Action n° 13 - Prévention du risque d’exposition des travailleurs à la silice cristalline alvéolaire

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

Les particules de silice les plus fines (d’un diamètre < 5 microns) pénètrent par les voies respiratoires jusqu’aux alvéoles pulmonaires. Or, les effets sur la santé de ce minéral peuvent être particulièrement graves et invalidants : silicose, cancers (dont bronchopulmonaire), pathologies respiratoires non malignes, pathologies rénales, maladies auto-immunes. Depuis le 1er janvier 2021, afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes sur leur lieu de travail, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail figurent sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020).
Plus de 300 000 travailleurs en France sont exposés aux poussières de silice cristalline alvéolaire, dont 23 000 à 30 000 d’entre eux avec un risque sanitaire particulièrement élevé compte tenu des conditions de réalisation de leur activité professionnelle.
De plus, de façon générale, travailler sur des méthodologies moins émissives en poussières même si celles-ci sont dites sans effets spécifiques contribue à la prévention de la survenue des pathologies respiratoires.

À l’état naturel, la silice est présente dans de nombreuses roches (grès, granite, sable …) et dans de nombreux matériaux : bétons, mortiers, terre de diatomée calcinée. Elle fait l’objet d’une extraction dans plus de 4 200 carrières de roches et minéraux en France et en particulier dans 68 carrières de silice industrielle. Elle existe à l’état libre sous forme cristalline (quartz, la cristobalite et la tridymite), amorphe (sans structure particulière) ou à l’état combiné sous forme de silicates (en combinaison avec d’autres métaux). Ses différentes formes, séparées ou non, sont ensuite mises en oeuvre dans la majorité des industries de manufacture et de construction.

* Objectif général
- Réduire le risque d’exposition des salariés à la silice dans les secteurs d’activités concernés en région Paca

* Objectifs opérationnels
- Sensibiliser les employeurs et les salariés au risque d’exposition à la silice, dans les secteurs concernés
- Mettre en commun des outils d’accompagnement des partenaires
- Promouvoir des outils d’information et de sensibilisation au risque silice et d’aide à l’évaluation des risques par secteur professionnel

* Réalisation d'inventaires
- Inventaire et exploitation des données d’expositions des travailleurs à la silice cristalline alvéolaire (tous secteurs d’activités), à partir des données existantes (carto-silice, colchic, matrice exposition)
- Contribution à l’alimentation des bases de données pour améliorer la connaissance des niveaux des expositions des travailleurs à la silice cristalline alvéolaire
- Inventaire des bonnes pratiques de travail observées sur le terrain selon les secteurs d’activités et les guides de prévention des acteurs institutionnels

* Construction d’une démarche de sensibilisation
- En s’appuyant sur les outils existants, construction d’une démarche de sensibilisation à destination des employeurs/travailleurs abordant : l’évaluation des risques, les risques pour la santé, les moyens de prévention organisationnels et techniques dont la recherche de la substitutions, les Epi et les obligations d’information /formation des travailleurs.
- Elaboration de la stratégie de diffusion en partenariat avec les acteurs relais et les branches professionnelles (accompagnement des acteurs relais)
-Déploiement des actions de sensibilisation auprès des professionnels concernés : employeurs, salariés, représentants des salariés, organisations professionnelles et branches professionnelles
- Communication des outils d’aide à la prévention

Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) Paca ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca ; Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) Sud-Est ; Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics (OPPBTP) Paca-Corse ; Presance PACA-Corse ; Branches professionnelles (France Chimie, UIMM, FIPEC FRB, CAPEB, FRTP, SCOP BTP)

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession

Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche

Module de sensibilisation ; guide partagé des bonnes pratiques

Déploiement auprès des professionnels concernés par le biais des préventeurs et branches professionnelles (webinaires, films, plaquettes, réunions…) ; diffusion sur les sites internet des partenaires

* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
Nombre d’entreprises sensibilisées :
- par Secteurs d’activités (selon annexe 2 du guide d’aide aux porteurs)
-selon la taille des entreprises :
- Artisans et TPE (<10)
- Petites entreprises (11 à 49 salariés)
- Entreprises de plus de 50 salariés
- % d’entreprises concernées / entreprises ciblées au début de l’action
Réalisation des sensibilisations :
- Nombre d’actions de sensibilisation réalisées
- Nombre de participants
- Typologie des participants
- Typologie des actions de sensibilisations
Partenariat et mobilisation des acteurs relais :
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels
- Nombre et type d’acteurs impliqués

Indicateur qualitatif
- Niveau de satisfaction des entreprises sensibilisées

* Evaluation des effets
- Niveau de connaissances / implication des entreprises à six mois - 1 an sur la thématique de l’exposition à la silice

Régional

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Qualité de vie au travail

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Agriculture, sylviculture et pêche, Autres industries, Construction et génie civil