Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers

2011

Action chaînée avec : Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers - 2010

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) intervient sur les chantiers de BTP pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage (MOA) en phases de conception et de réalisation.

* En phase conception :
Il évalue les risques au niveau du projet, avec les équipes /conception : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études pour :
- anticiper les situations de co-activité , animer les CISSCT.
- organiser le chantier en y intégrant la sécurité : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- faciliter l’entretien et la maintenance en sécurité lors des interventions ultérieures : (DIUO)

* En phase réalisation :
Il assure le suivi des mesures décidées en phase de conception pour la coordination des activités des entreprises.
il ouvre et tient à jour notamment le registre-journal de coordination.

* En phase réception : Il assure la remise du DIUO.

Sont relevés concernant l’action des C.S.P.S en PACA et CORSE notamment :
- des problèmes de compétences sur les chantiers ( grande variabilité constatée , même chez les « majors »)
- la gestion de trop nombreux chantiers en même temps qui nuit à la qualités des interventions
- un manque de traçabilité de leurs actions sur le terrain
- la représentativité de la profession, difficile à rassembler autour d’objectifs communs
- une relative perte de crédibilité auprès des différents acteurs dans l’acte de construire
- un manque d’adéquation entre la formation initiale de CSPS et la réalité du terrain.

Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG) 2009 - 2013.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Contribuer à l’amélioration de la coordination SPS

* Objectif opérationnel
- Engager une action collective basée sur l’état des lieux en partenariat avec les acteurs professionnels et institutionnels en vue d’améliorer l’efficacité de la coordination SPS

Description
* En 2011 : Renforcement de l’action de sensibilisation auprès des maîtres d’ouvrages ciblés lors de l’année 2010 par des actions coordonnées sur l’ensemble de la région PACA
- Organisation de 2 colloques (à Nice et Marseille) bâtis sur le même schéma que ceux réalisés en 2010 (1 table ronde par thématique : coordination CSPS, chute de hauteur / échafaudage commun, manutentions mécanisées / mutualisation des moyens, hygiène base-vie / organisation du chantier, amiante)
- Participation à un groupe de travail sur le Var avec les institutions locales de prévention et la Fédération du Bâtiment dans la continuité du colloque réalisé en 2010 avec en particulier une table ronde abordant le rôle, les devoirs et les obligations du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre
- Envoi aux MOA et MOE rencontrés d’un courrier spécifique de sensibilisation relatif à leurs obligations et aux actions concrètes pouvant être mises en place sur les chantiers en phase de conception
- Etablissement d’un courrier générique destiné à être envoyé à réception des déclarations préalables indiquant une durée de travaux supérieure à 15 mois

Partenaire d'action
Union Patronale du Var ; Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE PACA)

Année de début de réalisation
2011

Année de fin de réalisation
2011

Durée
12 mois (de janvier 2011 à décembre 2011)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation

Outils et supports utilisés :

Courriers génériques d’informations (entreprises, MOA, médecins de travail ou encore les responsables de prévention) ; Courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète ;Mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…)

Communication et valorisation de l'action
Réunions de sensibilisation sous forme de tables rondes

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes présentes au colloque de Nice : 34 personnes dont 12 MOA, 1 MOE et 12 CSPS
- Nombre de personnes présentes au colloque de Marseille : 48 personnes dont 24 MOA, 2 MOE et 5 CSPS
- Nombre de personnes participant au groupe de travail du Var : 1 MOA public, 1 MOA privé et 1 architecte
- Nombre de personnes sensibilisées directement par des courriers : 105 MOA, MOE ou CSPS
- Détail des actions préconisées : 39 mesures sur les chutes de hauteur, 25 mesures de bases vie, 36 mesures sur les manutentions manuelles, 39 mesures de coordination, 21 mesures autres

* Indicateur qualitatif
- Réalisation des 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS prévues

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Salles de conférence, chantiers

Niveau géographique
Régional

Commune
Gap, Sisteron, Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Risques professionnels précision
Amiante, Chutes de hauteur, Manutentions manuelles

Populations visées par l'action Autre
Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Secteurs d'activités
Construction et génie civil