Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle
2020
Action chaînée avec : Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle - 2016
Porteur de l'action : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS PACA (ex. DIRECCTE)), Etat - autres
23-25 rue Borde , 13008 Marseille
04 86 67 32 00
Thème
Santé au travail
Contexte
La radiographie industrielle est un domaine d'activité présentant des enjeux réels en termes de santé et de sécurité. La volonté d'améliorer les conditions d'intervention des radiologues a conduit très tôt l'ensemble des professionnels, en partenariat avec les institutionnels à formaliser les bonnes pratiques dans ce domaine.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
En 2006, la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle a été totalement réécrite puis en 2010, elle a été à nouveau actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires. Un comité de suivi et d'évaluation, composé de professionnels et de représentants de l’Etat, ASN et CARSAT-SE, a été créé dès 2006 pour poursuivre l'animation régionale et maintenir une dynamique autour de la charte.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
En 2006, la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle a été totalement réécrite puis en 2010, elle a été à nouveau actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires. Un comité de suivi et d'évaluation, composé de professionnels et de représentants de l’Etat, ASN et CARSAT-SE, a été créé dès 2006 pour poursuivre l'animation régionale et maintenir une dynamique autour de la charte.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes généraux de prévention et de radioprotection (justification, optimisation et limitation)
- Améliorer les conditions de travail des radiologues lors de leurs interventions (sur site industriel, chantier et atelier)
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique (fiches pratiques jointes en annexe de la charte)
* Objectifs opérationnels
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes, applicables et déjà pour partie appliquées dans certaines structures (retour d’expériences)
- Maintenir la dynamique par la mise en place d’un comité de suivi et d'évaluation se réunissant régulièrement (entre 2 et 4 réunions annuelles selon les années)
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes généraux de prévention et de radioprotection (justification, optimisation et limitation)
- Améliorer les conditions de travail des radiologues lors de leurs interventions (sur site industriel, chantier et atelier)
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique (fiches pratiques jointes en annexe de la charte)
* Objectifs opérationnels
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes, applicables et déjà pour partie appliquées dans certaines structures (retour d’expériences)
- Maintenir la dynamique par la mise en place d’un comité de suivi et d'évaluation se réunissant régulièrement (entre 2 et 4 réunions annuelles selon les années)
Description
* Suivi des évolutions réglementaires prévues fin 2016 pour MAJ éventuelle de la charte en 2017
* Projet d’une manifestation autour des 20 ans de la charte (1996-2016) prévue initialement fin 2016 mais reportée à 2017 : outils de communication et de promotion autour de cet évènement quasi finalisés et prochainement en ligne et envoyés aux industriels
* Maintien de dispositifs d’évaluation via notamment les actions de contrôles inopinés sur le terrain côté inspection du travail et les visites de l’ASN
* Projet d’une manifestation autour des 20 ans de la charte (1996-2016) prévue initialement fin 2016 mais reportée à 2017 : outils de communication et de promotion autour de cet évènement quasi finalisés et prochainement en ligne et envoyés aux industriels
* Maintien de dispositifs d’évaluation via notamment les actions de contrôles inopinés sur le terrain côté inspection du travail et les visites de l’ASN
Partenaire de l'action
Entreprises signataires (donneurs d'ordre, entreprises de maintenance industrielle, radiologues), Institutionnels (ASN, CARSAT), Universitaires, Médecins du travail, Service hospitalo-universitaires de médecine du travail La Timone
Année de début de réalisation
2020
Année de fin de réalisation
2020
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
Charte de bonnes pratiques - Radiographie industrielle – Version 2010
Communication et valorisation de l'action
Mise en ligne de la charte, des bilans d'évaluation et de la liste des signataires sur le site internet www.sante-securite-paca.org
Evaluation de l'action
EVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 2 ANNEES DE REALISATION
* Indicateurs quantitatifs
- 2 à 4 réunions par an du comité de suivi en 2016
- Nombre d'entreprises signataires de la charte : la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle
- Suivi de la dosimétrie des salariés : non évalué
- Les critères définis initialement sont amenés à évoluer
* Indicateurs qualitatifs
- En 2016 :
. Réalisation et édition de la charte
. Analyse des questionnaires retournés par les entreprises
. Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d’avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d’intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
