Prévention de la Désinsertion Professionnelle

Santé au travail

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CRAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d’arrêt de travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et organisation) après « arrêt de travail »

* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d’arrêt de travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d’activité générateurs de désinsertion et y développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de maintien dans l’emploi

* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur impact
- Intégrer le réseau constitué de l’Assurance Maladie (Service Social, CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST, Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales
- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la Carsat Sud Est en entreprise

* Mise en place de la coordination du réseau de l’Assurance Maladie
- Coordination intra institutionnelle
- Coordination inter institutionnelles

* Élaboration de la communication
- Réflexion autour de la mise en place de conférences sur le thème de la PDP
- Diffusion de plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040 et ED 6057
- Création d'un dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle

* Mise en place de sensibilisation auprès des médecins traitants

* Mise en place d'action vers les entreprises
- Intervention dans des entreprises

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE, AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison Départementale pour le Maintien dans l’Emploi), PRITH

2009

2009

12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Suivie

Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau

Brochure "Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail"

Plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040, Dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail»

Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins, participation à des groupes de travail avec les partenaires

Cette action a fait l'objet d'une évaluation menée à la demande de la DIRECCTE par le CRES PACA en 2014.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont renseignés dans la fiche de l'année d'exercice 2012 correspondant à la fin de cette action. Celle-ci fait partie du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)2009 - 2013 de la CARSAT SE.

Lieu de travail

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

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