Prévention de la Désinsertion Professionnelle

2010

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CRAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d’arrêt de travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et organisation) après « arrêt de travail »

* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d’arrêt de travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d’activité générateurs de désinsertion et y développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de maintien dans l’emploi

* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur impact
- Intégrer le réseau constitué de l’Assurance Maladie (Service Social, CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST, Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales
- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la Carsat Sud Est en entreprise

Description
* Coordination du réseau de l’Assurance Maladie
COORDINATION INTRA INSTITUTIONNELLE :
- Mise en place des cellules de coordination régionale et locales Direction Régionale du Service Médical (DRSM), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat Sud Est)
- Information des partenaires sociaux des 5 Comités Techniques Régionaux (CTR) de la Carsat Sud Est
COORDINATION INTER INSTITUTIONNELLE :
- Animation de la charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi avec les acteurs régionaux concernés
- Participation avec l’Observatoire Régional des Métiers (ORM) et la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la mise en place du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
- Signature de protocoles de partenariat avec 18 des 19 Services de Santé au Travail (SIST) de Paca et Corse, engageant sur des actions de prévention des risques cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et sur la prévention de la désinsertion professionnelle(PDP)
- Mobilisation des médecins du travail sur les risques CMR et la PDP

* Communication
- Organisation de 2 conférences sur le thème de la PDP lors du salon « Préventica », avec la participation de l’Institut National de Recherches et de Sécurité (INRS), du Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH), de la Direction Régionale des Services Médicaux (DRSM), et des Médecins du travail
- Diffusion de plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040 et ED 6057 vers les services de santé au travail lors de ce salon
- Diffusion d’un dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle dans la revue “Maîtriser les risques”, distribuée à 16 000 exemplaires vers les entreprises et partenaires régionaux

* Sensibilisation des médecins traitants
Les médecins traitants étant à l’origine de l’arrêt de travail du salarié, leur sensibilisation et formation sont apparues comme des éléments indispensables afin de mieux accompagner les personnes fragilisées par les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie.
- Participation à l’élaboration conjointe d’une brochure sur le maintien dans l’emploi intitulée : « Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail »
- Diffusion de cette brochure aux 12 400 médecins généralistes et spécialistes de la région Paca en collaboration avec l’URML (Union Régionale des Médecins Libéraux)
- Participation à la conférence de presse pour le lancement de cette action
- Participation à la réalisation d’une fiche d’aide sur le maintien dans l’emploi consultable sur le site du Sistepaca (Système d’information en Santé, Travail et Environnement PACA) (www. sistepaca.org)
- Participation aux FMC (formations médicales continues) organisées par le Sistepaca vers les médecins traitants
- Participation aux actions de sensibilisation du réseau ONCOPACAC, sur l’importance de la visite de pré reprise afin de prendre en compte la sphère travail dans la maladie pour accompagner le retour au poste voire dans l’emploi des personnes atteintes de cancer
- Participation à une réunion des Urologues de la Société Félix Guyon du Sud-Est

* Action vers les entreprises
- Intervention dans des entreprises pour la promotion de structures permettant aux lombalgiques de reprendre rapidement une activité
- Intervention dans une Clinique privée de la région Niçoise en septembre sur le projet de création d’une école du dos et discussion de l’intérêt de la prise en charge précoce des patients, de la visite de pré reprise pour un retour à l’emploi adapté et de la coordination des acteurs de soins avec les partenaires du maintien dans l’emploi

Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE, AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison Départementale pour le Maintien dans l’Emploi), PRITH

Année de début de réalisation
2010

Année de fin de réalisation
2010

Durée
12 mois (de janvier 2010 à décembre 2010)

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau

Outils et supports créés :
Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail

Brochure

SISTEPACA / ORSPACA, URML, CARSAT SE

Brochure destinée à mieux informer les médecins traitants sur le réseau du maintien dans l’emploi, les dispositifs et sur l’importance de la visite de pré-reprise

12 400 exemplaires diffusés

Brochure MDE


Brochure "Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail"

Outils et supports utilisés :

Plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040, Dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail»

Communication et valorisation de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins, participation à des groupes de travail avec les partenaires

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
Cette action a fait l'objet d'une évaluation menée à la demande de la DIRECCTE par le CRES PACA en 2014.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont renseignés dans la fiche de l'année d'exercice 2012 correspondant à la fin de cette action. Celle-ci fait partie du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)2009 - 2013 de la CARSAT SE.

Secteur d'activité
Lieu de travail

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance maladie

Thématiques santé au travail
Maintien dans l’emploi

Risques professionnels précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d’emploi)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur