Soustraire les salariés exposés à des produits Cancérogène Mutagène et toxique pour la Reproduction (CMR)

2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009

Contexte
La prévention du risque CMR (cancérigène mutagène et toxique pour la reproduction) est une priorité pour la Carsat Sud Est depuis des années.
Le caractère prioritaire de ce risque a été confirmé pour la période 2009 – 2012, l’objectif national est de soustraire 100 000 salariés à ce risque d’ici 2012.
Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG).

Objectif de l'action
* Objectif général
- Soustraire les salariés exposés, au risque CMR

* Objectif opérationnel
- Accompagner 366 entreprises dans l’identification et la substitution, ou la réduction de l’exposition de leurs salariés aux produits CMR, dans les activités issues des priorités des Comités Techniques Régionaux

Description
* Intervention des Contrôleurs de Sécurité et Ingénieurs Conseils de la Carsat Sud Est dans 366 entreprises de la région pour l’identification et la substitution, ou la réduction de l’exposition des salariés aux produits CMR

* Rédaction des Fiches CMR identifiant les substances nocives sur lesquelles il est nécessaire d’agir, ainsi que les actions réalisées pour soustraire les salariés concernés par ces expositions

Partenaire d'action
Services Inter entreprises de Santé au Travail

Année de début de réalisation
2009

Année de fin de réalisation
2009

Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :

Conférences sur le thème CMR au salon préventica 2010, Dossier de presse sur le risque CMR en novembre 2010, Article de presse Cancers Professionnels en janvier 2011, Article de presse sur « une application innovante d’enrobés bitumeux » dans « Maitriser les Risques » n° 45 en 2012 (1 page et 1 photo), Article de presse sur « poussières de bois » dans « Maitriser les Risques » en 2012 (2 pages et 1 photo)

Outils et supports utilisés :

Fiches CMR

Communication et valorisation de l'action
3 conférences sur le thème CMR au salon préventica, dossier de presse dans le cadre de la semaine nationale de la prévention des CMR, article sur les Cancers professionnels dans « Maîtriser les risques »

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
L'évaluation de cette action c'est faite en 2014 à l'occasion du bilan du PRST 2 demandé et financé par la DIRECCTE, réalisé par le CRES PACA. Vous retrouverez les indicateurs quantitatifs et qualitatifs renseignés dans les fiches OSCARS des années 2010, 2011 et 2012

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres activités de services, Construction et génie civil, Métallurgie