Action TPE - Expérimenter des nouveaux modes d’actions vers les Très Petites Entreprises

Santé au travail

La Convention d’Objectif de Gestion AT/MP 2014-2017 acte dans son paragraphe 3.3.3 un engagement fort du réseau prévention de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle en faveur des très petites entreprises (TPE). Cet engagement se concrétise par l’expérimentation de nouveaux modes d’action dans les TPE (cible moins de salariés).

Le projet propose de définir des principes d’action dans les TPE fondés sur une approche métier définissant un socle de risques prioritaires identifiés avec les professions concernées et le déploiement des actions de prévention, par la construction de partenariats avec les acteurs métiers, les partenaires sociaux, les acteurs socio-économiques.
L'action utilise les méthodes de segmentation et d’analyse de la cible, de son environnement et de ses besoins.
Il s'agit de mettre en œuvre ces principes sur quatre secteurs identifiés pour leur sinistralité et la faisabilité des actions de prévention :
- garages,
- maçons,
- transport routier de marchandises,
- restauration traditionnelle.

* Objectif général
- Expérimenter de nouveaux modes d’action de prévention dans les très petites entreprises (TPE)

* Objectifs opérationnels
- Garages : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Maçons : Inciter les constructeurs de maisons individuelles à s’engager sur le prévention des chutes de hauteur, l’amélioration des manutentions, et l’amélioration de hygiène, en s’appuyant sur l’Union des Maisons Françaises et les organisations professionnelles (en cours d’évolution)
- Transport routier de marchandises : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Restauration traditionnelle : Développer la pratique de l’évaluation des risques dans la profession, favoriser la mise en place de mesure de prévention par les restaurateurs

1/ Garages
L’action à destination des TPE Garage s’est déroulée dans la continué de l’année précédente, notamment :
- En étendant les AFS Air Bonus aux TPE de la réparation automobile et poids lourd. Pour mémoire cette incitation vise la réduction de l’exposition aux fumées diesel par l’installation de dispositifs de captation
- En rencontrant 2 distributeurs importants de la région PACA afin de leur présenter les cahiers des charges des matériels subventionnés dans le cadre des AFS

2/ Maçons
L’action TPE à destination de la cible Maçon en 2017 s’est poursuivie au travers de quatre grands axes :
- La mobilisation des réseaux de fournisseurs de matériaux implantés en PACA Corse, agences des réseaux Point P, Philibert et Chausson Matériaux, pour promouvoir auprès des entreprises la documentation des 8 fiches métiers à destination des TPE Maçon, les flyers des aides financières simplifiées (AFS)
- Le déploiement des AFS BATIR + et ECHAFAUDAGE
- La mobilisation des acteurs de la construction au travers d’une réunion collective réunissant des entreprises dans le cadre de la charte de partenariat entre l’UMF et la Carsat sud-est au sein du département du Var et d’une réunion avec la FRB
- La mobilisation de certains constructeurs d’agglos pour livrer sur chantier des « parpaings retournés » afin de limiter les TMS induits par leur manutention. Dans ce cadre un contrat de prévention exemplaire a été signé avec un fabricant implanté en PACA (fabricant plus de 4 millions d’agglos par an) afin de participer au financement d’un robot palettiseur et retourneur automatique d’agglos

3/ Transport routier de marchandises (TRM)
L’action TPE à destination de la cible Maçon en 2017 s’est poursuivie au travers des axes suivants :
- Continuité du déploiement de l’Aide Financière Simplifiée « Transport + Sûr » : 66 AFS signées en 2017, dont 76 % concernent les TPE de moins de 20 salariés
- Animation de Clubs prévention TRM à destination des TPE, transmission régulière d’informations aux adhérents du Club pour faire vivre le réseau (plus de 300 adhérents) et animation d’ateliers « Accueil des nouveaux arrivants »
- Création d’une page d’information unique TRM sur le site de la CARSAT Sud-Est dédiée à la capitalisation des informations, brochures, vidéos et témoignages, articles de presse, ingénierie de prévention diffusés pendant les quatre années du CPG auprès des membres du Club Prévention TRM
- La mobilisation des partenaires en PACA Corse et la communication effectuée a permis aux TPE d’accéder à l’outil OIRA TRM pour diffuser les bonnes pratiques d’évaluation des risques professionnels dans ce secteur d’activité

4/ Restauration traditionnelle
L’action à destination des TPE Restauration Traditionnelle s’est déroulée dans la continué de l’année précédente, en se déployant en 2016 2017 au travers des 3 principaux axes suivants :
- Formation des Conseillers Tourisme de la CCI au travers de deux sessions pour continuer leur montée en compétence et leur capacité de diffusion des pratiques prévention auprès restaurateurs (ex. Aide à l’évaluation des risques OIRA Restauration, outil MAV Implant pour la conception des locaux dédiés à la Restauration…)
- Déploiement de l’Aide Financière Simplifiée « Stop Essuyage » ( participation de financement de lave-verre osmoseur) dans le cadre des actions de prévention des TMS et des coupures
- Participation de la CARSAT Sud-Est au groupe national TPE Restauration Traditionnelle pour la construction de l’ingénierie de prévention à destination du secteur

