les exigences de santé des consommateurs et des salariés ; Site monprojetdechai.fr accompagnant la réflexion tout au long d’un projet de rénovation ou de construction d’un chai

Valorisation d’un(de) projet(s) exemplaire(s) par vidéo, articles, photos...

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions avec les partenaires groupe projet
- Niveau de consultation des sites monprojetdechai et agrobat
- Nombre d’interventions en entreprise en CLST suivies d’un diagnostic et de préconisations réalisées par chaque partenaire
- Nombre d’actions collectives (réunions) visant à présenter la brochure INRS « les 10 points clés » et nombre de participants
Indicateurs qualitatifs
- Typologie des entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement CLST
- Typologie des mesures de prévention mises en œuvre

Régional

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Maintien dans l’emploi, Qualité de vie au travail, Promotion de la santé (prévention maladie cardio-vasculaire, hygiène de vie, sommeil…)

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux, Bruit, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Toutes populations

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Branches professionnelles
, Universités / écoles

Tout type d’entreprise

Tout secteur