Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) intervient sur les chantiers de BTP pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage (MOA) en phases de conception et de réalisation.

* En phase conception :
Il évalue les risques au niveau du projet, avec les équipes /conception : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études pour :
- anticiper les situations de co-activité , animer les CISSCT.
- organiser le chantier en y intégrant la sécurité : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- faciliter l’entretien et la maintenance en sécurité lors des interventions ultérieures : (DIUO)

* En phase réalisation :
Il assure le suivi des mesures décidées en phase de conception pour la coordination des activités des entreprises.
il ouvre et tient à jour notamment le registre-journal de coordination.

* En phase réception : Il assure la remise du DIUO.

Sont relevés concernant l’action des C.S.P.S en PACA et CORSE notamment :
- des problèmes de compétences sur les chantiers ( grande variabilité constatée , même chez les « majors »)
- la gestion de trop nombreux chantiers en même temps qui nuit à la qualités des interventions
- un manque de traçabilité de leurs actions sur le terrain
- la représentativité de la profession, difficile à rassembler autour d’objectifs communs
- une relative perte de crédibilité auprès des différents acteurs dans l’acte de construire
- un manque d’adéquation entre la formation initiale de CSPS et la réalité du terrain.

Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG) 2009 - 2013.

* Objectif général
- Contribuer à l’amélioration de la coordination SPS

* Objectif opérationnel
- Engager une action collective basée sur l’état des lieux en partenariat avec les acteurs professionnels et institutionnels en vue d’améliorer l’efficacité de la coordination SPS

* En 2012 :
- Continuité de l’action de sensibilisation par l’organisation de 2 colloques bâtis sur le même schéma que ceux réalisés en 2010 et 2011 (1 table ronde par thématique : coordination CSPS, chute de hauteur / échafaudage commun, manutentions mécanisées / mutualisation des moyens, hygiène base-vie / organisation du chantier, amiante).
- Manifestations mises en place à Sisteron (regroupant les départements des Alpes de Hautes-Provence et des Hautes-Alpes) et Avignon
- Organisation d’une journée de rencontres et d’échanges avec les CSPS des Bouches du Rhône, du Vaucluse et de l’ouest du Var en collaboration avec la DIRECCTE et l’OPPBTP. Les objectifs étaient les suivants :
. Échanger avec les CSPS sur leur métier, leurs actions et leurs attentes des institutions.
. Trouver des axes d’amélioration sur les chantiers pour la mise en place des bonnes pratiques préconisées par le réseau et la mise en place de moyens mutualisés sur les chantiers.
. Appuyer les actions des coordonnateurs vis à vis de certains MOA.
. Créer une dynamique locale coordonnée permettant aux institutionnels d’afficher un front commun et une cohérence dans les exigences
- Élaboration d’un module de formation MOA sur la base d’une demi-journée : Action pilote envisagée sur 2013 avec le promoteur immobilier SNI Sud-Est (formation de l’ensemble des chefs de projets de la direction régionale)
- Envoi d’un courrier générique aux Maîtres d’Ouvrage à réception des déclarations préalables indiquant une durée de travaux supérieure à 15 mois leur rappelant leurs obligations et leurs responsabilités, et pouvant leur demander en retour un certain nombre d’éléments
- Intégration de l’action MOA dans l’opération annuelle renforcée sur les chantiers avec envoi d’un courrier, leur demandant la mise en place d’une action ciblée et concrète liée à l’hygiène base-vie et/ou à la mutualisation de moyens de manutentions (prolongation de grue, monte-matériaux, mise en service anticipée d’ascenseur)
- Poursuite d’actions ciblées vers certains MOA identifiés, en particulier avec la Communauté Urbaine de Marseille dans le cadre d’une convention par exemple ou à l’issue de visites/courriers sur différents chantiers dans les secteurs du Var et des Alpes-Maritimes, notamment Bouygues Immobilier, Cogedim, Promogim, Kaufman & Broad, Groupe Arcade / Segeprim / Akeris, Erilia / Vinci Immobilier : rencontre des dirigeants locaux de ces MOA pour faire le constat des aspects positifs et des points à améliorer pour l'application du socle et des protections en toiture (dans le cadre du DIUO), et d’obtenir des engagements de leur part sur les points à améliorer

Union Patronale du Var ; Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE PACA) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

2012

2012

12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation

Courriers génériques d’informations (entreprises, MOA, médecins de travail ou encore les responsables de prévention) ; Courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète ;Mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…)

Réunions de sensibilisation sous forme de tables rondes

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de participants aux manifestations mises en place à Sisteron et Avignon
. Sisteron (08/11/2012) : 20 personnes présentes représentant 10 MOA, 1 MOE et 2 CSPS
. Avignon (13/12/2012) : 23 personnes présentes représentant 13 MOA, 1 MOE et 3 CSPS
- Nombre de courriers envoyés aux MOA : 107
- Nombre de MOA, MOE ou CSPS sensibilisés directement par des courriers : 120
- Détail des actions préconisées : 62 mesures sur les chutes de hauteur, 39 mesures de bases vie, 64 mesures sur les manutentions manuelles, 45 mesures de coordination, 14 mesures autres

* Indicateur qualitatif
- Réalisation des 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS prévues

Lieu de travail

Salles de conférence, chantiers

Régional

Gap, Sisteron, Avignon, Nice, Marseille, Toulon

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Recherche / biblio / étude / statistiques

Préventeur institutionnel

Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Amiante, Chutes de hauteur, Manutentions manuelles

Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

Entreprises, Autres

Construction et génie civil