Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers

Santé au travail, Santé mentale

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Dans les transports en commun, les risques d’agressions, tant verbales que physiques des conducteurs, augmentent et dégradent les conditions de travail de ces derniers. La prévention des risques psychosociaux dans les activités de transports de voyageurs correspond à une priorité du Comité Technique National (CTN C) et à une demande de plusieurs membres du Comité Technique Régional (CTR) compétent.
Dans les régions PACA-Corse, seraient concernés une trentaine d’établissements de TUV (Transports Urbains de Voyageurs) et environ 140 de TRV (Transports Routiers de Voyageurs) de plus de dix salariés.

La demande des partenaires sociaux étant de favoriser l’engagement des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions pour réduire le stress des conducteurs d’autobus urbains et des cars de transport scolaire après étude des différentes pratiques adoptées par les entreprises de la région et réflexion sur les plus prometteuses.

* Objectif général
- Engager des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions sur prévention des risques psychosociaux auprès des conducteurs d’autobus urbains et cars de transports scolaires

* Objectifs opérationnels
- Recenser les actions réalisées et envisagées par les réseaux de Transports Urbains de plusieurs villes de la région et des principales entreprises effectuant des transports scolaires de la région
- Rechercher des partenaires (entreprises, collectivités locales, organismes de formation, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail) volontaires pour mener une réflexion sur les actions et mesures recommandées
- Rédiger un recueil de «bonnes pratiques»

* Recensement des actions ou projets menés dans des entreprises de transport de voyageurs de la région
- Par la CARSAT SE et avec l’aide des partenaires concernés
- Essentiellement les transports urbains dans les grandes agglomérations (Marseille, Nice, Toulon et Avignon en particulier) et la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône

* Réunion du groupe de pilotage au siège régional de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
- Précision des modalités de l’action et le sommaire du « Guide de bonnes pratiques »
- Animé par la Carsat Sud Est
- Constitué de représentants de la FNTV, de la CFDT Transports, de la CGT Transports, de la DIRECCTE

* Visites d’entreprises de la région ayant des exemples d’actions intéressantes en matière de prévention des RPS dus aux violences externes
- Enrichissement de la connaissance de l’activité et des mesures mises en place pour prévenir les RPS
- Principalement pour le transport de voyageurs, d’entreprises de groupes importants représentés en région
- Les entreprises assurant les services de transports urbains de Marseille, Nice, Toulon ont également proposé des exemples

* Création d’un recueil de bonnes pratiques
- Un certain nombre d’actions ont été choisies pour être décrites dans le document
- Principalement des actions de collaboration avec des Autorités Organisatrices, administrations ou associations, de sensibilisation d’élèves et de collégiens, de mesures d’accompagnement des conducteurs et de mesures offertes aux conducteurs désirant changer de poste de travail

* Proposition de grilles d’évaluation pour que les entreprises puissent se situer et mesurer la dynamique de leurs actions de prévention des RPS

* Élaboration d'un document technique DT 52 de la Carsat Sud Est intitulé "Risques Psychosociaux - Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs"

* Validation du document (DT 52) par les partenaires sociaux

Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; CFDT Transports ; CGT Transports ; DIRECCTE PACA

2010

2010

12 mois (de janvier 2010 à décembre 2010)

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Guide "Risques Psychosociaux. Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs" Document Technique n° 52 ; Recueil de bonnes pratiques ; Page web sur Carsat-sudest.fr

Présentation du recueil de bonnes pratiques en CTR en janvier 2011 et lors des réunions-débats organisées avec les entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport

* Indicateurs quantitatifs
- Cf. les résultats des années 2011 et 2012 relatifs à cette action

* Indicateurs qualitatifs
- Rédaction d’un recueil de bonnes pratiques en 2010 : oui
- Visites d’entreprises afin d'enrichir la connaissance de l’activité et des mesures mises en place pour prévenir les RPS en 2010 : oui

Lieu de travail

Entreprises et donneurs d’ordres

Régional

Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Marseille, Avignon, Toulon-Hyères, Nice

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Comité Technique Régional 4 (CTR 4)

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Psychosociaux

Salariés et agents publics

Entreprises

PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Transports et entreposage