Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers

2010

Action chaînée avec : Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers - 2009

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) intervient sur les chantiers de BTP pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage (MOA) en phases de conception et de réalisation.

* En phase conception :
Il évalue les risques au niveau du projet, avec les équipes /conception : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études pour :
- anticiper les situations de co-activité , animer les CISSCT.
- organiser le chantier en y intégrant la sécurité : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- faciliter l’entretien et la maintenance en sécurité lors des interventions ultérieures : (DIUO)

* En phase réalisation :
Il assure le suivi des mesures décidées en phase de conception pour la coordination des activités des entreprises.
il ouvre et tient à jour notamment le registre-journal de coordination.

* En phase réception : Il assure la remise du DIUO.

Sont relevés concernant l’action des C.S.P.S en PACA et CORSE notamment :
- des problèmes de compétences sur les chantiers ( grande variabilité constatée , même chez les « majors »)
- la gestion de trop nombreux chantiers en même temps qui nuit à la qualités des interventions
- un manque de traçabilité de leurs actions sur le terrain
- la représentativité de la profession, difficile à rassembler autour d’objectifs communs
- une relative perte de crédibilité auprès des différents acteurs dans l’acte de construire
- un manque d’adéquation entre la formation initiale de CSPS et la réalité du terrain.

Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG) 2009 - 2013.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Contribuer à l’amélioration de la coordination SPS

* Objectif opérationnel
- Engager une action collective basée sur l’état des lieux en partenariat avec les acteurs professionnels et institutionnels en vue d’améliorer l’efficacité de la coordination SPS

Description
* En 2010 : Sensibilisation des MOA et CSPS
- Organisation de 2 réunions de sensibilisation auprès de Maîtres d’Ouvrage et de CSPS (PREVENTICA Marseille et UPV Toulon) avec pour chaque table ronde, des exemples d’expériences réussies dans la mise en place d’actions concrètes
- Sensibilisation des Maîtres d’Ouvrage directement par des courriers préconisant la mise en place d’une ou plusieurs actions concrètes sur leurs chantiers respectifs

Partenaire d'action
Union Patronale du Var ; Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE PACA)

Année de début de réalisation
2010

Année de fin de réalisation
2010

Durée
12 mois (de janvier 2010 à décembre 2010)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation

Outils et supports utilisés :

Courriers génériques d’informations (entreprises, MOA, médecins de travail ou encore les responsables de prévention) ; Courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète ;Mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…)

Communication et valorisation de l'action
Réunions de sensibilisation sous forme de tables rondes

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes présentes à la réunion du salon PREVENTICA à Marseille : 35 personnes représentant 12 MOA
- Nombre de personnes présentes à la réunion UPV Toulon : 50 personnes représentant 30 MOA et 4 entités de coordination
- Nombre de MOA sensibilisés directement par des courriers : 26

* Indicateur qualitatif
- Réalisation des 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS prévues

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Salles de conférence, chantiers

Niveau géographique
Régional

Commune
Gap, Sisteron, Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Risques professionnels précision
Amiante, Chutes de hauteur, Manutentions manuelles

Populations visées par l'action Autre
Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Secteurs d'activités
Construction et génie civil