Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en PACA-CORSE

Santé au travail

Chaque service de santé au travail dispose de données d'exposition aux risques professionnels des salariés suivis, mais ces données sont difficilement comparables ou exploitables entre SSTI.
L'absence de méthodologie et de moyens communs empêchent l'exploitation collective de ces données au niveau régional.

Il s'agit donc de mettre en place une méthodologie et des moyens, adoptés par l'ensemble des SSTI PACA-Corse, optimisant l'extraction des données choisies par consensus régional pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région.

L'action a été présentée à l'initiative de des SSTI membres de l’association régionale Présanse dans le cadre du COSAR, est commune à l’ensemble des services de santé au travail interentreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé au travail, validé par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

* Objectifs stratégiques
- Permettre une traçabilité collective et une cartographie des risques professionnels en fonction des risques rencontrés dans les différentes populations de salariés sur un secteur géographique, professionnel ou par catégories d'entreprises données
- Exploiter des données permettant l'élaboration d'une politique régionale "Santé au travail" et des propositions de plans d'actions à partir d'indicateurs régionaux ciblés

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un comité pluridisciplinaire (COP) représentatif des métiers existant au sein des SSTI en charge notamment de définir les données pour établir une cartographie des risques professionnels permettant de détecter les besoins en prévention dans la région
- Utiliser un langage commun en mettant en place le Thésaurus harmonisé TEP "Thésaurus des expositions professionnelles"
- Définir, dans cette nomenclature, les risques prioritaires, à partir des propositions du COP
- Permettre une traçabilité collective des risques professionnels
- Constituer et exploiter une cartographie des risques professionnels et rédiger une méthodologie de recueil des données

* Réunions régulières du Comité Pluridisciplinaire régional (Services de santé au travail : médecins du travail, ergonomes, infirmiers, conseillers en prévention...)

* Diagnostic : mise en oeuvre d'actions en interne par les Services de santé au travail prenant part au projet
- Vérification de l'utilisation du langage commun des expositions professionnelles (nomenclature du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles) et de son intégration dans le recueil de données "prévention / expositions" dans le logiciel métier de suivi des salariés
- Définition des risques prioritaires (dans cette nomenclature)
- Repérage des compétences en interne, afin de désigner les salariés des Services aptes à réaliser des actions de repérage des risques professionnels et à enregistrer les données collectées
- Recensement des données disponibles (dangers, exposition des salariés, atteintes à la santé constatées etc.), répartition de ces données par code NAF et/ou par secteur géographique, et détection de l'origine de ces données (visite d'entreprise, analyse du Document Unique d'Evaluation des Risques, réalisation de la fiche entreprise, consultation médico-professionnelle etc.)
- Réunions de travail permettant de restituer les travaux du COP et de faire remonter les éléments utiles aux travaux régionaux

* Réalisation d'une cartographie des risques professionnels

* Mise en place d'actions de prévention ciblées par les services de santé au travail, à partir du diagnostic des besoins

* Partenariat avec la DIRECCTE
- Transmission des indicateurs CARSAT/DIRECCTE sur les risques prioritaires ciblés
- Financement des supports de communication

* Partenariat avec la CARSAT SE
- Mise à disposition de statistiques agrégées sur les risques prioritaires ciblés
- Appui pour la promotion collective de l'action en direction des entreprises
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse

2017

2017

12 mois, janvier à décembre 2017

Suivie

Professionnels de santé, Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Tableau commun d'indicateurs, cartographie régionale des besoins en prévention des risques professionnels

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions du COP : 2 (portant le total à 20)
- Nombre de SSTI ayant intégré les Thésaurus des expositions professionnelles : 15 SSTI soit la totalité des SSTI
- Nombre de SSTI ayant transmis leurs données : 13, soit 776 733 salariés
- Nombre d’entreprises adhérentes et nombre de DMST contenus dans le logiciel métier de chaque SSTI à une date de référence déterminée
- Nombre de DMST intégrant les indicateurs d’exposition définis par le COP. Objectif a minima : 5 % de ces DMST : en 2017 pour les 13 SSTI ayant transmis leurs données, 49,6% des salariés reçus en visite (385 409) ont bénéficié d'un diagnostic de leurs expositions professionnelles
- Proportion de salariés exposés aux risques déterminés, ventilée par secteur géographique, secteur d’activité, taille d’entreprise : 739662 expositions ont été identifiées. En moyenne chaque salarié est exposé à près de 2 risques (i.e 1,92)
. Disparités géographiques : zone d'emploi d'Arles soit secteur Sud Ouest de la PACA : exposition des salariés à plus de 4 risques ; zone d'emploi de Nice et de Cannes-Antibes soit secteur Sud Est : exposition des salariés à moins d'un risque
. Disparités par division d'activité : les divisions de l'agriculture et pêche, carrières, énergies et déchets et construction exposition des salariés entre 3 et 4 risques par rapport aux 16 autres divisions. Division de l'enseignement : les salariés sont exposés à moins d'un risque.
. Disparités en fonction des risques : risques manutentions manuelles de charges : 33% des salariés exposés, contraintes posturale : 32% des salariés exposés, déplacement routier : 30% des salariés exposés, gestes répétitifs : 26% des salariés exposés et bruit > 85 dbA : 13% des salariés exposés. A l’inverse, les risques chrome, plomb, fumées de soudage et hyperbarie sont peu pourvoyeurs d’expositions (<1% des salariés sont exposés)
. Disparité en fonction de la taille de l'entreprise : 2 risques par salarié pour les entreprises entre 1 à 299 salariés, 1,29 risque par salarié pour les entreprises de plus de 300 salariés.

* Indicateurs qualitatifs
- Degré de précision de la cartographie : réalisation de la cartographie 2017 sur un échantillon de salariés ayant bénéficié d’un diagnostic de leurs expositions aux risques selon une nomenclature d’identification fixée par le CoP lors de leur visite dans l’un des centres de visites des SSTI du réseau Présanse PACA-Corse. Ce diagnostic est réalisé par les médecins du travail et les infirmiers sur la base du volontariat.
- Degré d'exploitabilité du diagnostic de prévention : le recueil de données a été réalisé sur la base du volontariat. Pour cette première édition de la cartographie des expositions, l’échantillon n’a pas été constitué à partir d’un sondage aléatoire et ses caractéristiques n’ont pas été comparées à celles de la population source. Aussi, la généralisation des résultats devra être conduite avec précaution.
- Autres propositions faites suite aux travaux du COP :
. Freins rencontrés dans le déroulé de l’action et de son développement : utilisation de logiciels métiers différents entre les SSTI et les changements de logiciel de certains supposent une importante implication conjuguée des directions, des équipes et des fournisseurs de logiciels
. Perspectives méthodologiques et opérationnelles : conduite d’un redressement statistique de l’échantillon pour disposer d’une cartographie toujours plus représentative des expositions sur l’ensemble du territoire Des exploitations ciblées des données pourraient être réalisées : stratification des résultats pour visualiser la proportion de salariés exposés à un risque déclinée à la fois par zone d’emploi et par division d’activité Naf, calcul d’autres indices de type mesure d’association
. Enrichissement des données en cours d’étude : par exemple par l'extraction d’autres variables socio-professionnelle
. Recueil de nouvelles variables, à l’image des RPS, des actions en milieu de travail, de la fréquence d’expositions et d’autres risques émergeants

Local d’association

Régions PACA et Corse

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Service de santé au travail

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Salariés et agents publics

Entreprises

Tout type d’entreprise

Tout secteur