Vers l’organisation concertée de filières alternatives au brûlage des déchets verts agricoles dans le département de Vaucluse

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 1.6 : Réduire les émissions de particules par le secteur résidentiel en rappelant l’interdiction de brûlage des déchets verts et les solutions mises à disposition par les collectivités

Les projets menés par la Chambre d'agriculture de Vaucluse et différents partenaires régionaux pour trouver des alternatives au brûlage des déchets verts agricoles montrent tous actuellement des freins techniques, économiques et-ou organisationnels qui empêchent ces alternatives de se développer. Or le brûlage des déchets verts est interdit depuis l'arrêté préfectoral emploi du feu de 2013 modifié le 7 février 2018 en raison de ses effets préoccupants pour la santé.La phase 1 du projet aura permis de réaliser un état des lieux des déchets verts agricoles concernés par le brûlage et un recensements des étapes et des acteurs susceptibles d'intervenir dans les diverses filières. Un certain nombre de freins techniques, mais aussi organisationnels et économiques ont été identifiés.
L'objectif de la phase 2 est d'approfondir la connaissance des acteurs et des filières, incluant notamment les opportunités de valorisation en cascades qui permettraient de dégager un modèle économique.

* Objectif général
- Favoriser les alternatives au brûlage des déchets verts agricoles

* Objectif intermédiaire
- Approfondir la connaissance des acteurs et des filières

* Objectifs opérationnels
- Poursuivre l’expertise des filières identifiées en phase 1 du projet
- Poursuivre la rencontre de toutes les structures, collectives ou privées, pouvant contribuer à la structuration opérationnelle des filières
- Faciliter la mise en ouvre des leviers permettant le développement en Vaucluse des filières alternatives

* Réalisation d'un état des lieux national-régional (PACA) et départemental des actions-expérimentations déjà réalisées dans ce domaine (phase 1)
- Contact des initiateurs de ces actions et, sur la base d’un questionnaire d’enquête-entretien dirigé, identifier les freins et les atouts pour chacune des filières
- Présentation de l’état des lieux et des résultats de l’expertise aux EPCI ou autres organisations professionnelles et identification de leurs marges d’intervention dans les filières
- Réalisation d'un bilan départemental mettant en avant les leviers identifiés pour favoriser le développement des filières alternatives

* Poursuite de l’expertise des filières identifiées en phase 1 du projet
- Rencontre des différents acteurs intervenant dans la filière, identification de ses freins et atouts, levée des blocages, réalisation si nécessaire d'analyses permettant d’identifier de nouvelles pistes de travail ou de lever des freins

* Poursuite de la rencontre de toutes les structures, collectives ou privées, pouvant contribuer à la structuration opérationnelle des filières
- Présentation de l’état des lieux et pistes de travail aux structures en question, afin de voir dans quelle mesure et avec quels moyens elles peuvent concrètement intervenir dans l’organisation des filières

* Facilitation de la mise en œuvre des leviers permettant le développement en Vaucluse des filières alternatives
- Sur la base des freins et leviers identifiés en phase 1, travailler avec les acteurs ou partenaires susceptibles de contribuer à la mise en place de filières alternatives

EPCI du département de Vaucluse ; Organisations agricoles (caves, coopératives, syndicats...)

2020

2021

12 mois, de décembre à décembre

Ponctuelle

Autre profession, Habitants

Agriculteurs de Vaucluse producteurs de déchets verts ; Collectivités territoriales ; Caves, coopératives, syndicats agricoles

Etude et recherche, Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de filières alternatives expertisées et d’acteurs rencontrés
- Nombre d'EPCI ou d'Organisations Professionnelles contactées

* Indicateurs qualitatifs
- Liste des freins identifiés
- Liste des leviers identifiés
- Investissement humain, organisationnel et financier des différents partenaires
- Qualité du bilan produit et mise en œuvre opérationnelle

Autre

Structures coopératives agricoles ; EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)

Départemental

Vaucluse

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)