Action TPE - Expérimenter des nouveaux modes d’actions vers les Très Petites Entreprises

Santé au travail

La Convention d’Objectif de Gestion AT/MP 2014-2017 acte dans son paragraphe 3.3.3 un engagement fort du réseau prévention de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle en faveur des très petites entreprises (TPE). Cet engagement se concrétise par l’expérimentation de nouveaux modes d’action dans les TPE (cible moins de salariés).

Le projet propose de définir des principes d’action dans les TPE fondés sur une approche métier définissant un socle de risques prioritaires identifiés avec les professions concernées et le déploiement des actions de prévention, par la construction de partenariats avec les acteurs métiers, les partenaires sociaux, les acteurs socio-économiques.
L'action utilise les méthodes de segmentation et d’analyse de la cible, de son environnement et de ses besoins.
Il s'agit de mettre en œuvre ces principes sur quatre secteurs identifiés pour leur sinistralité et la faisabilité des actions de prévention :
- garages,
- maçons,
- transport routier de marchandises,
- restauration traditionnelle.

* Objectif général
- Expérimenter de nouveaux modes d’action de prévention dans les très petites entreprises (TPE)

* Objectifs opérationnels
- Garages : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Maçons : Inciter les constructeurs de maisons individuelles à s’engager sur le prévention des chutes de hauteur, l’amélioration des manutentions, et l’amélioration de hygiène, en s’appuyant sur l’Union des Maisons Françaises et les organisations professionnelles (en cours d’évolution)
- Transport routier de marchandises : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Restauration traditionnelle : Développer la pratique de l’évaluation des risques dans la profession, favoriser la mise en place de mesure de prévention par les restaurateurs

1/ Garages
* Action d’interpellation de masse - Communication auprès des organisations professionnelles et des SiST sur le projet TPE Garages
- Promotion de la mise à disposition auprès des chefs d’entreprises des nouveaux outils (fiches de poste, outil OIRA garage d’évaluation des risques professionnels en ligne) développés par le réseau, en collaboration avec les Organisations professionnelles
- Campagne mailing courrier auprès de la cible, accompagnée du dépliant édité par l’INRS présentant :
. l’intérêt à agir en prévention
. les principaux risques du secteur
. les premières pistes de solutions simples pour y répondre
- Accompagnement des TPE par un partenaire
. Permettre aux SIST de sensibiliser des employeurs à l’évaluation du risque chimique : promotion auprès des SIST d’une mallette pédagogique comprenant des gants, des fiches de postes par métier, des documents informatiques.
. Permettre aux SIST de promouvoir les mesures de prévention portées par l’Aide financière Simplifiée Garage de la Carsat Se

2/ Maçons
* Action d’interpellation de masse – Communication auprès des organisations professionnelles et des constructeurs de maisons individuelles
- Diffusion du guide bonnes pratiques « socle technique» développé avec l’INRS auprès des constructeurs de maisons individuelles
. A compter du 1er janvier 2016, la Fédération du bâtiment comptera une nouvelle union : « les constructeurs et aménageurs de la FFB (LCA-FFB)
Issue du groupement de l’Union des Maisons Françaises (UMF) et de l’Union de Constructeurs Immobiliers, elle ambitionne de devenir une des premières organisations représentatives de l’immobilier neuf en France autour de trois métiers : les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs immobiliers et les aménageurs lotisseurs.
- Suivi de la charte de partenariat signée dans le Var entre l’UMF et la Carsat Sud Est afin de diffuser les bonnes pratiques en prévention auprès des constructeurs

3/ Transport routier de marchandises (TRM)
* Action d’interpellation de masse - Mobilisation des partenaires
- Objectif : impliquer les partenaires régionaux locaux dans la démarche prévention à destination des TPE en les mobilisant pour qu'ils diffusent les "Fiches prévention TRM Employeurs et/ou Salariés" (INRS ED 624, 625, et 623) au travers de leurs propres réseaux de communication
. Ces fiches découlent du document d’interpellation TPE TRM diffusé en région en 2014, identifiant les trois principales causes d’accidents du métier (montée et descente de la cabine et de la remorque / interventions camion à l’arrêt / chargement et déchargement de marchandises) et les outils prévention associés dédiés au TRM (dont l’outil OIRA TRM d’évaluation des risques professionnels).