* Garages : Organisations Professionnelles, SIST
* Maçons : UMF (Unions des Maisons Françaises) – OPPBTP – FNBM FIB
* Transport routier de marchandises : OPCA transports, FNTR, TLF, OTRE, AFT, CARCEPT Prévoyance, DREAL, SIST
* Restauration traditionnelle : CCI Marseille, FRIH

2017

2017

1 an

Suivie

Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Autre profession

Garages : 361376 salariés pour 45 421 établissements ; Maçons : 200 000 salariés pour 35 000 établissements ; TRM : 260 269 salariés pour 24 239 établissements ; Restauration Traditionnelle : 390 000 salariés pour 80 000 établissements

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue, de presse, de site Internet ; Dépliant ; Brochure ; Mallette pédagogique ; Vidéo ; Site internet

Brochures nationales, documents TPE régionaux

Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; inrs.fr ; améli.fr
Déploiement de brochures nationales (cf. paragraphe description de l’action) et les documents TPE régionaux

ÉVALUATION FINALE DE L’ACTION SUR LES 3 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Garages
. Nombre de salariés : 361376 pour 45 421 établissements
- Maçons
. Nombre de salariés : 200 000 salariés pour 35 000 établissements
- Transport routier de marchandises
. Nombre de salariés : 260 269 salariés pour 24 239 établissements
- Restauration traditionnelle
. Nombre de salariés : 390 000 salariés pour 80 000 établissements

* Indicateurs qualitatifs
- Garages
. Communication auprès des organisations professionnelles et des SIST sur le projet TPE Garages : ok
. Accompagnement de l’entreprise par un partenaire : mise à disposition des mallettes gants auprès des partenaires SIST : ok
. Promouvoir et diffuser l’Aide Financière Simplifiée Garage : ok
. Mise à disposition des mallettes gants auprès des partenaires SIST : ok
- Maçons
. Communication auprès des organisations professionnelles et des constructeurs de maisons individuelles sur le projet d’engagements nationaux prévus dans le cahier des charges socle : ok
. Déploiement de la charte UMF Var : ok
- Transport routier de marchandises
. Communication directe par les partenaires vers les entreprises des codes risque 602MD et 602ME dont l’effectif est inférieur à 20 salariés : ok
. Formation des Conseillers Formation de l’OPCA Transports et Services et des consultants référencés pour promouvoir et déployer les T-Diag prévention, ainsi que diffuser l’offre de prévention TRM du réseau : ok
. Rencontre des concessionnaires PL et équipementiers pour promouvoir les équipements sécurité lors de l’acte d’achat : ok
. Promotion et diffusion de l’Aide Financière Simplifiée TRM : ok
. Animation des clubs TRM Paca : ok
- Restauration Traditionnelle
. Communication vers les établissements de restauration traditionnelle / courrier de sensibilisation à l’évaluation des risques et à l’outil OIRA Restauration et des socles prévention : ok
. Montée en compétence des conseillers Tourisme des Chambres consulaires sur le champ de la prévention par la formation : ok
- Sur la cible TPE : difficulté de toucher des TPE. Les TPE sont souvent dépourvues d’interlocuteur dédié sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Enjeu : arriver à toucher les petites entreprises et essayer de trouver de nouvelles modalités et outils efficaces sur certaines activités.

* Evaluation du processus
- Contexte : l’action a été définie comme prioritaire au niveau national puis déployée au niveau régional
- Partenariats : plusieurs partenariats avec des structures en proximité des entreprises comme par exemple :
. OPCA pour les entreprises du transport
. Union des constructeurs de maisons individuelles pour les entreprises de maçonnerie
. Service de santé au travail : partenariat plus ponctuel mais sollicitation possible pour des actions de communication
. Les partenariats sont de nature différente : relai de communication, aide au déploiement…
Il n’existe pas de schéma standard, les partenariats sont construits au cas par cas en fonction des besoins.
- Outils : les OIRA semblent convenir
- Eléments facilitants : recours aux aides financières simplifiées et outils de subventionnement auto porté – subvention prévention TPE
- Points forts : démarches expérimentales et test d’outils pour toucher les TPE
- Limites de l’action : difficulté de mobiliser les TPE et de les engager dans une démarche de prévention

* Effets observés
- Sur les salariés :
. Aucune évaluation n’a été réalisée sur la sinistralité en raison du faible volume de salariés / entreprises concernées. Cette démarche de prévention à destination des TPE cible plus souvent les presqu’accident que les accidents de travail en tant que tel, il n’est donc pas possible d’évaluer la baisse de l’occurrence de ces presqu’accident. Une analyse au niveau national est réalisée pour avoir un échantillon plus large
. Effet sur les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment sur TMS

* Perspectives
- Poursuivre l’action
- Produire de nouveaux outils et ciblés des secteurs d’activités pouvant bénéficier de l’action

Autre

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Approche par métier

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque routier, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Approche par métier

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Hébergement et restauration, Transports et entreposage