CMR Amiante – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des expositions liées à l’amiante

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014

Depuis 1997 la Carsat Sud Est a fait de cette thématique un axe fort de sa politique de prévention en raison notamment du nombre important de Maladies Professionnelles liées à l’amiante en PACA Corse. Elles représentent environ 20% des MP régionale (en 2008 : 609 MP30 soit 24% ; 2012 : 479 MP30 soit 17.5%) contre 10% au niveau national (8.8% des MP en 2011).
Un Plan d’Action Régional spécifique a été créé en 2013 pour préciser les orientations de la Carsat Sud Est sur la période 2014-2017. Il intègre les objectifs fixés dans le CPG 2014-2017 à savoir des actions en direction des MOA et plus spécifiquement vers les bailleurs sociaux et les grands donneurs d’ordre, vers les entreprises et une participation active aux actions nationales.
Depuis 2011, la Carsat Sud Est Est également membre du groupe régional amiante piloté par la Direccte. Ce groupe se réunit 3 à 4 fois par an afin d’avoir une démarche régionale cohérente entre partenaire en matière de la prévention du risque amiante.

* Objectif général
- Maîtriser le risque Amiante et accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés au risque Amiante

* Objectifs opérationnels
- Cible MOA – Donneurs d’Ordre : Monter en compétence les MOA et les donneurs d’ordre pour que le risque amiante soit maîtrisé sur leur chantier
- Cible Entreprises : Accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés

1/ Action en direction des maîtres d'ouvrage (MOA) et des donneurs d’ordre (DO)
- Objectif : faire connaitre aux MOA et DO les étapes clefs dans la conduite de leur projet afin de supprimer, à défaut réduire, l’exposition des salariés des entreprises qu’elles missionnent au risque amiante

- Actions auprès des DO de l’Etang de Berre (site Pétrochimique/Sidérurgie) :
. Plusieurs gros donneurs d’ordre ont été ciblés en 2015 et ont fait l’objet de plusieurs visites sur la thématique amiante : Arkema, Naphtachimie, Total, Arcelor Mittal notamment.
. Les préconisations concernent la réalisation de repérage amiante avant travaux sur les installations concernées par les travaux de maintenance, l’identification des travaux rentrant dans le cadre de la sous-section 3 ou sous-section 4 et le choix d’entreprises compétente pour ces travaux.
. Une réunion de sensibilisation des DO et des sous traitants a été organisé en décembre 2015 sur le site de Lavera en collaboration avec le MASE Méditerranée GIPHISE (Groupement Interprofessionnel pour la Prévention l’Hygiènene Industriel et la Sécurité dans les Entreprise).

- Actions auprès des DO de la réparation navale :
. Depuis plusieurs années la Carsat Sud Est accompagne des DO en charge des travaux de maintenance sur les navires civils et militaires. Des interventions ont lieu sur le Grand Port de Marseille et sur la Base Navale de Toulon où siège DCNS. La Carsat SE participe à un groupe de travail sur l’amiante, piloté par DCNS, qui réunit l’ensemble de ses sous-traitants concernés par ce risque et la marine nationale.
.Ce groupe de travail a pour objectif partager les expériences de chaque entreprise afin d’améliorer la maitrise collective du risque amiante.
. Ainsi le contenu des modes opératoires amiante sont discutés, les résultats des chantiers tests SS4 sont partagés, les évolutions réglementaires expliquées…
. Cette expertise reconnue de la Carsat Sud Est dans le domaine de la réparation navale lui a valu d’être sollicitée pour intervenir au séminaire amiante organisé par la Médecine Maritime à Brest en mars 2015 au côté de l’INRS.

- Actions auprès des bailleurs sociaux
. Poursuite de l’action engagée depuis 2014 auprès des bailleurs sociaux de PACA Corse en partenariat avec l’Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM Paca Corse).
. Un guide a été réalisé en partenariat avec l’ARHLM, la Direccte Paca et l’OPPBTP pour préciser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants.
. Ce guide a été présenté en avril 2015 au colloque SYRTA à Aix par l’ARHLM et la Carsat Sud Est.

