Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise

Contexte
Le secteur de l’aide et des soins en France présente une sinistralité préoccupante aussi bien à domicile qu’en établissement. Les Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sont particulièrement touchés avec un indice de fréquence supérieur à 80, sans que l’on perçoive de tendance favorable ces dernières années.
- Sur-sinistralité par rapport aux autres régions (cf méthodologie CNAMTS) : Le code 853 AC « accueil, hébergement pour personnes âgées (maisons de retraite….) » présente la sinistralité AT la plus élevée (IG et TF), et le nombre de MP est préoccupant.
- Opportunité à agir (ex : capitalisation des actions passées, orientations des partenaires sociaux,…) : Il s’agit d’une activité particulièrement présente dans le Sud-Est (la région attire beaucoup de séniors), et sur laquelle la Carsat Sud-Est s’est investie depuis plusieurs années. L’accompagnement est déjà défini (engineering et stratégie, avec des organisations professionnelles connues et avec lesquelles la CARSAT amplifie le travail partenarial).

Objectif de l'action
* Objectif général
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour la mobilisation des personnes en grande dépendance (les TMS qui sont liés à cette mobilisation sont la première cause d’arrêt de travail)

* Objectifs opérationnels
- Faire équiper quelques chambres occupées par des personnes en grande dépendance avec des aides techniques efficaces (lève-personne sur rail, …) afin de faire évoluer la culture des transferts dans les établissements le nécessitant (mise en application de la recommandation R471)
- Faire équiper l’ensemble des chambres occupées par des personnes en grande dépendance de lève-personne sur rail et assurer leur bonne utilisation dans le temps en fonction de l’évolution des besoins (l’objectif à terme est d’éviter tout soulèvement de personne en grande dépendance)
- Inciter les établissements à mettre en place une organisation de prévention afin qu’ils soient autonomes, notamment pour réaliser les analyses AT-MP et concevoir des mesures de prévention efficaces et stables dans le temps

* Objectif quantifié
- Accompagner 250 EHPAD pendant 4 ans (soit la moitié des établissements de statut privé de PACA et Corse)

Description
* Axes prioritaires

1/ Le risque TMS lié à la mobilisation des personnes dépendantes
- 1ere cause d’arrêt de travail, ce thème doit être traité de façon prioritaire à chaque visite
- Dans la plupart des cas, l’enjeu est d’amener les établissements à mettre en place les aides techniques efficaces (lève-personnes sur rail …) en déployant un projet interne le plus souvent engageant sur le long terme (recherche des équipements, chantier test, information et formation des personnes, puis généralisation)
- Pour cela, l’application de la recommandation nationale R471 est indispensable, aussi bien dans les exigences qu’elle comporte que dans la méthodologie indiquée pour évaluer les risques liés à la mobilisation des personnes dépendantes

2/ L’analyse des accidents de travail
- Cette pratique de prévention est particulièrement intéressante à prescrire dans les établissements de soins car elle permet de traiter l’ensemble des risques, notamment les chutes qui sont la 2eme cause d’arrêt de travail

* Axes complémentaires
3/ L’organisation prévention, les moyens humains de pilotage et leur formation
4/ Le risque TMS dans les lingeries – buanderies
5/ L’intégration des bonnes pratiques de prévention lors de la conception
6/ Les risques psychosociaux

Partenaire d'action
Organisations professionnelles (SYNERPA, URIOPSS, FNADEPA, etc…), SIST, ARS

Année de début de réalisation
2014

Année de fin de réalisation
2016

Durée
3 ans

Fréquence
Suivie

Public
Professionnels de santé, Professionnels du social

Nombre de personnes concernées
250 établissements et 10 000 salariés

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Article dans le magazine national INRS « Travail et Sécurité » ; Brochure ; Flyer Bonus EHPAD (aide financière CARSAT) ; Guide ; Reportages et vidéos régionales EHPAD ; Site internet

Outils et supports utilisés :

Brochure INRS ED 6099 « Conception et rénovation des EHPAD » ; Brochure CARSAT DT 51 « Guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels en EHPAD » ; Référentiels nationaux de formation INRS « Hébergement et Accueil des Personnes Agées » (HAPA) et « Prévention des risques liés à l’activité Physique » (PRAP) ; DVD INRS 0387 « Soignants : des risques professionnels, des pistes de prévention »

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; inrs.fr ; améli.fr

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
L'évaluation de l'action se trouve sur la fiche OSCARS 2017

Secteur d'activité
Etablissement et service médico-sociaux pour personnes âgées

Lieu d'intervention
EHPAD de PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Accidents

Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Santé humaine et action sociale