Action n° 30 - Groupe régional d’animation des travaux d’accompagnement des entreprises sur les crises

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
• Objectif 3.06 : Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée

La crise peut être définie comme une situation exceptionnelle – perturbation, instabilité ou désordre grave affectant une organisation ou un système – qui dépasse les capacités habituelles de réponse de ce système, qui évolue dans le temps et n’est pas limitée dans l’espace. La situation de crise est associée à une période de déstabilisation et d’urgence.
Ces dernières années ont été marquées par des crises d’ampleur où la santé au travail avait une place majeure : épisodes météorologiques extrêmes (canicules, tempêtes), l’incendie de Notre-Dame de Paris ou celui de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019, etc. Qu’il s’agisse d’un accident industriel, d’un événement climatique ou d’un phénomène naturel (inondations, séismes, etc.) indépendant du monde du travail ou d’une pandémie, les travailleurs sont affectés au même titre que la population générale. Lors de chacune de ces crises, la prise en compte des enjeux de santé et sécurité au travail a été ainsi centrale pour aider les travailleurs, les entreprises et les pouvoirs publics à préserver à la fois la santé des populations et la continuité des activités. La pandémie de Sars-Cov-2 ou Covid-19 constitue indéniablement la crise qui aura permis la prise de conscience de l’impérieuse nécessité de prendre en compte les enjeux de santé au travail dans la définition des organisations du travail : à chacune des étapes (confinement, déconfinement, reprise d’activité…), les conditions de travail ont été au cœur des préoccupations des entreprises et de la société.
Ces crises ont montré la nécessité de mobiliser de manière coordonnée les acteurs compétents, en particulier de proximité, de mettre à disposition des ressources pour aider les organisations touchées à y faire face et de maintenir le dialogue entre les parties prenantes. Elles ont conduit les pouvoirs publics à renforcer leur organisation – sur le plan de l’anticipation, de la gestion et du post-crise avec les retours d’expérience – en y intégrant davantage la dimension santé au travail. Le PRST 4 offre un cadre propice à la promotion et au développement de la prise en compte des crises au sein des entreprises et dans l’action des acteurs de la santé au travail.
L’Union européenne (UE) rappelle aussi dans son cadre stratégique sur la santé et sécurité au travail 2021-2027, l’importance d’un cadre global permettant aux entreprises d’évaluer les risques et de prendre des mesures préventives pour faire face aux risques qui guettent la santé des travailleurs en cas de crise sanitaire.
À cette fin, la Commission européenne élaborera des procédures et des orientations d’urgence en matière de santé et sécurité au travail afin que des mesures puissent être déployées rapidement en cas de crise sanitaire. Elle y inclura, entre autres, des dispositions relatives à la mise à jour des évaluations des risques, ainsi que des mécanismes permettant aux États membres de lui signaler rapidement toute menace pour la santé qui survient dans un secteur ou lieu de travail donné et de lui communiquer les plans nationaux en matière de santé et sécurité au travail (SST) qu’ils mettent en place pour contrer cette menace.
Dans ce contexte, le 4e plan santé au travail est un levier pertinent pour développer et partager des stratégies d’anticipation et des outils de gestion des crises adaptés aux enjeux de santé au travail.

* Objectif général
- Accompagner les entreprises pour concilier la continuité de l’activité et la protection des salariés pendant les épisodes de crise

* Objectifs opérationnels
- Déployer les outils nationaux et promouvoir en direction des entreprises, employeurs, salariés et leurs représentants, un accompagnement de proximité, adapté au contexte local et aux réalités socio-économiques territoriales
- Mobiliser les partenaires sociaux à chaque étape de la construction des actions et de leur déploiement auprès des acteurs relais mais également dans les entreprises
- Impliquer les différentes instances régionales et départementales du dialogue social (CROCT, ODDS, CPRI, CPRIA…)
- Capitaliser les démarches QVCT, Responsabilité Sociétale des Entreprises et d’appui au dialogue social, pour outiller les entreprises dans le cadre d’approches globales sur l’organisation du travail
- Promouvoir l’intégration des questions de santé et de conditions de travail dans les sujets environnementaux, sociaux et économiques

Instauration d’un groupe de travail régional partenarial chargé de l’animation de la politique d’accompagnement des entreprises pour concilier la continuité de l’activité et la protection des salariés pendant les épisodes de crise, composé des partenaires sociaux et des préventeurs.

Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presance PACA-Corse ; Partenaires sociaux

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession

Coordination locale, Soutien aux équipes, Travail en réseau

Inventaire des outils nationaux et régionaux d’accompagnement des entreprises ; production et diffusion de recommandations sur la prise en compte des crises dans le DUERP

Site internet PRST4, Sites internet DREETS/DDETS, Sites partenaires, Webinaires, colloques avec les entreprises

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions du Groupe de travail
- Nombre de recommandations sur le DUERP
- Nombre d’entreprises visées par les actions de communication par type d'entreprises
Indicateurs qualitatifs
- Elaboration de recommandations sur le DUERP (types de crise)
- Implication des partenaires sociaux dans les travaux du groupe de travail
- Prise en compte des attentes des entreprises (bénéficiaires)
- Implication des acteurs relais dans le portage/diffusion des recommandations

* Evaluation des effets
- Intégration des recommandations dans les DUERP
- Intégration de la gestion de crises dans le dialogue social des entreprises

Régional

Marseille

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Direction, Représentants du personnel

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur