Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE

Santé au travail

Chaque service de santé au travail dispose de données d'exposition aux risques professionnels des salariés suivis, mais ces données sont difficilement comparables ou exploitables entre SSTI.
L'absence de méthodologie et de moyens communs empêchent l'exploitation collective de ces données au niveau régional.

Il s'agit donc de mettre en place une méthodologie et des moyens, adoptés par l'ensemble des SSTI PACA-Corse, optimisant l'extraction des données choisies par consensus régional pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région.

L'action a été présentée à l'initiative de des SSTI membres de l’association régionale Présanse dans le cadre du COSAR, est commune à l’ensemble des services de santé au travail interentreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé au travail, validé par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

* Objectifs stratégiques
- Permettre une traçabilité collective et une cartographie des risques professionnels en fonction des risques rencontrés dans les différentes populations de salariés sur un secteur géographique, professionnel ou par catégories d'entreprises données
- Exploiter des données permettant l'élaboration d'une politique régionale "Santé au travail" et des propositions de plans d'actions à partir d'indicateurs régionaux ciblés

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un comité pluridisciplinaire (COP) représentatif des métiers existant au sein des SSTI en charge notamment de définir les données pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région
- Utiliser un langage commun en mettant en place le Thésaurus harmonisé TEP "Thésaurus des expositions professionnelles"
- Définir, dans cette nomenclature, les risques prioritaires, à partir des propositions du COP
- Permettre une traçabilité collective des risques professionnels
- Constituer et exploiter une cartographie des risques professionnels et rédiger une méthodologie de recueil des données

* Réunions du Comité Pluridisciplinaire régional tous les 3 mois (Services de santé au travail : médecins du travail, ergonomes, infirmiers, conseillers en prévention...)

* Diagnostic : mise en oeuvre d'actions en interne par les Services de santé au travail prenant part au projet
- Vérification de l'utilisation du langage commun des expositions professionnelles (nomenclature du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles) et de son intégration dans le recueil de données "prévention / expositions" dans le logiciel métier de suivi des salariés
- Définition des risques prioritaires (dans cette nomenclature)
- Repérage des compétences en interne, afin de désigner les salariés des Services aptes à réaliser des actions de repérage des risques professionnels et à enregistrer les données collectées
- Recensement des données disponibles (dangers, exposition des salariés, atteintes à la santé constatées etc.), répartition de ces données par code NAF et/ou par secteur géographique, et détection de l'origine de ces données (visite d'entreprise, analyse du Document Unique d'Evaluation des Risques, réalisation de la fiche entreprise, consultation médico-professionnelle etc.)
- Réunions de travail permettant de restituer les travaux du COP et de faire remonter les éléments utiles aux travaux régionaux

* Réalisation d'une cartographie des risques professionnels

* Mise en place d'actions de prévention ciblées par les services de santé au travail, à partir du diagnostic des besoins

* Partenariat avec la DIRECCTE
- Transmission des indicateurs CARSAT/DIRECCTE sur les risques prioritaires ciblés
- Financement des supports de communication

* Partenariat avec la CARSAT SE
- Mise à disposition de statistiques agrégées sur les risques prioritaires ciblés
- Appui pour la promotion collective de l'action en direction des entreprises
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse, Présanse

2020

2020

12 mois

Suivie

Professionnels de santé, Autre profession

15 services de santé au travail inter-entreprises de la région

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Tableau commun d'indicateurs ; Cartographie régionale des besoins en prévention des risques professionnels 2017 ; Synthèse des résultats de la cartographie des besoins en prévention des risques professionnels

Présentation des résultats auprès de la Direccte et autres institutionnels

ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 5 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions du COP :
. 2016 : 4
. 2017 : 2
. 2018 : 3
. 2019 : 4
. 2020 : 2
- Nombre de SSTI ayant intégré les Thésaurus des expositions professionnelles :
. 2016 : 15
. 2017 : 15
. 2018 : 13
- Nombre de SSTI ayant transmis leurs données :
. 2017 : 13, soit 776 733 salariés
- Nombre de DMST intégrant les indicateurs d’exposition définis par le COP
. 2016 : 5%
. 2017 : pour les 13 SSTI ayant transmis leurs données, 49,6% des salariés reçus en visite (385 409) ont bénéficié d'un diagnostic de leurs expositions professionnelles
. 2018 : 385 0409 salariés
- Proportion de salariés exposés aux risques déterminés, ventilée par département, secteur d’activité, taille d’entreprise
. 2017 : 739 662 expositions ont été identifiées. En moyenne chaque salarié est exposé à près de 2 risques (i.e 1,92)
. 2018 : nombre de risques moyens auxquels un salarié est exposé en région : 1,92 avec des disparités géographiques importantes entre Arles (4) et Nice Cannes Antibes (<1)

