Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie

2010

Action chaînée avec : Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie - 2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Action menée dans le cadre de la politique définie par le Comité Technique Régional 3(CTR 3) de la Carsat Sud Est.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)

* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention

Description
* Utilisation de l'étude filière réalisée à partir de données statistiques et bibliographiques (base de données COLCHIC et rapport de l’AFSSET)

* Visites ou contacts par courrier (mails) des entreprises recensées par la CARSAT

Année de début de réalisation
2010

Année de fin de réalisation
2010

Durée
12 mois (de janvier 2010 à décembre 2010)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
10 entreprises visitées

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de visites réalisées par la CARSAT : 10
. 1 entreprise de fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés
. 4 entreprises de fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants
. 3 entreprises de fabrication de spécialités pharmaceutiques
. 2 entreprises de fabrication d’autres produits pharmaceutiques

* Indicateurs qualitatifs
- Visites en entreprises en 2010 : oui
- Réalisation du bilan intermédiaire et perspectives : oui

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 3 (CTR 3)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Industrie chimique