* Accompagnement des TPE par un partenaire – Montée en compétence des Conseillers Formation de l’OPCA Transports et de leur réseau de consultants référencés pour promouvoir et diffuser l’offre de prévention TRM du réseau
- Formation des Consultants référencés par l’OPCA T&S afin de pouvoir déployer des diagnostics prévention dans les entreprises du TRM (Offre T-Diag de l’OPCA T&S)
. Module prévention des risques professionnels en cours d’élaboration pour enrichir une formation de tuteur en e-learning (T-Tutorat) proposée par l’OPCA T&S auprès de la profession du TRM

* Mobilisation des TPE au travers d’un club prévention TRM PACA Corse
. Animation d’un club prévention TRM PACA Corse à destinations des TPE, en collaboration avec les partenaires

* Promotion de l’offre de prévention TRM du réseau auprès des acteurs du TRM et équipementiers et inciter les concessionnaires PL à promouvoir les équipements sécurité lors de l’acte d’achat
- Présentation de la démarche TPE auprès des principaux concessionnaires poids lourds de la région PACA Corse, en s’appuyant notamment sur la Brochure INRS 6159 « TRM : Guide au choix équipements d’aide à la conduite et à la manutention » et sur l’AFS TRM déployées par la Carsat Sud Est

4/ Restauration traditionnelle
* Action d’interpellation de masse – Communication vers les établissements de restauration traditionnelle / courriers de sensibilisation à l’évaluation des risques et à l’outil OIRA Restauration, au socle de prévention
- envoi du dépliant ED 6199, développé avec l’INRS et validé par CCI France ainsi que les quatre organisations professionnelles, aux entreprises de moins de 20 salariés du secteur afin d’inciter les TPE à réaliser leur évaluation des risques et promouvoir des actions de prévention socle

* Accompagnement des TPE par un partenaire
- Formation des conseillers Tourisme de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour leur permettre d’intégrer le volet prévention dans leur accompagnement de création de nouveaux restaurants

* Garages : Organisations Professionnelles, SIST
* Maçons : UMF (Unions des Maisons Françaises) – OPPBTP – FNBM FIB
* Transport routier de marchandises : OPCA transports, FNTR, TLF, OTRE, AFT, CARCEPT Prévoyance, DREAL, SIST
* Restauration traditionnelle : CCI Marseille, FRIH

2015

2015

1 an

Suivie

Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Autre profession

Garages : 361376 salariés pour 45 421 établissements ; Maçons : 200 000 salariés pour 35 000 établissements ; TRM : 260 269 salariés pour 24 239 établissements ; Restauration Traditionnelle : 390 000 salariés pour 80 000 établissements

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue, de presse, de site Internet ; Dépliant ; Brochure ; Mallette pédagogique ; Vidéo ; Site internet

Brochures nationales, documents TPE régionaux

Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; inrs.fr ; améli.fr

Indicateurs qualitatifs

* Garages
- Communication auprès des organisations professionnelles et des SIST sur le projet TPE Garages => Réalisé
- Mise à disposition des mallettes gants auprès des partenaires SIST => Réalisé
- Promouvoir et diffuser l’Aide Financière Simplifiée Garage => Réalisé

* Maçons :
- Communication auprès des organisations professionnelles et des constructeurs de maisons individuelles sur le projet d’engagements nationaux prévus dans le cahier des charges socle => Réalisé
- Déploiement de la charte UMF Var => Réalisé

* TRM
- Communication directe par les partenaires vers les entreprises des codes risque 602MD et 602ME dont l’effectif est inférieur à 20 salariés => Réalisé
- Formation des Conseillers Formation de l’OPCA Transports et Services et des consultants référencés pour promouvoir et déployer les T-Diag prévention, ainsi que diffuser l’offre de prévention TRM du réseau => Réalisé
- Rencontre des concessionnaires PL et équipementiers pour promouvoir les équipements sécurité lors de l’acte d’achat => Réalisé
- Promotion et diffusion de l’Aide Financière Simplifiée TRM => Réalisé
- Animation des clubs TRM Paca => Réalisé

* Restauration Traditionnelle
- Communication vers les établissements de restauration traditionnelle / courrier de sensibilisation à l’évaluation des risques et à l’outil OIRA Restauration et des socles prévention => Réalisé
- Montée en compétence des conseillers Tourisme des Chambres consulaires sur le champ de la prévention => Réalisé

Autre

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Approche par métier

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque routier, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Hébergement et restauration, Transports et entreposage