Prévention de la Désinsertion Professionnelle

2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CRAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d’arrêt de travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et organisation) après « arrêt de travail »

* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d’arrêt de travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d’activité générateurs de désinsertion et y développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de maintien dans l’emploi

* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur impact
- Intégrer le réseau constitué de l’Assurance Maladie (Service Social, CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST, Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales
- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la Carsat Sud Est en entreprise

Description
* Mise en place de la coordination du réseau de l’Assurance Maladie
- Coordination intra institutionnelle
- Coordination inter institutionnelles

* Élaboration de la communication
- Réflexion autour de la mise en place de conférences sur le thème de la PDP
- Diffusion de plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040 et ED 6057
- Création d'un dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle

* Mise en place de sensibilisation auprès des médecins traitants

* Mise en place d'action vers les entreprises
- Intervention dans des entreprises

Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE, AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison Départementale pour le Maintien dans l’Emploi), PRITH

Année de début de réalisation
2009

Année de fin de réalisation
2009

Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Brochure "Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail"

Outils et supports utilisés :

Plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040, Dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail»

Communication et valorisation de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins, participation à des groupes de travail avec les partenaires

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
Cette action a fait l'objet d'une évaluation menée à la demande de la DIRECCTE par le CRES PACA en 2014.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont renseignés dans la fiche de l'année d'exercice 2012 correspondant à la fin de cette action. Celle-ci fait partie du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)2009 - 2013 de la CARSAT SE.

Secteur d'activité
Lieu de travail

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance maladie

Thématiques santé au travail
Maintien dans l’emploi

Risques professionnels précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d’emploi)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur