BTP – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des risques de chute (hauteur et plain-pied)

2016

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Malgré une baisse sensible des accidents du BTP en PACA et Corse depuis plusieurs années, les accidents liés aux chutes restent d’une exceptionnelle gravité dans l’activité du BTP.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Supprimer ou à défaut réduire les situations d’exposition aux chutes sur les chantiers de construction en PACA et en Corse

* Objectifs opérationnels
- Cible MOA et conseils (CSPS) : Intégrer la mutualisation des moyens sur les chantiers et contractualiser dans les pièces des marchés (création de lots spécifiques ou intégration dans des lots classiques) les dispositifs pour maîtriser les risques de chutes de hauteur et de manutention
- Cible Entreprises : Accentuer les efforts sur la prévention des risques de chute (chute de hauteur et de plain-pied)

Description
1/ Action en direction des maîtres d'ouvrage (MOA)
- Promotion de la mutualisation des moyens par exemple en intégrant les lots « SCALP » (Sécurisation des Circulations, des Accès et des Livraisons à Pied d’œuvre) et « METAH » (Mutualisation des Equipements de Travail et des Accès en Hauteur) :
. Mise à disposition et/ou prolongation de la grue à tour
. Mise en place d’un échafaudage commun
. Mise en place d’un monte-matériaux
. Mise en place d’un monte-charge
. Mise en service anticipée d’un ascenseur
. Maintien des protections collectives périphériques et intra-bâtiments (trémies, cages d’ascenseurs, cages d’escaliers, passerelles d’accès, cheminements piétons / engins, etc.) sur toute la durée de chantier
- Intégration des protections collectives dès la phase « conception » dans le cadre de la maintenance et de l’entretien du bâtiment (D.I.U.O, dossier d’interventions ultérieures à l’Ouvrage) :
. Mise en place de garde-corps périphériques en toiture
. Elévation des acrotères en périphérie de bâtiment

2/ Action en direction des entreprises :
- Préconisations de prévention prioritaires à l’encontre a minima sur les 10 situations suivantes :
. Echelle utilisée comme poste de travail
. Echafaudage sur taquet d’échelle
. Plate-forme de travail sans protection contre les chutes
. Echafaudage incomplet
. Trémie non protégée
. Baie non protégée
. Travaux non sécurisés sur toiture dont matériaux fragiles
. Franchissement non sécurisé de tranchée, de fouille et de dénivellation
. Accès non aménagés au bâtiment
. Circulations impraticables (piétons ou véhicules)

Partenaire d'action
OPPBTP, DIRECCTE, Organisations Professionnelles

Année de début de réalisation
2014

Année de fin de réalisation
2016

Durée
3 ans

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
54 Maîtres d’Ouvrage listés et communiqués à la CNAMTS ; 255 entreprises réparties moitié/moitié Carsat et OPPBTP / 20 à 49 salariés des codes risques 452BD, JD, 454CE,DD

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Guide, brochure, dépliant, site internet, support vidéo

Outils et supports utilisés :

Convention et grille d’audit nationale utilisée ; Outil de compilation national : plateforme informatique (OPPBTP)

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
* En direction des MOA
- Déploiement AO en 2015 : 96 chargés d'affaires formés (objectif 75)
- Déploiement AO en 2016 : 56 chargés d'affaires formés (objectif 54)
- La liste initiale des 54 Maîtres d’Ouvrage listés et communiqués à la CNAMTS en 2014 (promoteurs immobiliers, collectivités territoriales, bailleurs sociaux) a été élargie à tout Maître d’Ouvrage sur des opérations où la mutualisation de moyens est jugée pertinente. Au 31/12/2016, 56 opérations ont été identifiées pour 35 MOA différents.
Cette action a été également ouverte, en particulier sur le volet formation, aux Maîtres d’œuvre et Coordinateurs de Sécurité (CSPS), de façon à sensibiliser des trinômes récurrents sur les opérations du bâtiment. Cette formation a été reconduite sur 2016 et 2017 même si elle n’est plus scorée.

* En direction des entreprises
- Evaluation cible Interventions Sièges / chantiers 2015 : 117 sièges et 92 chantiers ; 69 diagnostics initiaux complets (objectif 106 établissements, socle à 53 établissements)
- Evaluation cible Interventions Sièges / chantiers 2016 : 88 Sièges / Chantiers (objectif 71)

* En direction des partenaires
- Formation des entreprises générales, clubs, CSPS ... en 2015 : 1
- Formation des entreprises générales, clubs, CSPS ... en 2016 : 1

* Indicateurs qualitatifs
- Cette action a fait l’objet d’une convention nationale entre la CNAMTS et l’oppbtp au niveau national en 2014
- Déclinaison régionale du Conventionnement OPPBTP/CARSAT avec la signature le 3/12/2014 de la convention et la répartition des 255 établissements du cœur de cible à part égale en matière de suivi de 2014 à 2017 (liste de SE imposées CNAMTS parmi les Et entre 20 et 49 salariés des codes risques 452BD, JD, 454CE,DD)

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Entreprises, Chantiers, sièges MOA de PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Risques professionnels précision
Risques liés à la manutention

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Construction et génie civil