. Utilisation d’outils d’évaluation pour mesurer les effets de la charte de bonnes pratiques sur les conditions de travail, de santé et sécurité des radiologues industriels
* Evaluation du processus
- Contexte
. Action suspendue entre 2017 et 2020 : par manque de portage par les professionnels, essoufflement des structures participantes, contexte institutionnel peu favorable
. Définition de nouvelles orientations en 2019 mais reportées du fait de la crise sanitaire en 2020 dont travail en lien avec le GIPHISE en 2019 (2 rencontres) pour :
Traduire les recommandations inscrites dans la charte régionale de BP en un référentiel/guide de BP à destination des professionnels
Définir de nouvelles modalités de travail et de coopération
. Impact crise sanitaire liée à la Covid-19 : suspension du travail avec le GIPHISE en 2020 au regard des priorités sanitaires
- Partenariats
. En 2016 : dynamique collective forte et partenariat solide entre les différents acteurs
. Nouveau partenariat avec GIPHISE/MASE et institutionnels pour les activités à partir de 2021
- Moyens : insuffisants au niveau de la Direccte pour suivre la dosimétrie des salariés (appui nécessaire de la DGT/INRS via SISERI)
* Effets observés
- Non disponible
* Perspectives
- Faire évoluer la charte régionale de bonnes pratiques existante vers un référentiel/guide de bonnes pratiques
- Donner au GIPHISE un rôle central dans l’animation et le suivi du nouveau référentiel/guide de bonnes pratiques projeté, en s’appuyant notamment sur les acteurs institutionnels (aspects réglementaires, …)
- Maintenir une dynamique d’animation et de suivi par la mise en place d’un comité de suivi
- Elaborer un référentiel-guide de bonnes pratiques s’appuyant sur la dernière mouture de la charte régionale existante en matière de radiographie industrielle, les bonnes pratiques des professionnels et les dernières évolutions réglementaires
- Organiser des contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d’avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d’intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
* Indicateurs quantitatifs
- 2 à 4 réunions par an du comité de suivi en 2016
- Nombre d'entreprises signataires de la charte : la quasi-totalité des entreprises de radiographie industrielle
- Suivi de la dosimétrie des salariés : non évalué
- Les critères définis initialement sont amenés à évoluer
* Indicateurs qualitatifs
- En 2016 :
. Réalisation et édition de la charte
. Analyse des questionnaires retournés par les entreprises
. Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d’avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d’intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
. Utilisation d’outils d’évaluation pour mesurer les effets de la charte de bonnes pratiques sur les conditions de travail, de santé et sécurité des radiologues industriels
* Evaluation du processus
- Contexte
. Action suspendue entre 2017 et 2020 : par manque de portage par les professionnels, essoufflement des structures participantes, contexte institutionnel peu favorable
. Définition de nouvelles orientations en 2019 mais reportées du fait de la crise sanitaire en 2020 dont travail en lien avec le GIPHISE en 2019 (2 rencontres) pour :
Traduire les recommandations inscrites dans la charte régionale de BP en un référentiel/guide de BP à destination des professionnels
Définir de nouvelles modalités de travail et de coopération
. Impact crise sanitaire liée à la Covid-19 : suspension du travail avec le GIPHISE en 2020 au regard des priorités sanitaires
- Partenariats
. En 2016 : dynamique collective forte et partenariat solide entre les différents acteurs
. Nouveau partenariat avec GIPHISE/MASE et institutionnels pour les activités à partir de 2021
- Moyens : insuffisants au niveau de la Direccte pour suivre la dosimétrie des salariés (appui nécessaire de la DGT/INRS via SISERI)
* Effets observés
- Non disponible
* Perspectives
- Faire évoluer la charte régionale de bonnes pratiques existante vers un référentiel/guide de bonnes pratiques
- Donner au GIPHISE un rôle central dans l’animation et le suivi du nouveau référentiel/guide de bonnes pratiques projeté, en s’appuyant notamment sur les acteurs institutionnels (aspects réglementaires, …)
- Maintenir une dynamique d’animation et de suivi par la mise en place d’un comité de suivi
- Elaborer un référentiel-guide de bonnes pratiques s’appuyant sur la dernière mouture de la charte régionale existante en matière de radiographie industrielle, les bonnes pratiques des professionnels et les dernières évolutions réglementaires
- Organiser des contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d’avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d’intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Evolution réglementaire
Justification de l'action, signalé par
Risque important du point de vue des conséquences potentielles sur la santé (profession exposée)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Autres
Risques professionnels précision
Risques liés aux rayonnements ionisants
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Autres industries, Industrie chimique, Santé humaine et action sociale