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation de la cartographie mais pas de possibilités de définir des actions prioritaires en fonction des données recueillis
- Résultats de la cartographie : 1e cartographie réalisée en 2017 et actualisée en 2018. Ce diagnostic est réalisé par les médecins du travail et les infirmiers sur la base du volontariat :
. Secteurs les plus exposés : Agriculture/Pêche, Carrières, des Energies/Déchets et Construction (entre 3 et 4 risques par salariés)
. Secteurs les moins exposés : Enseignement (<1 risque par salarié)
. Risques les plus fréquents : Manutentions manuelles de charges (33% des salariés sont exposés), Contraintes posturales (32%), Déplacement routier (30%), Gestes répétitifs (26%) et le Bruit > 85 dbA (13%)
. Risques les moins fréquents : risques Chrome, Plomb, Fumées de soudage et Hyperbarie (<1% des salariés sont exposés)
. Risque Manutention manuelle impacte le plus de zones d'emploi, notamment à Manosque et Digne les Bains (plus de 3 salariés sur 4 sont exposés)
. Contraintes posturales : 75% des salariés exposés à Arles, Fréjus St Raphaël, Salon de Provence
. Spécificités de certains risques à des zones d'emploi :
Exposition à la chaleur > 30°C : zone d'Arles
Exposition au travail en hauteur : zone de Briançon, Istres-Martigues
. Part des salariés exposés au risque décliné par division d’activité Naf :
La construction est la division comptant le plus de risques dont les taux de prévalence sont supérieurs au seuil d'un salarié exposé sur 5
Les contraintes posturales impacte le plus l'ensemble des divisions d'activités (17divisions sur 20 présentent un taux de prévalence supérieur à un salarié exposé sur 5)
Certains risques sont typiques d'une division d'activité :
Domaines skiables : exposition au froid <5°C
Carrières : exposition aux vibrations corps entier et à la silice Construction : exposition aux vibrations mains/bras, aux ACD et au travail en hauteur
. La manutention manuelle de charges dans la division de l’agriculture/pêche et les déplacements routiers dans les divisions du transport et des énergies/déchets sont les risques les plus fortement prévalents.
. Quelle que soit la division d’activité, moins de 10% des salariés sont exposés aux rayonnements ionisants cat. A et B, au plomb, au chrome, aux poussières de bois, à l’amiante et aux fumées de soudage
. Disparité en fonction de la taille de l'entreprise : 2 risques par salarié pour les entreprises entre 1 à 299 salariés, 1,29 risque par salarié pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Création d’un diaporama power point mis à jour en 2020
- Rédaction d’un rapport complet remis à la Direccte et d’une synthèse (2019)
- Création d’un flyer pour promouvoir l’action

* Evolution du processus
- Contexte : stabilité
- Délais dans la réalisation de l’action du fait des difficultés techniques et d’harmonisation rencontrées
- Difficultés rencontrées :
. Travail d’harmonisation des données entre les SSTI qui n'ont pas tous les mêmes ressources logicielles ou humaines
- Eléments facilitants : implication des équipes
- Caractère innovant de l’action par la mise en commun de méthode de recueil des données
- Points forts :
. Création d’un comité médicotechnique d’envergure presque régional
- Limites de l’action :
. Les risques comme les RPS ne sont pas encore analysés
. La cartographie est établie sur le seul déclaratif des salariés, cela n’est pas complété pas des études ou mesures sur site ou en milieu de travail

* Effets observés
- Sur les salariés : amélioration de la connaissance des SSTI sur les déclarations faites par les salariés sur leurs expositions aux risques perçues mais pas d’actions prioritaires conçues à la suite de la cartographie
- Sur le réseau des partenaires
. Impulsion d'une dynamique territoriale entre les SSTI de la région autour du recueil des informations et connaissances sur l’exposition aux risques professionnels
. Investissement des membres du COP dans cette action

* Perspectives
- Redresser statistiquement l’échantillon
- Améliorer la méthodologie de recueil des données
- Intégrer les RPS dans les risques évalués
- Compléter les analyses avec les données issues des interventions en milieu de travail
- Intégrer des compétences pérennes d’épidémiologiste au sein du réseau pour permettre une analyse fine des données collectées

Local d’association

Régions PACA et Corse

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Service de santé au travail

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Salariés et agents publics

Entreprises

Tout type d’entreprise

Tout secteur