Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

2020

Action chaînée avec : Observation, information et repérage de l’habitat indigne dans les Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence - 2019

Thème
Environnement, Précarité
Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
  • Objectif 3.1 : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité
  • Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
  • Objectif 3.3 : Animer les réseaux d’acteurs impliqués dans la LHI
Contexte
Il a été constaté une méconnaissance du bon usage du logement engendrant des dégradations, un inconfort et des problèmes de santé mais également des problèmes de logements vétustes et énergivores nécessitant des travaux de rénovation.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et de l'ordonnance du 15/12/2005 de la loi ENL "Engagement National pour le Logement" du 13/07/2006, l'ADIL assure l'information et le conseil des partenaires et des particuliers concernés par l'habitat indigne et la non décence, la précarité énergétique et les problèmes de santé qui en résultent dans le département des Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Lutter contre l'habitat indigne

* Objectifs opérationnels
- Informer et conseiller les propriétaires et les locataires sur leurs droits et leurs devoirs concernant le bon usage du logement afin d'éviter la vétusté et les problèmes de santé
- Accompagner dans les démarches et réorienter vers les structures (ARS, service d'hygiène, Anah...)
Description
* Accompagnement et conseil juridique pour des particuliers identifiés et orientés par l'ARS

* Accompagnement juridique de l’ARS et du service d’hygiène municipal de Gap et des membres du PDLHI sur les problématiques de l’habitat indigne

* Guichet unique du PDLHI
- Possibilité pour les services de l’État, quel que soit le dispositif à l'origine du repérage de la non décence de saisir l'ADIL lors de situations dans lesquelles des travaux correctifs sont nécessaires à la mise aux normes et qui n'ont pas été volontairement exécutés par un propriétaire, pour lui demander d'assurer un relais juridique au bénéfice du locataire
- Proposition par le juriste de l'ADIL au locataire de bonne foi de procédures aux fins de voir les réparations ordonnées
- Accompagnement juridique des locataires

* Orientation des situations pressenties comme indignes
- Guichet unique pour l'enregistrement des dossiers : analyse des cas, enregistrement, réorientation...
- Coopération active avec la DDT04 pour l'enregistrement des signalements

* Animation ou participation à des comités techniques et du comité de pilotage, création de l'outil de suivi des dossiers et mise à jour hebdomadaire par un juriste spécialisé

* Organisation et animation de réunions d'informations sur l'Habitat Indigne en direction des élus, travailleurs sociaux, et professionnels de santé
- Rythme : 4 par an
Partenaire de l'action
Agence Régionale de Santé Délégation Territoriale 05 (ARS) ; Service Communal d'Hygiène et de Santé de Gap ; Communes ; Caisse d’Allocation Familiale (CAF 05) ; Direction Départementale des Territoires (DDT) ; Conseil départemental 05 ; EDF ; Réseau Habitat et Énergie des Hautes-Alpes ; Espaces info Énergie ; Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; SOLIHA 05 (Solidaires pour l'habitat) ; Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 05) ; Service territorial de l’architecture et du patrimoine
Année de début de réalisation
2020
Année de fin de réalisation
2020
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Nombre de personnes concernées
780 personnes (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Communication et valorisation de l'action
Présentation en interne, dans les groupes cibles directs, auprès des structures spécialisées, des institutions et des partenaires ; Articles dans la presse spécialisée et les journaux ; Radio, télévision, internet
Financeur
  • ARS : 22 663 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de permanences
- Nombre de locataires ou occupants informés et orientés
- Durée des consultations
- Nombre de jours de recherches
- Nombre de réunions

* Indicateurs qualitatifs
- Atteinte des objectifs
- Satisfaction des publics
Secteur d'activité
Local d’association
Lieu d'intervention
ADIL 05 ; Relais Services Publics ; Salle du Conseil Départemental à Gap ; Services de l’urbanisme à Briançon, locaux DDT
Niveau géographique
Départemental
Commune
Briançon, Gap
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Niveau territorial de santé
Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun, Gap, Briançon
Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)