Favoriser l'accueil des exilés en région PACA et leur accompagnement dans l'accès aux droits
2015
Action chaînée avec : Favoriser l'accueil des exilés en région PACA et leur accompagnement dans l'accès aux droits - 2014
Porteur de l'action : Comité médical pour les exilés (COMEDE), Association
Hopital de Bicêtre 78 rue du général Leclerc BP 31
01 45 21 38 24
Thème
Précarité
Programmes
-
Programme PRAPS : Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
- Objectif 3 : Former et sensibiliser les professionnels
- Objectif 4 : Favoriser l'accessibilité
- Objectif 5 : Agir avec et pour les populations démunies
Contexte
Les facteurs de vulnérabilité pour la santé que connaissent l'ensemble des exilés sont multiples difficultés de communication linguistique, exclusion liée à la précarité du statut juridique, discriminations, xénophobie. Face à la complexité des situations rencontrées, les professionnels doivent développer une prise en charge pluridisciplinaire et disposer de connaissances mises à jour sur les aspects socio-juridiques.
Les travaux d'observation épidémiologiques menés par le COMEDE depuis 1979 démontrent chaque année la nécessité d'une action permanente de promotion de la santé et de l'accès aux droits des exilés.
Les travaux d'observation épidémiologiques menés par le COMEDE depuis 1979 démontrent chaque année la nécessité d'une action permanente de promotion de la santé et de l'accès aux droits des exilés.
Objectif de l'action
* Objectifs PRAPS
- Objectif général 4.1 : Favoriser l'accessibilité à l'information
4.1.1. Favoriser l’accessibilité à l’accès aux droits
- Objectif général 5 : Agir avec et pour les populations démunies
5.1. Soutenir et favoriser les actions d’accompagnement des publics en précarité
5.1.1. Promouvoir l’accompagnement en santé, levier majeur pour l’insertion, permettant en co-construction avec l’usager, de faire émerger ses besoins de santé et d’améliorer cette dernière
5.1.2. Soutenir les actions de médiation en santé publique (ex. médiation culturelle)
* Objectifs opérationnels
- Accueillir et accompagner les exilés en région PACA
- Améliorer l'information et le sensibilisation des acteurs sur les droits des exilés en région PACA
- Répondre aux demandes des professionnels dans le domaine du droits des usagers exilés
- Améliorer les connaissances sur l'état et les déterminants de santé des exilés en région PACA
- Objectif général 4.1 : Favoriser l'accessibilité à l'information
4.1.1. Favoriser l’accessibilité à l’accès aux droits
- Objectif général 5 : Agir avec et pour les populations démunies
5.1. Soutenir et favoriser les actions d’accompagnement des publics en précarité
5.1.1. Promouvoir l’accompagnement en santé, levier majeur pour l’insertion, permettant en co-construction avec l’usager, de faire émerger ses besoins de santé et d’améliorer cette dernière
5.1.2. Soutenir les actions de médiation en santé publique (ex. médiation culturelle)
* Objectifs opérationnels
- Accueillir et accompagner les exilés en région PACA
- Améliorer l'information et le sensibilisation des acteurs sur les droits des exilés en région PACA
- Répondre aux demandes des professionnels dans le domaine du droits des usagers exilés
- Améliorer les connaissances sur l'état et les déterminants de santé des exilés en région PACA
Description
* Mise en place de consultations sociales, juridiques et médicales pour « étrangers malades » en partenariat avec le Caso de Médecins du Monde Marseille : Accueil et accompagnement
- Statut juridique et administratif des personnes, droit à la retraite, accès à la protection maladie (notamment AME, CMU, CMUC), démarche dans le cadre de refus de soins et différents type de recours, aide à la vie quotidienne à travers une orientation vers les partenaires publics ou associatifs
- une demi-journée par semaine d’accueil physique au CASO (Centre d’accueil et d’orientation de Médecins du Monde à Marseille)
- 5 demi-journées d’accompagnement des patients et des professionnels dans le traitement des dossiers, de temps Information Formation Recherche, de partenariat local et de fonction ressources pour les acteurs locaux, et d’observatoire et mise à jour de la base Comede
- Consultations médicales
. suivi commun de patients dans les démarches d’ouverture des droits et d’admission au séjour pour raison médicale, en particulier avec les PASS des hôpitaux de la région, et les services de santé mentale (CMP, équipes mobile) ou en appui avec certains professionnels de cliniques privées souvent peu dotées en travailleurs sociaux
. collaboration régulière avec les structures de prise en charge, d’accueil et d’hébergement des étrangers
. expertise juridique, dans le cadre du projet Assab piloté par la FNARS et l’Atelier Santé Ville de Marseille : atelier réunissant les principaux acteurs de la domiciliation dans les Bouches du Rhône
. rapprochement des équipes associatives (Forum réfugiés, La Cimade, LDH, Aides) et institutionnelles (Unité médicale de l’AP-HM) intervenant pour garantir l’exercice des droits et la continuité des soins des personnes privées de liberté (en rétention, en zone d’attente ou en prison) ou récemment libérées
* Plateforme téléphonique régionale Droits, soutien et accès aux soins
- Prise en charge des questions liées à l’accès aux dispositifs de soins, protection sociale et droit au séjour pour raisons médicales
- Quatre demi-journées de permanence téléphonique au 01 45 21 63 12, du lundi au jeudi de 9h à 12h30 dont
. Permanence médicale : les lundis, mardis et mercredis de 14h à 17h
. Permanence santé mentale : les mardis et mercredis de 14h30 à 17h30
. Permanence téléphonique du Comede à Marseille (09 80 78 94 25) par un juriste et un médecin : les mardis et mercredis matins
. Prise en charge des questions liées à l’accès aux dispositifs de soins, protection sociale et droit au séjour pour raison médicale
- Statut juridique et administratif des personnes, droit à la retraite, accès à la protection maladie (notamment AME, CMU, CMUC), démarche dans le cadre de refus de soins et différents type de recours, aide à la vie quotidienne à travers une orientation vers les partenaires publics ou associatifs
- une demi-journée par semaine d’accueil physique au CASO (Centre d’accueil et d’orientation de Médecins du Monde à Marseille)
- 5 demi-journées d’accompagnement des patients et des professionnels dans le traitement des dossiers, de temps Information Formation Recherche, de partenariat local et de fonction ressources pour les acteurs locaux, et d’observatoire et mise à jour de la base Comede
- Consultations médicales
. suivi commun de patients dans les démarches d’ouverture des droits et d’admission au séjour pour raison médicale, en particulier avec les PASS des hôpitaux de la région, et les services de santé mentale (CMP, équipes mobile) ou en appui avec certains professionnels de cliniques privées souvent peu dotées en travailleurs sociaux
. collaboration régulière avec les structures de prise en charge, d’accueil et d’hébergement des étrangers
. expertise juridique, dans le cadre du projet Assab piloté par la FNARS et l’Atelier Santé Ville de Marseille : atelier réunissant les principaux acteurs de la domiciliation dans les Bouches du Rhône
. rapprochement des équipes associatives (Forum réfugiés, La Cimade, LDH, Aides) et institutionnelles (Unité médicale de l’AP-HM) intervenant pour garantir l’exercice des droits et la continuité des soins des personnes privées de liberté (en rétention, en zone d’attente ou en prison) ou récemment libérées
* Plateforme téléphonique régionale Droits, soutien et accès aux soins
- Prise en charge des questions liées à l’accès aux dispositifs de soins, protection sociale et droit au séjour pour raisons médicales
- Quatre demi-journées de permanence téléphonique au 01 45 21 63 12, du lundi au jeudi de 9h à 12h30 dont
. Permanence médicale : les lundis, mardis et mercredis de 14h à 17h
. Permanence santé mentale : les mardis et mercredis de 14h30 à 17h30
. Permanence téléphonique du Comede à Marseille (09 80 78 94 25) par un juriste et un médecin : les mardis et mercredis matins
. Prise en charge des questions liées à l’accès aux dispositifs de soins, protection sociale et droit au séjour pour raison médicale
Partenaire de l'action
Espace accueil aux étrangers, Aides Marseille, Médecins du monde Marseille, Direction générale de la santé, Direction de l’accueil de l’intégration et de la citoyenneté, Inpes, Centres d’Accueil des demandeurs d’asile des Bouches du Rhône, CHRS situés sur Marseille, Réseau Canebière, CAARUD 31/32, Osiris
Année de début de réalisation
2015
Année de fin de réalisation
2015
Durée
12 mois, de janvier à décembre 2015
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Professionnels du social, Aidants, Personnes immigrées
Nombre de personnes concernées
59 personnes reçues, 330 appels traités
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Soutien aux équipes, Travail en réseau, Prise en charge sociale, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation
Outils et supports utilisés :
Guide de prise en charge médico-psycho-sociale du COMEDE
Communication et valorisation de l'action
Groupe comede discussion, Collectifs associatifs, partenaires du réseau (lecteurs de Maux d’Exil), Services de santé (hôpitaux, assistantes sociales…) , services juridiques (avocats), services d’hébergements d’urgence, Articles dans revues de sante (BEH) ou juridiqes (Revue Plein Droit), Revue Plein Droit, Radio/Télévision (interviews), Site Comede, Sites des financeurs (INPES)
Financeur
- ARS : 18 600 € €
- Etat
- - Autre : DGS Ministère santé : 20 000 € ; DAAEN : 8 000 € ; INPES : 10 000 € €
- Fonds propres : 18 159 € €
- Autre : Aides privées : 10 500 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes reçues : 59
- Nombre d'appels traités :330 émanant de la région PACA sur 785 appels
- Nombre de consultations : 147
* Indicateurs qualitatifs
- Satisfaction du public cible +
- Nombre de personnes reçues : 59
- Nombre d'appels traités :330 émanant de la région PACA sur 785 appels
- Nombre de consultations : 147
* Indicateurs qualitatifs
- Satisfaction du public cible +
Secteur d'activité
Centre de soins, établissement de santé, Centre social, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques, Foyer de travailleurs migrants, Local d’association
Lieu d'intervention
- CASO de Médecins du Monde
- Accueil des personnes à Aides Marseille et à l'Espace accueil aux étrangers
- Formations régionales
- Plateforme téléphonique régionale
- Accueil des personnes à Aides Marseille et à l'Espace accueil aux étrangers
- Formations régionales
- Plateforme téléphonique régionale
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)