Action n° 11 - Accompagnement des entreprises à l’évaluation et la prévention du risque chimique par les services de prévention et de santé au travail et amélioration de la traçabilité des expositions des travailleurs

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

Une réglementation spécifique en santé au travail qui impose aux SPSTI d’appuyer les entreprises dans l’évaluation des risques professionnels et notamment le risque chimique.
La nécessité de rapatrier des informations précises sur les expositions en lien notamment avec les nouvelles exigences liées à la visite de fin de carrière ou au suivi post-professionnel.
Le constat que de nombreux établissements TPE notamment n’ont pas d’évaluation des risques chimiques et ne procèdent pas à la traçabilité des expositions de leur personnel.
La Méconnaissance des méthodes et d’outils disponibles pour la prise en compte de ce risque en particulier de la part des acteurs de l’entreprise.
Le défaut de compétences spécifiques requises dans les entreprises et un besoin d’accompagnement identifié par les professionnels de la santé au travail.
Fort de ces éléments le projet vise en particulier les établissements les moins structurés à l’égard du risque chimique et notamment les TPE.

* Objectif général
- Accompagner les TPE dans l’évaluation des risques chimiques et la traçabilité des expositions

* Objectifs opérationnels
- Motiver les entreprises à s’inscrire dans la démarche
- Informer, sensibiliser et accompagner les établissements dans l’identification, l’évaluation du risque chimique et la réalisation d’un plan d’action répondant aux 9 principes généraux de prévention
- Mettre à disposition une démarche et des outils adaptés permettant aux entreprises de tracer les expositions des salariés au risque chimique
- Envisager une traçabilité collective par branche ou par secteur d’activité
- Lier ces éléments au Dossier Médical en Santé au Travail du salarié

1- CIBLAGE
- Identification par les SPSTI des secteurs potentiellement concernées par le risque chimique et dépourvus d’une évaluation et d’un plan d’action structuré
- Mobilisation des branches professionnelles et proposition d'actions de communication en partenariat
- Recoupage des données avec celles mises à disposition par les partenaires (données de sinistralité de la CARSAT) ou les entreprises concernées par Risque Chimique Pro (fiche action 9).
Ciblage prioritaire des entreprises de moins de 20 salariés des secteurs concernés.

2- DEFINITION ACTION

PHASE PREALABLE : Evaluation/bilan initial type OIRA pour évaluer le niveau de culture de prévention de l’établissement (visite ou questionnaire). Le plan d’action produit avec l’OIRA peut s’avérer suffisant en fonction de la problématique de l’établissement. L’entreprise est accompagnée plus loin dans l’approche du risque chimique si elle s’engage dans l’évaluation et le suivi d’un plan d’action. Points d’entrée possibles : rédaction de la fiche d’entreprise (outils de diagnostic proposés par les SPSTI) / le DUER (Faire le lien avec la fiche PRST > DUER).

SENSIBILISATION - Ateliers évaluation du risque chimique (Outil : SEIRICH)
Axe 1 : suivi à distance pour les entreprises autonomes + échange aux phases clés de la démarche
Axe 2 : accompagnement individuel pour les moins compétentes sur le sujet

ACCOMPAGNEMENT
- Aide à la définition et à la formalisation du plan d’action (Outil SEIRICH > Plan d’action ou OIRA) + lien avec les dispositifs proposés par les partenaires (ex. : subventions prévention TPE)
- Recueil des éléments de l’évaluation permettant la traçabilité des expositions individuelles. Méthode proposée : à partir de la traçabilité collective des expositions dans SEIRICH, anticiper la collecte de données de traçabilité pour se préparer aux futurs textes réglementaires (traçabilité/pénibilité).

BIOMETROLOGIE - Renforcer dans les SPSTI la biométrologie pour la surveillance de l’état de santé, la traçabilité et l’évaluation des risques chimiques dans une démarche individuelle ou collective. Réflexion régionale à conduire sur cette thématique spécifique aux SPSTI (entraide ? mutualisation ?).

Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS Paca)

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Support numérique existants de formation à l’évaluation et prévention du risque chimique (INRS, PRESANSE, etc.) ; logiciels spécifiques proposés aux entreprises : SEIRICH, OIRA, autres outils des SPSTI ; Outils utilisés par les SPSTI : QUARKS, Altrex Chimie, Altrex Biométrologie ; Outils de traçabilité collective d’exposition par branche, métier, etc.

Mobilisation des fédérations professionnelles et mobilisations de relais territoriaux ; communication aux adhérents via newsletter, mailings ciblés, site web, réseaux sociaux, messages d’information en salle d’attente, etc.

* Evaluation des résultats
INDICATEURS QUANTITATIFS
- Nombre d’entreprises ciblées
. Par taille d’entreprise (< 20 salariés ; 21-49 salariés)
. Par secteurs d’activités identifiés
- Proportion d’entreprises
. Concernées par le risque / pas concernées par le risque (effectif et %)
. En phase avec obligations (DUER + EvRC + Plan Action + mesures de prévention déployées)
. Dont le dispositif de prévention doit être amélioré :
DUER inexistant ou inapproprié
EvRC inexistante ou inappropriée
Plan d’action inexistant ou inapproprié
Mesures de prévention non mises en œuvre
- Actions déployées
. Nombre d’action d’information employeurs (cibles & participants)
. Nombre de sensibilisations salariés (cibles & participants)
. Nombre d’entreprises accompagnées dans leur EvRC (mode collectif / en mode individuel)
INDICATEURS QUALITATIFS
- Evaluation des compétences acquises par les établissements (enquête avant/après ?) ou analyse de la satisfaction des entreprises au sujet du dispositif d’accompagnement proposé
- Actions de suppression ou de substitution de produits chimiques dangereux
- Nature et pertinence des outils mis en œuvre dans la démarche (OIRA, SEIRICH, QUARKS, etc.)
- Partenariats :
, Contributions spécifiques apportées par les partenaires (indicateurs, ressources, etc.)
, Recours aux compétences et analyses du Laboratoire Inter Régional de la CARSAT (LIRC)
, Acteurs relais impliqués dans la démarche

* Evaluation des effets
_ Nombre d’entreprises disposant d’un DUERP intégrant l’EvRC et d’un plan d’action cohérent au terme de la démarche
- Pertinence et effectivité des mesures de déployées pour une meilleure maitrise des risques

Locaux des SPSTI pour les actions collectives
Etablissements adhérents pour les actions individuelles

Régional

Service de santé au travail

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Toutes populations

Entreprises, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Autres, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Santé humaine et action sociale