- Formation MOA Amiante
. Au second semestre 2015, le secteur formation de la Carsat Sud Est a élaboré un module de formation sur l’amiante à destination des MOA.
. 5 sessions de ce module au format 2+1 Jours sont prévus en 2016 dans la région.
. Ce module répond notamment aux besoins exprimés par les bailleurs sociaux qui seront largement représentés.

2/ Action en direction des entreprises :
- Sous-section 3
. Plus de 80 plans de retrait ont fait l’objet d’une analyse.
. 32 entreprises certifiées différentes ont été rencontrées lors de réunion préparatoire ou en cours de chantier.

- Sous-section 4 :
. Maintenance sur les navires : conseils aux entreprises qui interviennent dans le cadre de travaux de maintenance sur la base navale de Toulon (DCNS et sous-traitants).
. Poursuite de l’AFS amiante SS4 : 7 AFS signées en 2015 pour un montant de subvention de 14 k€ (rappel 4 AFS en 2014)
. Travaux routiers : intervention à la commission prévention de la FRTP en juin 2016 sur la problématique amiante dans les enrobés.

3/ Participation à la normalisation/certification
- L’expert amiante de la Carsat Sud Est est le représentant du réseau prévention CNAMTS/CARSAT au sein de la commission de normalisation chargée de la mise à jour de la norme NFX 46 020 sur le repérage des matériaux amiantés.
- En 2015 il a participé à 11 réunions de normalisation à l’AFNOR.
- Il a communiqué dans le réseau sur la refonte de cette norme et recueilli des observations qu’il a fait remonter.
- 22 hommes jours ont été consacrés sur ce sujet

4/ Contribution aux actions nationales
- Au cours de l’année 2015 la Carsat Sud Est a poursuivi son engagement dans les actions nationales et dans le partage d’information :
. Guide INRS : Participation au groupe de travail sur la refonte du guide ED 809. Réunion de relecture du guide suite aux observations des branches professionnelles le 29 septembre
. Campagne Carto : L’expert amiante est correspondant de la CARSAT SE pour la campagne CARTO. Promotion de la campagne Carto auprès des bailleurs sociaux, donneurs d’ordre (Ortec, DCNS). Les contraintes d’activités et de processus imposés par la campagne CARTO n’ont pas permis retenir des chantiers en PACA en 2015.
. Formation SS3 et SS4 : Intervention de l’expert amiante de la Carsat Sud Est dans le cadre de la formation des formateurs SS3 et SS4. Travail avec l’INRS pour la mise en place du dispositif d’habilitation de formateur SS4. Plus de 18 hommes/jour dédiés sur ce sujet.
. Action auprès des bailleurs sociaux : Diffusion du guide réalisé avec l’ARHLM au groupe CANAR. Retour très positif. Des projets étaient en préparation dans certaines régions. Ce partage a permis d’éviter des doublons

Direccte PACA, Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM Paca Corse), OPPBTP

2015

2015

1 an

Suivie

Autre profession

103 MOA (bailleurs sociaux, collectivités locales …) et Grands donneurs d’ordre ; 135 actions en entreprises ; 47 homme x jour touchés par les formations nationales

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Actions liées à la réglementation

Prévenir le risque amiante dans le logement social

Dépliant

CARSAT ARHLM OPPBTP DIRECCTE

Un guide a été réalisé en partenariat avec l’ARHLM, la Direccte Paca et l’OPPBTP pour préciser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants. Ce guide a été présenté en avril 2015 au colloque SYRTA à Aix par l’ARHLM et la Carsat Sud Est.

Guide de bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants

Guide ED 809 de l’INRS

Site Internet carsat-sudest.fr

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'actions en direction des donneurs d'ordre : 103 (objectif 54)
- Nombre d’homme x jour en participation effective certification / normalisation + campagnes nationales : 47 (objectif 33)

Autre

Entreprises et MOA (maîtres d'ouvrage) / Donneurs d'ordre

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Autres

Amiante

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

MOA et Donneurs d'ordre

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Administration publique, Autres industries, Construction et génie civil, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie