Action n° 3 - Accompagnement des entreprises par les services de prévention et de santé au travail à l’évaluation des risques professionnels et à la définition de plans d’actions de prévention (mise en œuvre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Santé au travail

Les constats partagés par les acteurs régionaux de la prévention et les partenaires sociaux, mettent en évidence que les principaux freins à la prévention des risques dans les entreprises sont :
- le manque de connaissances sur les risques professionnels et la santé au travail en général,
- le manque de moyens humains, financiers et matériels des entreprises, en particulier pour les petites et très petites entreprises, à dédier à ces questions.
Dans une publication de la DARES de 2019 sur des données de 2016, parmi les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé seulement 38% ont un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé.

Les actions d’accompagnement des entreprises et de développement d’outils de prévention portés par les acteurs de la prévention (INRS, Assurance Maladie – risques professionnels, MSA, OPPBTP, SPSTI, branches professionnelles…) sont nombreuses et produisent des effets notables dans les entreprises qui en ont bénéficié et/ou qui les utilisent. Ces ressources sont néanmoins encore trop peu mobilisées par les entreprises.

Les SPSTI, services de proximité, ont pour mission d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur DUERP et de leur apporter des conseils en prévention entre autres par l’intermédiaire de la fiche d’entreprise.

* Objectifs généraux
- Renforcer la prévention primaire
- Favoriser le développement d‘une culture de prévention dans les entreprises
- Développer une démarche partagée sur l’évaluation des risques et améliorer la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels
- Articuler les actions d’accompagnement avec l’ensemble des préventeurs institutionnels

* Objectifs opérationnels
- Augmenter le nombre d’entreprises ayant un DUERP : déployer les accompagnements au DUERP
- Développer le lien entre fiches d’entreprises et démarches d’évaluation de l’employeur
- Travailler de concert avec les préventeurs institutionnels et les branches professionnelles
- Promouvoir les outils déjà existants (outils des préventeurs institutionnels et des branches professionnelles) en s’assurant de leur adéquation aux besoins des entreprises.

* Réalisation d’un état des lieux auprès des acteurs de la prévention pour identifier les outils existants :
- Lister les différents acteurs de prévention,
- Établir l’inventaire des ressources
- Connaître le bilan des entreprises accompagnées par les SPSTI pour la rédaction et l'actualisation du DUERP
- Partager le bilan de l’existant avec l’ensemble des acteurs

* Accompagnement des entreprises à la réalisation et la mise à jour du DUERP

* Ciblage des actions par taille d’entreprise notamment les entreprises de moins de 11 salariés

* Organisation d’actions par secteur d’activité en partenariat avec les préventeurs institutionnels et les branches professionnelles

* Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès des adhérents

* Promotion des outils numériques d’aide à l’évaluation des risques

Branches professionnelles ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS PACA) ; Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA) ; Caisse d’assurance retraite et de la santé a travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP Paca-Corse)

2021

2025

12 mois

Suivie

Autre profession

1500 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Soutien aux équipes, Etude de besoins - diagnostic

Supports : Enquête auprès des SPSTI PACA ; Guide INRS Outils pour le DUERP : OIRA ; monDUERP.fr ; DU prem’s ; DU plus ; MDP ; MAP ; Padoa,

Communication par les branches professionnelles, les préventeurs institutionnels, les sites internet des SPSTI, LinkedIn, etc.
Elaboration d'un plan de communication en rapport avec le plan d’actions définitif

Indicateurs quantitatifs :

Indicateurs spécifiques annuels aux SPSTI :
*Cible
- Nombre d’entreprises suivies : 160 000
- Nombre d’entreprises de moins de 10 salariés suivis : 126 800
- Proportion d’entreprises ayant communiqué être en possession d’un DUERP : 20%

*Implication SPST et partenariats
- Nombre de réunion partenariales : 36
- Nombre et types d’acteurs relais impliqués (préventeurs institutionnels et branches professionnelles) : 8 (PRESANSE PACA Corse, CARSAT, DREETS/DEETS, OPPBTP, Branches professionnelles : UIMM et Mobilians, Union patronale 04 et 06).

*Résultats de l’accompagnement
- Nombre d’entreprises accompagnées au DUERP rapport au prévisionnel : 5225 / 1500
- % d’entreprises concernées / prévisionnel : 348 %
- Nombre de fiches d’entreprises réalisées : 15 575
- Part des entreprises adhérentes accompagnées par le SPST pour la réalisation ou la mise à jour de leur DUERP et de leur plan de prévention, pour chaque SPST impliqués et en moyenne (indicateur PST4) : 3,27 %

*Promotion d’outils existants
- Nombre d’utilisations des outils numériques d’aide à l’évaluation du risque (par outil) (indicateur PST4) : OIRA (7), DU Prems / DU Plus (4), monDUERP.fr (1), MDU (MAP-ADMDP) (3), PADOA (2).


Indicateurs qualitatifs : satisfaction / point de vue des entreprises accompagnées


Evaluation des effets :
- Avis des SPSTI impliqués sur la progression de la culture de prévention dans les entreprises accompagnées
- Evolution du nombre de DUERP et de FE

Entreprises
SPSTI
Partenaires

Régional

TRAVAIL - 4e Plan santé au travail 2021-2025

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Direction, Encadrement intermédiaire, Représentants du personnel

Référent prévention-sécurité

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