Prévention de la Désinsertion Professionnelle

2011

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CRAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d’arrêt de travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et organisation) après « arrêt de travail »

* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d’arrêt de travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d’activité générateurs de désinsertion et y développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de maintien dans l’emploi

* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur impact
- Intégrer le réseau constitué de l’Assurance Maladie (Service Social, CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST, Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales
- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la Carsat Sud Est en entreprise

Description
* Coordination du réseau de l’Assurance Maladie
COORDINATION INTRA INSTITUTIONNELLE :
- Participation aux 6 réunions de la cellule régionale et à 3 réunions de cellules locales
- Information des partenaires sociaux concernant l’activité du réseau PDP de l’Assurance Maladie et de la Carsat Sud-Est au sein de ce réseau à la session novembre des 5 CTR (Comités Techniques Régionaux)
COORDINATION INTER INSTITUTIONNELLE :
- Participation de la Carsat Sud-Est aux réunions de la “Charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi”
- Renouvellement de la Charte
- Participation à la réunion du bilan 2011 du PRITH présenté par la DIRECCTE, à une réunion du SAMETH 13, et au congrès national du GEDER
- Partenariat avec les services de santé au travail pour décliner les 2 axes d’actions dont la PDP

* Communication
- Diffusion d'un dossier sur « la prévention de la désinsertion professionnelle » incluant la brochure de la CNAMTS sur « quand mon état de santé devient un problème pour mon emploi » par la revue de la CARSAT “Maîtriser les risques” N° 44 à 15 000 exemplaires vers les entreprises et partenaires régionaux
- Création de rubriques PDP sur le site internet de la Carsat-SE à destination des entreprises / employeurs / salariés, à destinations des acteurs de santé et à destination des particuliers / assurés fragilisés
- Contribution à la mise à jour du site national à destination des professionnels de santé

* Sensibilisation des médecins traitants
- Participation de la Carsat- SE à une intervention du Dr MEYER de l’INRS sur le retour au travail précoce du lombalgique vers 250 médecins du travail
- Poursuite des actions de sensibilisation et de formation des médecins traitants (FMC) avec le SISTEPACA notamment sur les thèmes des tumeurs des voies urinaires d’origine professionnelle et sur la PDP, sur les RPS (Risques Psycho-sociaux), sur les cancers professionnels et sur les douleurs chroniques
- Suivi de l’action de sensibilisation du réseau ONCOPACA sur l’axe communication avec un échange de liens internet entre le site d’ONCOPACA (www.oncopaca.org) et celui de la CARSAT SE sur la Prévention de la désinsertion professionnelle, offrant la diffusion d’informations et de documentations sur la PDP

* Action vers les entreprises
Le secteur du soin à la personne fait partie des secteurs d’activité générateurs de lombalgies et de désinsertion professionnelle.
- Organisation d'une matinée d’information en collaboration avec l’Uriopss (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Non Lucratifs Sanitaires et Sociaux)
- Présentation des enjeux et des ressources de la PDP, suivis de la proposition de démarche « cadre vert » pour les lombalgies simples aux 16 représentants des établissements présents

* Détection des secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Analyse des études, des travaux et échanges avec l’ORM (Observatoire Régional des Métiers, http://www.orm-paca.org/ ). Ressortent notamment, comme en 2010, les secteurs d’activité, commerce, santé humaine et action sociale, construction et industrie manufacturière.

Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE, AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison Départementale pour le Maintien dans l’Emploi), PRITH

Année de début de réalisation
2011

Année de fin de réalisation
2011

Durée
12 mois (de janvier 2011 à décembre 2011)

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Brochure "Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail"

Outils et supports utilisés :
Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail

Brochure

SISTEPACA / ORSPACA, URML, CARSAT SE

Brochure destinée à mieux informer les médecins traitants sur le réseau du maintien dans l’emploi, les dispositifs et sur l’importance de la visite de pré-reprise

12 400 exemplaires diffusés

Brochure MDE


Plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040, Dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail»

Communication et valorisation de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins, participation à des groupes de travail avec les partenaires

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
Cette action a fait l'objet d'une évaluation menée à la demande de la DIRECCTE par le CRES PACA en 2014.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont renseignés dans la fiche de l'année d'exercice 2012 correspondant à la fin de cette action. Celle-ci fait partie du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)2009 - 2013 de la CARSAT SE.

Secteur d'activité
Lieu de travail

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance maladie

Thématiques santé au travail
Maintien dans l’emploi

Risques professionnels précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d’emploi)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur