Prévention de la Désinsertion Professionnelle

2012

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine de son handicap (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d’efficacité, le signalement d’une situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service Social CRAM et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doivent travailler en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à l’état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle d’un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.

Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d’arrêt de travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et organisation) après « arrêt de travail »

* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d’arrêt de travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d’activité générateurs de désinsertion et y développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de maintien dans l’emploi

* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur impact
- Intégrer le réseau constitué de l’Assurance Maladie (Service Social, CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST, Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales
- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la Carsat Sud Est en entreprise

Description
* Coordination du réseau de l’Assurance Maladie
COORDINATION INTRA INSTITUTIONNELLE :
- Participation aux 6 réunions de la cellule régionale et à une réunion de la cellule locale des Bouches du Rhône
- Mise à jour de la rubrique PDP sur le site intranet de la Carsat à destination des techniciens de prévention
COORDINATION INTER INSTITUTIONNELLE :
- Organisation de la réunion de la “Charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi du 05/06/2012 et participation à celle du 04/12/2012
- Participation à une réunion du PRITH le 13/04/2012
- Partenariat avec les services de santé au travail
- Organisation de réunions d’information dans la suite des actions menées en 2011 à la demande de certains SIST :
. Intervention en réunion pluridisciplinaire le 07/02/2012 au SIST Durance Luberon
. Invitation des SIST PACA CORSE à une réunion organisée par la cellule régionale de l'assurance maladie sur la PDP le 21/02/2012
. Intervention au Groupe de travail PDP du GIMS le 09/07/2012
. Participation au Comité départemental du maintien dans l’emploi du Vaucluse, crée en 2012. (05/04/2012 et 13/09/2012)
. Intervention réunion pluridisciplinaire à l’AIST83 : 28/09/2012
. Interventions communes avec des Médecins du Travail à des FMC vers des médecins traitants avec le Sistepaca
. Rencontre IPRP du SIST Isle sur Sorgue sur la PDP le 29/11/2012

* Actions de communication
- Action de communication DRP : Pilotage du groupe de travail, sur la mise en place d’une action de communication vers les médecins praticiens sur le Bilan de Repositionnement Professionnel pendant les Indemnités Journalières (BRPIJ) à la demande des partenaires de la Charte régionale sur le maintien dans l’emploi et création d’une plaquette d’information, afin d’informer les médecins praticiens et de faciliter le recueil de leur accord sur ce dispositif pour leurs patients
- Actions de communication en partenariat : Poursuite des actions de sensibilisation et de formation des médecins traitants avec le SISTEPACA sur l’axe : Connaissance des réseaux du maintien dans l’emploi, savoir orienter les patients vers les professionnels du maintien dans l’emploi et sur l’Axe vivre après le cancer et plus précisément la mesure 29 «lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer» du plan Cancer 2009-2013
- Action vers le réseau oncopaca et les centres de coordination en cancérologie (3C)
- Intervention au Centre Antoine LACASSAGNE, le 14/06/2012 à Nice sur le thème des cancers professionnels et du maintien dans l’emploi
- Intervention au colloque cancers professionnels à la fondation Hôpital Saint Joseph organisé par l’APHM, l’IPC et l’Hôpital saint Joseph le 19/11/2012
- Contact avec le réseau des oncologues du VAR
- Participation et intervention au projet INCA de Cycle de formation de médecins de soins à la prise en charge médico-sociale des cancers professionnels
- Réalisation d'un cycle sur Cancer et Travail avec l’Association de médecins généralistes « La Mandréénne » le 28/06/2012 et le 18/10/2012 à Saint Mandrier
- Intervention à la FMC : Vers l’Association des femmes médecins d’Aubagne, le 27/03/2012 sur le thème des risques liés à l’exposition au plomb - maladie professionnelle et réseau du maintien dans l’emploi
- Interventions à la Faculté de médecine TIMONE et CHU NORD - Université
Aix-Marseille II, sur les maladies professionnelles et les structures impliquées dans le maintien en emploi :
. Intervention auprès des internes en médecine du travail le 20/01/2012
. Intervention auprès des internes en médecine générale le 31/10/2012
- Suivi de l’action de sensibilisation du réseau ONCOPACA sur l’axe communication : Actualisation des liens internet entre le site d’ONCOPACA (www.oncopaca.org) et celui de la CARSAT SE sur la Prévention de la désinsertion professionnelle, offrant la diffusion d’informations et de documentations sur la PDP :
. Par un lien vers la rubrique « professionnels de santé » ciblant les structures des réseaux dits « R3C » couvrant les 18 centres de coordinations soit la centaine d’établissements en Pacac autorisés à prendre en charge les patients atteints de cancers
. Par un lien dans la rubrique patients/publics du site

* Action vers les entreprises
- Participation et intervention à la semaine de communication sur le Handicap vers les entreprises des Hautes Alpes.le 12/11/2012
- Impression des 3 700 exemplaires des 3 plaquettes nationales CNAMTS de communication sur la Prévention de la désinsertion professionnelle à destination des entreprises et des SIST
- Pas de possibilité de déploiement du « cadre vert » en 2012 : Suspension du groupe de travail national en 2012
- Détection des secteurs d’activité générateurs de désinsertion
- Poursuite des études, des travaux et échanges avec l’ORM (Observatoire Régional des Métiers, http://www.orm-paca.org/). Les principaux secteurs d'activité qui ressortent sont la santé humaine et action sociale, le secteur du nettoyage , de l’alimentation et du bâtiment et travaux publics.
- Mise à jour du tableau de bord utilisé par l’ORM PACA 2011

Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE, AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison Départementale pour le Maintien dans l’Emploi), PRITH

Année de début de réalisation
2012

Année de fin de réalisation
2012

Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Brochure "Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail"

Outils et supports utilisés :
Maintien dans l’emploi - Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail

Brochure

SISTEPACA / ORSPACA, URML, CARSAT SE

Brochure destinée à mieux informer les médecins traitants sur le réseau du maintien dans l’emploi, les dispositifs et sur l’importance de la visite de pré-reprise

12 400 exemplaires diffusés

Brochure MDE


Plaquettes d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040, Dossier sur le réseau pour le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont l’état de santé entraîne des difficultés au travail»

Communication et valorisation de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins, participation à des groupes de travail avec les partenaires

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de brochures distribuées : 12 400 aux médecins généralistes et spécialistes de PACA avec l’URML
- Nombre de dossier “Maîtriser les risques” : 16 000 exemplaires vers les entreprises et partenaires régionaux
- Nombre total de SIST engagés sur la PDP au 31/12/2011 et 2012 : 17

* Indicateurs qualitatifs
- Identification des pathologies et secteurs d’activités à risque de désinsertion professionnelle : objectif atteint
- Diffusion de la plaquette d’information à destination de la victime lombalgique ED 6040 vers les services de santé au travail
- Élaboration avec les partenaires de documents ou plaquettes à destination des médecins généralistes, des SST et des employeurs
- Signature de la charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi avec les acteurs régionaux
- Identification des pathologies et secteurs d’activités à risque de désinsertion professionnelle
- Participation à des réunions de la cellule régionale et à des réunions de la cellule locale des Bouches du Rhône
- Organisation de la réunion de la “Charte régionale de coopération pour le maintien dans l’emploi"
- Participation et intervention à la semaine de communication sur le Handicap vers les entreprises des Hautes Alpes : le 12/11/2012
- Déploiement du «cadre vert» en 2012 : Suspension du groupe de travail national
- Études, travaux et échanges avec l’ORM : Les principaux secteurs d'activité qui ressortent sont la santé humaine et action sociale, le secteur du nettoyage, de l’alimentation et du BTP
- Mise à jour du tableau de bord utilisé par l’ORM PACA 2011 : réalisé

Secteur d'activité
Lieu de travail

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance maladie

Thématiques santé au travail
Maintien dans l’emploi

Risques professionnels précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d’emploi)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur