Action n° 9 - Accompagnement des entreprises de secteurs d’activité ciblés à l’évaluation et la prévention des risques chimiques par le déploiement de la démarche « Risques chimiques Pros »

2022

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
  • Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
  • Objectif 1.01 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
  • Objectif 1.02 : Accorder la priorité aux principaux risques professionnels

Contexte
Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France, avec chaque année, près de 1800 cancers professionnels reconnus, dont 1400 au titre de l’amiante. L’étude SUMER 2017 a mis en évidence les polluants sur lesquels l’assurance maladie risques professionnels doit mobiliser ses actions pour réduire les cancers professionnels. Plus spécifiquement 500 entreprises, représentant 10 000 salariés, particulièrement concernées par les expositions aux CMR (agents cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction) font l’objet d’un accompagnement ciblé par la CARSAT Sud Est.
Les trois polluants concernés par le programme sont les émissions de moteur diesel (EMD), les poussières de bois et le formaldéhyde. Les principaux secteurs d’activité sont les centres de contrôle technique, les menuiseries, les laboratoires d’analyses médicales, les centres de soins et les entreprises de la plasturgie.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Accompagner les entreprises dans la réduction des risques d’exposition aux CMR ciblés par le programme, pour prévenir l’apparition de cancers professionnels

* Objectif opérationnel
- Accompagner les entreprises dans l’évaluation du risque d’exposition : du diagnostic à la définition des plans d’actions à mettre en œuvre

Description
* Accompagnement par un préventeur de la CARSAT Sud-Est pendant plusieurs années
- Dans un premier temps, un pilote de la démarche doit être désigné par le chef d’entreprise (qui peut être lui-même le pilote, notamment dans le cas des TPE). Le préventeur de secteur accompagne l’entreprise dans l’évaluation du risque et il peut faire intervenir le laboratoire de chimie de la CARSAT Sud Est pour cette évaluation (mesures aérauliques, prélèvements chimiques…). Cette évaluation permet de définir le plan d’actions qui est validé par le préventeur de la CARSAT Sud Est
- Ensuite, l’entreprise met en œuvre le plan d’actions (les investissements peuvent faire l’objet d’aides financières). L’efficacité des actions est vérifiée (contrôles aérauliques, prélèvements des polluants à posteriori)
Les trois polluants ciblés sont émis par les procédés des entreprises et la substitution impliquerait l’arrêt d’activité. En conséquence, les actions intègrent systématiquement la mise en place de protections collectives (captage à la source des polluants, ventilation générale des locaux…) et la vérification de leur efficacité

Année de début de réalisation
2022

Année de fin de réalisation
2022

Public
Autre profession

Type d'action
Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Outils et supports utilisés :

ED INRS ; Fiches repères de l’assurance maladie ; site : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/entreprise/sante-travail/risques/risques-chimiques-entreprise/agir Un compte internet a été créé pour chaque entreprise ciblée sur le site internet national : https://ameli.risqueschimiquespros.fr/ Ce compte permet à l’entreprise de renseigner les étapes de sa démarche et d’avoir accès à une base documentaire spécifique (webinaire, documents INRS…). Les étapes renseignées par le pilote de l’entreprise, sont validées au fur et à mesure par le préventeur de la CARSAT Sud Est.

Communication et valorisation de l'action
Les moyens de communication sont mis à disposition par la CARSAT Sud Est pour valoriser des actions de prévention mises en œuvre dans les entreprises. En cours de tournage sur la région PACA : film de promotion de la démarche sur les émissions moteur diesel dans une entreprise de Menton (06) ; article concernant les bonnes pratiques de prévention en menuiserie (réseau haute dépression) ; outils promotionnels réalisés par la CNAM (action nationale déployée dans l’ensemble des régions)

Financeur
  • Assurance Maladie
  • - Régime général

Evaluation de l'action
* Evaluation des résultats
Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’entreprises ciblées : 531 sur un objectif de 525
. Nombre des établissements dont l’effectif < 20 : 400 sur un objectif de 394
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 20 à 49 : 63 sur un objectif de 59
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 50 à 149 : 44 sur un objectif de 44
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 150 à 199 : 8 sur un objectif de 11
. Nombre des établissements dont l’effectif ≥ 200 : 16 sur un objectif de 17

- Nombre d’établissements suivis concernant les émissions de moteurs diesel : 243 sur un objectif de 241
- Nombre d’établissements suivis concernant les poussières de bois : 209 sur un objectif de 208
- Nombre d’établissements suivis concernant le formaldéhyde : 79 sur un objectif de 76


Indicateurs qualitatifs
- Cumul des établissements ayant réalisés un plan d'actions dont l'efficacité a été validée par la Carsat : 321 sur un objectif de 345
- Cumul des établissements ayant réalisé un plan d’actions validé par la Carsat : 321 sur un objectif de 352

* Evaluation des effets
- Niveau d’autonomie des entreprises accompagnées dans la poursuite de la prévention des risques chimiques

Niveau géographique
Régional

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Arts, spectacles et activités récréatives, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage