Action collective - Prévention des risques professionnels dans les entreprises adaptées

2009

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009

Contexte
La loi a transformé, en 2005, les Ateliers Protégés en Entreprises Adaptées, passant du secteur de travail protégé en milieu ordinaire de travail. Ainsi ces structures sont soumises désormais à des exigences économiques et sociales comparables à celles d’entreprises classiques, avec une particularité liée au statut des salariés, reconnus Travailleurs Handicapés pour au moins 80 % d’entre eux.

Objectif de l'action
* Objectif général
Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les entreprises adaptées

* Objectifs opérationnels
- Aider les entreprises de ce secteur à évaluer les risques
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur

Description
* Action collective auprès des entreprises adaptées visant à rappeler les étapes incontournables d’une démarche de prévention :
- Organisation de formations
- Création et diffusion d'un guide pour ce secteur

Partenaire de l'action
Union Régionale des Entreprises Adaptées, 10 entreprises volontaires

Année de début de réalisation
2009

Année de fin de réalisation
2009

Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Outils et supports créés :
La prévention en action. Les entreprises adaptées

Guide

DIRECCTE PACA

Guide d’aide à la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels dans les entreprises adaptées

2 000 exemplaires


La prévention en action. Les entreprises adaptées

Outils et supports utilisés :

Etat des lieux faits des entreprises adaptées volontaires

Communication et valorisation de l'action
Publication de 2000 exemplaires du guide

Financeur
  • Etat
  • - DREETS

Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée

* Indicateur quantitatif
- Nombre de guides édités : 2000

Lieu d'intervention
Entreprises adaptées

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2005-2009)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10)

Secteurs d'activités
Autres