Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie

2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009

Contexte
Action menée dans le cadre de la politique définie par le Comité Technique Régional 3(CTR 3) de la Carsat Sud Est.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)

* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention

Description
* Réalisation d'une étude filière à partir de données statistiques et bibliographiques
- Recherche des résultats obtenus par les Carsat et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) concernant les prélèvements de formol grâce à une requête réalisée à partir de la base de données COLCHIC (analyses effectuées et archivées depuis 1986)
- Cette interrogation cible l’ensemble des codes risques appartenant au Comité Technique National E (CTN E)
- Étude du rapport de l’AFSSET identifiant les secteurs industriels utilisateurs de formaldéhyde :
. Le rapport accorde un large chapitre aux produits à usage domestique
. Le formaldéhyde apparaît également dans le domaine pharmaceutique pour ses propriétés de biocide et/ou agent de conservation
. La consommation annuelle de formol en 2005 dans les différents secteurs de l’industrie chimique laisse une place importante à la fabrication de produits agrochimiques

Année de début de réalisation
2009

Année de fin de réalisation
2009

Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
74 entreprises

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises recensées en 2009 : 74
. Fabrication d’eau de javel et produits détergents : 5 entreprises
. Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés : 2 entreprises
. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants : 10 entreprises
.Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides : 8 entreprises
. Fabrication de spécialités pharmaceutiques : 23 entreprises
. Fabrication d’autres produits pharmaceutiques : 8 entreprises
. Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien : 18 entreprises

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation de l'étude filière en 2009 : oui
- Résultats de la requête COLCHIC croisés aux informations recueillies dans le rapport de l’AFSSET :
. Identification de 15 activités ou codes risques représentant des expositions significatives en PACA
. En particulier les métiers en lien avec l’industrie pharmaceutique, les détergents et autres produits de désinfection
. Identification de 7 activités ou numéros de risques suivants : 241EN "Fabrication d’eau de javel et produits détergents", 241JA "Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés", 242ZB "Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants", 244AC "Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides", 244CA "Fabrication de spécialités pharmaceutiques", 244DA "Fabrication d’autres produits pharmaceutiques", 245AC "Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien"

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 3 (CTR 3)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Industrie chimique