CMR – Prévention des risques professionnels liés au perchloroéthylène dans les pressings

Santé au travail

Le perchloroéthylène est classé cancérogène de catégorie 2 selon le règlement CLP et comme cancérogène probable (cat. 2A) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
L’action des préventeurs sur cette problématique s’effectue depuis de nombreuses années mais le contexte règlementaire est aujourd’hui modifié. Une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée dans l’arrêté type 2345 du 05 décembre 2012. Il devient progressivement effectif en fonction de l’âge des machines de nettoyage depuis le 01 mars 2013.

Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène. Cette contrainte règlementaire, entre autres, va probablement conduire la profession à une restructuration et amène à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle, l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Les autres solvants présentent des risques incendie-explosion, des risques pour l’environnement et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui (avis de l’ANSES du 12/10/2012).
Cette action a pour but de devancer, de quelques années, la contrainte règlementaire en dirigeant la profession vers la solution de substitution préconisée par le Réseau.

* Objectif général
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour substituer l’ensemble des équipements d’un établissement utilisant le perchloroéthylène par le nettoyage à l’eau

* Objectif opérationnel
- Accompagner sur la période 2015-2017 par ordre de priorité les établissements utilisant du perchloroéthylène et dont les machines sont les plus anciennes

* 2014 : démarrage de l'action et état des lieux
- Caractérisation de la cible des 464 établissements confiés par la CNAM-TS
- Interpellation à distance des établissements ou visite en entreprise afin de caractériser le parc machine (procédé mis en œuvre, et âge des machines pour celles fonctionnant au perchloroéthylène)

* 2015 : état des lieux
- Visite des établissements, ayant au moins une machine fonctionnant au perchloroéthylène, par les préventeurs
- Cible : 178 établissements en portefeuille, visités en priorité s’ils n’avaient pas fait l’objet d’une visite en 2014 et surtout s’ils étaient équipés d’une machine fonctionnant au perchloroéthylène devant être changée avant le 01/01/2016, ce qui représentait 49 machines
- Objectif de la visite : informer le chef d’établissement des dangers sur la santé que représente l’utilisation du perchloroéthylène, solvant suspecté d’avoir des effets cancérigènes, et avantages à substituer le procédé au perchloroéthylène par une technique alternative telle que l’aquanettoyage présentant moins de risque pour la santé et la sécurité
- Mise en avant des avantages à passer à une technologie alternative :
. engagement éco-responsable
. démarches administratives simplifiées
. maintenance annuelle réduite
. productivité maitrisée
. risque incendie faible
- Promotion des outils financiers (dispositif aquabonus complété d’autres aides le cas échéant de l’Agence de l’Eau et de l’ADEME) et technique (formation à l’aquanettoyage) mis en place avec les organisations professionnelles pour accompagner au mieux le changement
- Relai de ces informations par un mailing, témoignages (article, vidéo), réunions collectives, rencontres de fournisseurs

* 2016/2017 : passage du perchloroéthylène à l’aquanettoyage
- Cible : 464 établissements (cible de départ) dont 171 établissements fonctionnant au perchloroéthylène

DREAL, FFPB, Cellule d’animation de la FFPB, STB, Agence de l’Eau, Fournisseurs de machines

2014

2016

3 ans

Suivie

Autre profession

171 établissements (pressings)

Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Aquanettoyage - de l’eau pour changer d’air

Dépliant

CARSAT SE

Le perchloroéthylène est classé cancérogène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Au 1er janvier 2022, tous les pressings concernés devront avoir abandonné le perchloroéthylène ce qui va amèner à se tourner vers des solutions techniques alternatives dont celle, l’aquanettoyage, qui présente le moins de risque au niveau toxicologique. Ce document présente les 6 bonnes raisons de passer à l’aqua, les contacts, les aides et les outils pour être accompagné dans la démarche de substitution.

400 exemplaires

Actes de colloque / séminaire), article de revue, brochure, dépliant, guide, support vidéo

Questionnaire Agaprev pour suivre l’inventaire du parc machine (à ne remplir que si une évolution du parc machine était à signaler) ; Vidéo montrant la satisfaction d’un exploitant vis-à-vis du nettoyage à l’eau ; Plaquette de promotion de l’aquanettoyage ; Courrier type après visite ; Mailing aux entreprises (aquabonus et aquanettoyage) ; Argumentaire technique (groupe technique national)

Sites Internet carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr

L'action étant pluri annuelle, l'évaluation de l'action est visible dans la fiche de 2017

Autre

Pressings

Régional

Marseille

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles