Action n° 3 - Accompagnement des entreprises par les services de prévention et de santé au travail à l’évaluation des risques professionnels et à la définition de plans d’actions de prévention (mise en œuvre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.01 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention

Les constats partagés par les acteurs régionaux de la prévention et les partenaires sociaux, mettent en évidence que les principaux freins à la prévention des risques dans les entreprises sont :
- le manque de connaissances sur les risques professionnels et la santé au travail en général,
- le manque de moyens humains, financiers et matériels des entreprises, en particulier pour les petites et très petites entreprises, à dédier à ces questions.
Dans une publication de la DARES de 2019 sur des données de 2016, parmi les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé seulement 38% ont un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé.
Les actions d’accompagnement des entreprises et de développement d’outils de prévention portés par les acteurs de la prévention sont nombreuses et produisent des effets notables dans les entreprises qui en ont bénéficiés et/ou qui les utilisent. Ces ressources sont néanmoins encore trop peu mobilisées par les entreprises.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) ont pour missions d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs DUERP et de leurs apporter des conseils en prévention entre autres par l’intermédiaire de la fiche d’entreprise.

* Objectifs généraux
- Renforcer la prévention primaire
- Favoriser le développement d‘une culture de prévention dans les entreprises
- Développer une démarche partagée sur l’évaluation des risques et améliorer la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels
- Articuler les actions d’accompagnement avec l’ensemble des préventeurs institutionnels

* Objectifs opérationnels
- Déployer les accompagnements au DUERP
- Développer le lien entre fiches d’entreprises et démarches d’évaluation de l’employeur
- Travailler de concert avec les préventeurs institutionnels et les branches professionnelles

* Réalisation d’un état des lieux auprès des acteurs de la prévention pour identifier les outils existants :
- Lister les différents acteurs de prévention,
- Établir l’inventaire des ressources
- Connaitre le bilan des entreprises accompagnées par les SPSTI pour la rédaction et actualisation du DUERP
- Partager le bilan de l’existant avec l’ensemble des acteurs

* Accompagnement des entreprises à la réalisation et la mise à jour du DUERP

* Ciblage des actions par taille d’entreprise notamment les entreprises de moins de 11 salariés

* Organisation d’actions par secteur d’activité en partenariat avec les préventeurs institutionnels et les branches professionnelles

* Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès des adhérents

* Promotion des outils numériques d’aide à l’évaluation des risques

Branches professionnelles ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS PACA) ; Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA) ; Caisse d’assurance retraite et de la santé a travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP Paca-Corse)

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession

1500 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Soutien aux équipes, Etude de besoins - diagnostic

Supports : Enquête auprès des SPSTI PACA ; Guide INRS Outils pour le DUERP : OIRA ; monDUERP.fr ; DU prem’s ; DU plus ; MDP ; MAP ; Padoa,

Communication par les branches professionnelles, les préventeurs institutionnels, les sites internet des SPSTI, LinkedIn

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
Indicateurs annuels spécifiques aux SPSTI :
- Nombre d’entreprises suivies
- Nombre d’entreprises suivies de moins de 10 salariés
- Proportion d’entreprises ayant communiqué être en possession d’un DUERP
- Nombre d’entreprises accompagnées au DUERP par rapport au prévisionnel
- Nombre de fiches d’entreprises réalisées
- Part des entreprises adhérentes accompagnées par le SPST pour la réalisation ou la mise à jour de leur DUERP et de leur plan de prévention, pour chaque SPST impliqués et en moyenne (indicateur PST4)
- Nombre et type d’outils des préventeurs promus
- Nombre de réunion partenariales et types d’acteurs relais impliqués (préventeurs institutionnels et branches professionnelles)

Indicateurs qualitatifs
- Satisfaction / point de vue des entreprises accompagnées

*Evaluation des effets
- Avis des SPSTI impliqués sur la progression de la culture de prévention dans les entreprises accompagnées (questionnaire)

*Evaluation des processus
- Évolution du contexte
- Facteurs facilitants
- Difficultés rencontrées
- Qualité des partenariats
- Calendrier de mise en œuvre
- Perspectives

Régional

TRAVAIL - 4e Plan santé au travail 2021-2025

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)

Direction, Encadrement intermédiaire

Référent prévention-sécurité

Entreprises

Tout type d’entreprise

Tout secteur