Action de prévention des risques liés à l’utilisation des terres de filtration vinicoles

2017

Thème
Environnement, Santé au travail, Cancers
Contexte
Les caves vinicoles du Var représentent l’essentiel de la population salariée agricole du département. L’expérience issue des contrôles indiquent que le risque chimique y est souvent insuffisamment évalué, ce qui interroge sur l’efficacité des mesures de prévention existantes. De plus, la hiérarchie des mesures de prévention proposée sur ce risque ne répond pas à celle définie par la réglementation (recherche de suppression, substitution du risque chimique et captation à la source prioritaires). C’est le cas plus particulièrement pour les terres de filtrations utilisées qui constituent un axe d’amélioration intéressant du fait de l’identification aisée du produit et de la localisation restreinte de la source d’émission.
La prévention du risque chimique est complexe et cette difficulté est renforcée pour les caves par le manque d’outils et d’informations sur le sujet des terres de filtration. Il est apparu que pour pouvoir remplir leurs obligations, les caves ont besoin d’un accompagnement spécifique.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Favoriser le déploiement de mesures de prévention du risque chimique appropriées concernant les terres de filtration

* Objectif opérationnel
- Mettre à disposition des caves les informations et outils nécessaires pour leur permettre d’évaluer et de prévenir ce risque de manière satisfaisante
Description
* Amélioration de la connaissance des expositions

* Réalisation d’un document d’information sur les axes de prévention relatifs aux terres de filtrations

* Production d’un outil d’aide à l’évaluation du risque chimique permettant d’appréhender les risques liés aux terres de filtration (permettant d’aider à la substitution et à la limitation du niveau d’exposition)

* Production d’un document aidant à la mise en place de dispositifs de captation-ventilation efficaces et conformes à la réglementation travail

* Diffusion de l’information et des documents produits par e-mailing et lors des contrôles
Partenaire de l'action
Fédération des caves coopératives du Var ; Institut Technique de la Vigne et du Vin - Centre du rosé ; Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; DIRECCTE Unité Régionale PACA
Année de début de réalisation
2017
Année de fin de réalisation
2018
Durée
12 mois, de juin 2017 à juin 2018
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :

Document d'information sur les axes de prévention relatifs aux terres de filtration ; Outil d'aide à l'évaluation du risque chimique ; Document aidant à la mise en place de dispositifs de captation-ventilation ; Brochure
Communication et valorisation de l'action
E-mailing ; Au cours d'un contrôle de l'inspection du travail
Financeur
  • Etat
  • - DREETS
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’exemplaires publiés
- Nombre d’entreprises contactées par e-mailing
- Nombre d’agents formés sur la thématique aération-ventilation

* Indicateurs qualitatifs
- Comptes rendus des réunions du Comité de pilotage
- Revue bibliographique
- Réalisation de mesurage et conseils en captation
- Réalisation des diverses publications
- Réalisation du questionnaire joint à la (aux) publication(s)
- Diffusion
- Retours via questionnaire sur la publication
- Récolement et analyse des indicateurs
- Retours via questionnaire sur la/les publication(s)
- Nature des observations réalisées et mesures de prévention constatées
- Mobilisation des partenaires
- Retours spontanés sur la communication
- Reprise des travaux en région et au national
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Domaines viticoles et caves du département du Var
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Var
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013), CANCER - Plan cancer (2014-2019), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative
Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE UC Var
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Saisonniers
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Agriculture, sylviculture et pêche