Action collective – Accompagnement à la mise en place de la reforme santé au travail 2012 dans les entreprises de moins de 20 salariés (TPE)

2012

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE
  • Objectif Axe 4 : Pilotage du plan, communication, développement et diversification des outils pour une effectivité du droit
Contexte
- Obligation réglementaire pour la Santé au Travail (pluridisciplinarité, PRST)
- Difficultés pour les TPE d'accès à l'information et à sa mise en œuvre concrète
- Volonté de promouvoir la prévention comme un outil d'amélioration continue
Objectif de l'action
* Objectifs PRST PACA 2010-2014
- Axe 3 - Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés
- Axe 3 - Mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés
- Axe 4 - Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires et accompagner la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail

* Objectif général
- Sensibiliser les entreprises de moins de 20 salariés à la prévention

* Objectif opérationnel
- Augmenter le nombre d'entreprise de moins de 20 salariés ayant réalisé le plan d’action de prévention et le DUER
Description
* Questionnaire téléphonique
- Point sur l'état des connaissances
- Recueil des besoins des entreprises en terme d'aide à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail

* Communication, information, sensibilisation sur les obligations réglementaires et les risques concernés
- Transmission de plaquettes informatives (internes au porteur de l'action) et de documents d'information (risque, méthodologie ...)

* Visites sur place pour action adaptée
- Repérage et évaluation des risques
- Moyens de prévention
- Information sur des risques particuliers
- Lien avec DUER et Fiche d'entreprise ...
Année de début de réalisation
2012
Année de fin de réalisation
2014
Durée
24 mois à partir de septembre 2012
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession
Nombre de personnes concernées
200 entreprises (prévisionnel)
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :

Dépliants à destination de l'employeur et à destination du salarié (créés par la structure porteur du projet), guide d'entretien téléphonique, grille de recueil de données
Outils et supports utilisés :

Documents d'information sur le risque et la méthodologie (Santé et Travail 06), méthodologie pluridisciplinaire d'action sur le milieu de travail
Communication et valorisation de l'action
- Communication en interne et auprès des partenaires / réseau de prévention (Commission Médico Technique du Service de Santé au Travail Interentreprises "Santé et Travail 06")
- Contribution au développement du projet de service
Financeur
  • Fonds propres : Santé et Travail 06 €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises contactées
- Nombre de dépliant d'information envoyés
- Nombre d'actions de prévention pluridisciplinaires réalisées

* Indicateurs qualitatifs
- Besoins exprimés par les employeurs
- Risques particuliers ayant nécessité une information spécifique
- Nouvelles entrées dans l'annuaire de partenaires locaux
- Satisfaction des bénéficiaires
Lieu d'intervention
Entreprises de moins de 20 salariés et Services de Santé au Travail
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Alpes-Maritimes
Niveau territorial de santé
Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Service de santé au travail
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Suivi médico-professionnel
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux, Risque routier, Bruit, Risque émergent, Autres
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Activités financières et d'assurance, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Administration publique, Agriculture, sylviculture et pêche, Arts, spectacles et activités récréatives, Autres, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Enseignement, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage, Travail du bois