Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers

2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail, Santé mentale

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009

Contexte
Dans les transports en commun, les risques d’agressions, tant verbales que physiques des conducteurs, augmentent et dégradent les conditions de travail de ces derniers. La prévention des risques psychosociaux dans les activités de transports de voyageurs correspond à une priorité du Comité Technique National (CTN C) et à une demande de plusieurs membres du Comité Technique Régional (CTR) compétent.
Dans les régions PACA-Corse, seraient concernés une trentaine d’établissements de TUV (Transports Urbains de Voyageurs) et environ 140 de TRV (Transports Routiers de Voyageurs) de plus de dix salariés.

La demande des partenaires sociaux étant de favoriser l’engagement des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions pour réduire le stress des conducteurs d’autobus urbains et des cars de transport scolaire après étude des différentes pratiques adoptées par les entreprises de la région et réflexion sur les plus prometteuses.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Engager des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions sur prévention des risques psychosociaux auprès des conducteurs d’autobus urbains et cars de transports scolaires

* Objectifs opérationnels
- Recenser les actions réalisées et envisagées par les réseaux de Transports Urbains de plusieurs villes de la région et des principales entreprises effectuant des transports scolaires de la région
- Rechercher des partenaires (entreprises, collectivités locales, organismes de formation, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail) volontaires pour mener une réflexion sur les actions et mesures recommandées
- Rédiger un recueil de «bonnes pratiques»

Description
* Recensement des actions ou projets menés dans des entreprises de transport de voyageurs de la région
- Par la CARSAT SE et avec l’aide des partenaires concernés
- Essentiellement les transports urbains dans les grandes agglomérations (Marseille, Nice, Toulon et Avignon en particulier) et la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône

* Réunion du groupe de pilotage au siège régional de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
- Précision des modalités de l’action et le sommaire du « Guide de bonnes pratiques »
- Animé par la Carsat Sud Est
- Constitué de représentants de la FNTV, de la CFDT Transports, de la CGT Transports, de la DIRECCTE

* Visites d’entreprises de la région ayant des exemples d’actions intéressantes en matière de prévention des RPS dus aux violences externes
- Enrichissement de la connaissance de l’activité et des mesures mises en place pour prévenir les RPS
- Principalement pour le transport de voyageurs, d’entreprises de groupes importants représentés en région
- Les entreprises assurant les services de transports urbains de Marseille, Nice, Toulon ont également proposé des exemples

* Création d’un recueil de bonnes pratiques
- Un certain nombre d’actions ont été choisies pour être décrites dans le document
- Principalement des actions de collaboration avec des Autorités Organisatrices, administrations ou associations, de sensibilisation d’élèves et de collégiens, de mesures d’accompagnement des conducteurs et de mesures offertes aux conducteurs désirant changer de poste de travail

* Proposition de grilles d’évaluation pour que les entreprises puissent se situer et mesurer la dynamique de leurs actions de prévention des RPS

* Élaboration d'un document technique DT 52 de la Carsat Sud Est intitulé "Risques Psychosociaux - Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs"

* Validation du document (DT 52) par les partenaires sociaux

Partenaire d'action
FNTV, CFDT Transports, CGT Transports, DIRECCTE PACA

Année de début de réalisation
2009

Année de fin de réalisation
2009

Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :
Risques Psychosociaux - Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs - Document Technique n° 52

Guide

CARSAT SE

26 pages et 12 photos

Recueil de bonnes pratiques

Document unique, téléchargeable au format pdf

56_1_doc.pdf


Guide "Risques Psychosociaux. Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs" Document Technique n° 52 ; Recueil de bonnes pratiques ; Page web sur Carsat-sudest.fr

Communication et valorisation de l'action
Présentation du recueil de bonnes pratiques en CTR en janvier 2011 et lors des réunions-débats organisées avec les entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Cf. les résultats des années 2012 relatifs à cette action

* Indicateurs qualitatifs
- Rédaction d’un recueil de bonnes pratiques en 2010 : oui
- Visites d’entreprises afin d'enrichir la connaissance de l’activité et des mesures mises en place pour prévenir les RPS en 2010 : oui


Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises et donneurs d’ordres

Niveau géographique
Régional

Commune
Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Niveau départemental
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Niveau territorial de santé
Marseille, Avignon, Toulon-Hyères, Nice

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 4 (CTR 4)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Transports et entreposage