Partenariat avec les Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST)

Santé au travail, Cancers

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 2009 - 2012 (COG AT /MP 2009 – 2012), les Carsat et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) sont invitées à se rapprocher des services de santé au travail afin d’engager des partenariats sur 2 axes prioritaires :
Le premier axe porte sur la prévention des risques liés à l’exposition aux agents dits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). Le deuxième axe porte sur la prévention de la désinsertion professionnelle.

* Objectif général
- Engager l’ensemble des Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) des régions Paca et Corse dans des partenariats sur des actions de prévention des risques liés aux Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et sur la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

* Objectifs opérationnels
- Établir et signer des protocoles avec l’ensemble des SIST en prenant en compte à minima les problématiques CMR et PDP

* Mise en place du partenariat
- signature de protocoles de partenariats avec 17 SIST de PACA et Corse sur 18 recensés

* Réalisation d'actions de prévention
1) CMR
- participation à plusieurs réunions dans les différents services de santé au travail et au suivi des groupes de travail sur les risques ciblés par les SIST conclus dans les partenariats
2) PDP
- Information des SIST de la mise en place de la coordination de l’Assurance Maladie sur la prévention de la désinsertion professionnelle
- Poursuite des réunions avec les différents acteurs :
. en réunion pluridisciplinaire au SIST Durance Luberon
. avec les partenaires du MDE vers les SIST de Pacac
. à la commission de travail PDP du GIMS
. au Comité départemental du maintien dans l’emploi du Vaucluse, crée en 2012
. en intervention en réunion pluridisciplinaire à l’AIST83
. avec des Médecins du Travail à des Formations Médicales Continues vers les médecins traitants avec le SISTEPACA
. en coordination avec les unités territoriales de la Direccte et les SIST dans chaque département

Services Inter-entreprises de Santé au Travail de Paca et Corse : ASTBTP 13 ; GIMS ; ST PROVENCE ; AISMT 13 ; EXPERTIS ; STMTS ; AIST 83 ; AISMT 04 ; GEST 05 ; CMTI 06 ; AMETRA 06 ; APSTBTP 06 ; AIST Avignon ; AIST 84 ; GMS IIsle sur la Sorgues ; Durance Luberon ; Service médico-social inter entreprises de la Haute Corse

2012

2012

12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Suivie

Autre profession

17 Services Inter-entreprises de Santé au Travail

Communication, information, sensibilisation, Formation, Travail en réseau

Fiches types pour les CMR

Présentation en interne et auprès des partenaires

* Indicateurs quantitatifs
- Bilan du partenariat avec les SIST : 17 SIST engagés sur le partenariat sur 18 SIST que comptent les régions Paca et Corse
- Nombre de fiches CMR collectées en 2010 : 26 dont 7 portent sur des actions de substitutions et-ou suppressions
- Bilan total sur les 4 années : 191 fiches CMR ont été ouvertes
- Près de 1485 salariés exposés concernés par ces fiches CMR (Moyenne de 7,8 salariés par entreprise sur tous secteurs d’activité)
- Nombre de SIST ayant participé : 15
- Nombre de réunions d’information avec les référents des cellules locales de l’Assurance Maladie : 7
- Nombre de participations à des groupes de travail et interventions en 2010 : 3
- Bilan total sur le 3 années : 191 fiches CMR ont été ouvertes ; elles ont concerné près de 1485 salariés exposés, avec une moyenne de 7,8 salariés par entreprise, sur tous secteurs d’activité

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation d'une campagne d’information et de sensibilisation : oui
- Réalisation du bilan des partenariats : oui
- SST signataires :
. Pour les Bouches du Rhône : ASTBTP 13, GIMS, ST PROVENCE, AISMT 13, EXPERTIS, STMTS
. Var : AIST 83,
. Alpes de Hautes Provence : AISMT 04
. Hautes Alpes : GEST 05
. Alpes Maritimes : CMTI, AMETRA, APSTBTP 06
. Vaucluse : AIST Avignon, AIST 84, GMSI, Isle sur la Sorgues, Durance Luberon
. Corse : Service médico-social inter entreprises de la Haute Corse
- Typologie des référents des cellules locales de l’Assurance Maladie :
. le 29/04/2010 avec l’AISMT 04
. le 14/09/2010 avec le GEST 05
. le 17/09/2010 avec l’AIST 83
. le 18/11/2010 avec l’ASTBTP 13
. le 09/12/2010 avec l’AMETRA et APSTBTP06
. en 2011 avec le GIMS 13
. en 2011 avec le service ST PROVENCE
- Typologie structure participatives au groupe de travail et interventions en 2010 :
. avec le SAMETH 13 lors d’une réunion plénière le 11/06/2010
. avec le groupe de travail PDP du Vaucluse (réunissant l’ensemble des partenaires du département) le 01/07/2010
. avec le groupe FUTUR du GIMS/IPC portant sur une étude sur la trajectoire professionnelle de salariés atteints de cancers
- Modalités de l'animation des référents des SIST : rencontre entre référents AISMT 13 et ASTBTP 13 réalisée le 07/07/2010
- Modalités de l'animation Régionale des médecins du travail : réunion sur le thème de la PDP avec la participation de la cellule régionale de l’Assurance Maladie le 21/09/2010 lors de la FMC de la Société de médecine du travail Pacac
- Perspectives : Une nouvelle action a débuté en 2013 dans le cadre des conventions tripartites avec les SIST Paca et Corse, au travers des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Service Inter entreprises de santé au travail

Régional

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Recherche / biblio / étude / statistiques

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Maintien dans l’emploi

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Autres

Désinsertion professionnelle

Toutes populations

Entreprises

Tout type d’entreprise

Autres industries, Industrie chimique, Métallurgie