Action n° 16 - Promotion des ressources mobilisables pour la prévention des risques psychosociaux et organisationnels au sein des entreprises de la région Paca

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels
• Objectif Objectif : Lutter contre les accidents graves et mortels en renforçant le contrôle et l’accompagnement des entreprises et en développant la culture de prévention

En région Paca, selon l’enquête EVREST conduite par les médecins du travail, près d’un quart des salariés interrogés déclaraient avoir subi une pression psychologique dans leur travail et 11 % présentaient au moins un symptôme psychique estimé en lien probable ou certain avec le travail.
Ce pourcentage était plus important chez les femmes et les salariés de plus de 45 ans, les professions intermédiaires et les salariés du secteur de la santé humaine et de l’action sociale et du secteur des activités financières et assurance.
Les mauvaises relations avec les collègues, l’absence de sérénité et les mauvaises relations avec la hiérarchie étaient les contraintes psychosociales les plus fréquemment identifiées.
Les psychopathologies sont également la seconde cause d’avis d’inaptitude rendus par les médecins du travail (37 % des avis d’inaptitude), arrivant en seconde position après les pathologies musculo-squelettiques. Les facteurs d’exposition psychosociale incompatibles avec le retour au travail étaient estimés en lien avec une mauvaise qualité des rapports sociaux (46 % des cas), l’intensité du travail (27,5 %), les exigences émotionnelles (17,1 %), la souffrance éthique, l’insécurité de la situation de travail ou le manque d’autonomie (9% des cas). Les secteurs d’activités les plus associés au risque de ne pas pouvoir retourner au travail du fait d’un facteur psychosocial étaient les activités financières et assurances, les domaines de l’information et de la communication, le commerce, les transports et l’hébergement, les activités spécialisées, l’administration et le soutien aux entreprises.
Le monde agricole connaît lui aussi de grandes difficultés et le malaise y est réel du fait : des crises sanitaires récurrentes et touchant des filières différentes, des crises économiques et des nouveaux modes d’échanges commerciaux, une politique européenne commune évolutive, des réglementations successives et une image parfois dégradée de ce milieu dans notre société.
La mobilisation depuis de nombreuses années en région Provence Alpes Côte d'Azur des acteurs régionaux, Etat, organismes de sécurité sociale et de prévention, et services de prévention et de santé au travail au sein de différents partenariats, a permis de mettre en place sur le territoire de nombreux dispositifs, outils et dynamiques collectives à destination des entreprises. Il s’agira de faire une promotion coordonnée des outils d’aide à la prévention des risques organisationnels (RPS et TMS), des réseaux d’appui de consultants existants (IPRP, I3R, TMS Paca, Reflex-QVCT), des dispositifs locaux de dialogue social (comités départementaux de prévention des RPS), des dispositifs de soutien au dialogue social dans les entreprises (ARESO, formations IRT) et de maintien en emploi.
Il s’agira tout autant d’améliorer la clarté et la visibilité des ressources, des outils et des démarches existants (en adaptant notamment les messages à destination des très petites et des petites entreprises, et en s’appuyant sur les acteurs relais), que de créer des passerelles entre les différentes démarches de prévention des risques organisationnels (RPS, TMS) et avec les démarches de qualité de vie et des conditions de travail (objectif 3 du PRST4).

* Objectifs généraux
- Promouvoir auprès des entreprises et des acteurs relais, les ressources (régionales/nationales) disponibles sur la prévention des risques psychosociaux et organisationnels
- Les adapter et/ou en développer de nouvelles

* Objectifs opérationnels
- Réaliser un inventaire de l’ensemble des outils et ressources des préventeurs institutionnels dédiés à l’accompagnement des entreprises au regard de la prévention des risques organisationnels
- Promouvoir, de manière coordonnée et cohérente, les messages et les outils disponibles, en s’appuyant notamment sur les acteurs relais
- Identifier les besoins complémentaires en matière d’outils et de ressources à développer, en particulier en direction des petites entreprises

* Réalisation d'un inventaire
- Conception d'un outil commun et partagé
- Constitution de la liste des outils d’aide à la prévention des risques organisationnels (RPS et TMS), des réseaux d’appui de consultants existants (IPRP, I3R Paca, TMS Paca, Reflex-QVCT), des dispositifs locaux de dialogue social (Comités départementaux des RPS, etc.), dispositifs de soutien au dialogue social en entreprise (ARESO, actions de l’Institut Régional du Travail, etc.) et de maintien en emploi

* Promotion des outils
- Conception, mise en oeuvre et évaluation d'une stratégie de promotion et de communication des outils aux entreprises, en s’appuyant sur les acteurs relais pour adapter les modalités de communication et les messages selon l’effectif de l’entreprise, et lorsque cela le nécessite, le secteur et/ou la cible visée (cible directe ou indirecte via les acteurs relais par exemple)

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presance PACA-Corse ; Branches professionnelles et autres acteurs relais

2022

2022

12 mois

Suivie

* Evaluation des résultats
- Fonctionnement du groupe de travail
. Nombre et typologies de participants : 8 (2 DREETS, 2 MSA, 1 CARSAT, 1 PRESANSE, 1 OPPBTP, 1 ARACT)
. Nombre de réunions : 1 réunion plénière
- Partenariat et mobilisation des acteurs relais :
. Nombre et type d’acteurs relais impliqués : 0

- Création d’outils de promotion : 0

- Indicateurs qualitatifs
. création des messages de prévention partagés
Les partenaires du groupe de travail ont choisi de présenter les messages de prévention des risques organisationnels en proposant 4 étapes clés pour une prise en main progressive du sujet par un employeur de TPE : le B.A.ba du fonctionnement de l’entreprise, le B.A.ba de la santé et de la sécurité, Aller plus loin en prévention et Améliorer la performance et les conditions de travail

. Prise en compte des freins et leviers mis en évidence par l’étude TMS de l’ORS sur les actions en direction des TPE et PME
Nombre de recommandations formulées par l’ORS et directement appliquées lors de l’action
Modalités d’adaptation des recommandations à l’action

Régional

TRAVAIL - 4e Plan santé au travail 2021-2025

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux

Direction, Représentants du personnel

Entreprises

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur