Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers

Santé au travail

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) intervient sur les chantiers de BTP pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage (MOA) en phases de conception et de réalisation.

* En phase conception :
Il évalue les risques au niveau du projet, avec les équipes /conception : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études pour :
- anticiper les situations de co-activité , animer les CISSCT.
- organiser le chantier en y intégrant la sécurité : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- faciliter l’entretien et la maintenance en sécurité lors des interventions ultérieures : (DIUO)

* En phase réalisation :
Il assure le suivi des mesures décidées en phase de conception pour la coordination des activités des entreprises.
il ouvre et tient à jour notamment le registre-journal de coordination.

* En phase réception : Il assure la remise du DIUO.

Sont relevés concernant l’action des C.S.P.S en PACA et CORSE notamment :
- des problèmes de compétences sur les chantiers ( grande variabilité constatée , même chez les « majors »)
- la gestion de trop nombreux chantiers en même temps qui nuit à la qualités des interventions
- un manque de traçabilité de leurs actions sur le terrain
- la représentativité de la profession, difficile à rassembler autour d’objectifs communs
- une relative perte de crédibilité auprès des différents acteurs dans l’acte de construire
- un manque d’adéquation entre la formation initiale de CSPS et la réalité du terrain.

* Objectif général
- Contribuer à l’amélioration de la coordination SPS

* Objectif opérationnel
- Engager une action collective basée sur l’état des lieux en partenariat avec les acteurs professionnels et institutionnels en vue d’améliorer l’efficacité de la coordination SPS

Déroulement de l'action sur les 4 années de réalisation 2009-2013 :

* Sensibilisation des MOA et CSPS
- Organisation de réunions de sensibilisation auprès de Maîtres d’Ouvrage et de CSPS sous la forme de table ronde avec des exemples d’expériences réussies dans la mise en place d’actions concrètes
- Envois de courriers préconisant la mise en place d’une ou plusieurs actions concrètes sur leurs chantiers respectifs aux Maîtres d’Ouvrage directement

* Renforcement de l’action de sensibilisation auprès des maîtres d’ouvrages ciblés lors de chaque année de réalisation par des actions coordonnées sur l’ensemble de la région PACA
- Organisation de colloques bâtis sur le même schéma que ceux réalisés l'année précédente (table ronde par thématique)
. coordination CSPS
. chute de hauteur / échafaudage commun
. manutentions mécanisées / mutualisation des moyens
. hygiène base-vie / organisation du chantier
. amiante
- Participation à des groupes de travail avec les institutions locales de prévention
- Envois aux MOA et MOE rencontrés d’un courrier spécifique de sensibilisation relatif à leurs obligations et aux actions concrètes pouvant être mises en place sur les chantiers en phase de conception
- Établissement d’un courrier générique destiné à être envoyé à réception des déclarations préalables indiquant une durée de travaux supérieure à 15 mois

* Continuité de l’action de sensibilisation par l’organisation de colloques
- Manifestations mises en place dans les différents départements de la région PACA et Corse
- Organisation de journée de rencontres et d’échanges avec les CSPS dans les différents départements de la région PACA et Corse avec la DIRECCTE et l’OPPBTP avec objectifs :
. Échanger avec les CSPS sur leur métier, leurs actions et leurs attentes des institutions.
. Trouver des axes d’amélioration sur les chantiers pour la mise en place des bonnes pratiques préconisées par le réseau et la mise en place de moyens mutualisés sur les chantiers.
. Appuyer les actions des coordonnateurs vis à vis de certains MOA.
. Créer une dynamique locale coordonnée permettant aux institutionnels d’afficher un front commun et une cohérence dans les exigences
- Envoi d’un courrier générique aux Maîtres d’Ouvrage à réception des déclarations préalables indiquant une durée de travaux supérieure à 15 mois leur rappelant leurs obligations et leurs responsabilités, et pouvant leur demander en retour un certain nombre d’éléments
- Intégration de l’action MOA dans l’opération annuelle renforcée sur les chantiers avec envoi d’un courrier leur demandant la mise en place d’une action ciblée et concrète
- Poursuite d’actions ciblées vers certains MOA identifiés dans le cadre d’une convention par exemple ou à l’issue de visites/courriers sur différents chantiers :
. rencontre des dirigeants locaux de ces MOA pour faire le constat des aspects positifs et des points à améliorer
. obtenir des engagements de leur part sur les points à améliorer

* Élaboration d’un module de formation MOA sur la base d’une demi-journée : Action pilote envisagée sur 2013 avec le promoteur immobilier SNI Sud-Est (formation de l’ensemble des chefs de projets de la direction régionale)

Union Patronale du Var ; Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE PACA) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ; Union Patronale du Var (UPV)

2009

2009

12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation

Courriers génériques d’informations (entreprises, MOA, médecins de travail ou encore les responsables de prévention) ; Courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète ;Mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…)

Réunions de sensibilisation sous forme de tables rondes

L'évaluation de cette action s'est faite en 2014 à l'occasion du bilan du PRST 2 demandé et financé par la DIRECCTE, réalisé par le CRES PACA. Vous retrouverez les indicateurs quantitatifs et qualitatifs renseignés dans les fiches OSCARS des années 2010, 2011 et 2012.

Lieu de travail

Salles de conférence, chantiers

Régional

Gap, Sisteron, Avignon, Nice, Marseille, Toulon

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Recherche / biblio / étude / statistiques

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Amiante, Chutes de hauteur, Manutentions manuelles

Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

Entreprises, Autres

Construction et génie civil