Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers

2012

Action chaînée avec : Agir sur les MOA et les CSPS pour optimiser l’intégration de la prévention sur les chantiers - 2011

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) intervient sur les chantiers de BTP pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage (MOA) en phases de conception et de réalisation.

* En phase conception :
Il évalue les risques au niveau du projet, avec les équipes /conception : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études pour :
- anticiper les situations de co-activité , animer les CISSCT.
- organiser le chantier en y intégrant la sécurité : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- faciliter l’entretien et la maintenance en sécurité lors des interventions ultérieures : (DIUO)

* En phase réalisation :
Il assure le suivi des mesures décidées en phase de conception pour la coordination des activités des entreprises.
il ouvre et tient à jour notamment le registre-journal de coordination.

* En phase réception : Il assure la remise du DIUO.

Sont relevés concernant l’action des C.S.P.S en PACA et CORSE notamment :
- des problèmes de compétences sur les chantiers ( grande variabilité constatée , même chez les « majors »)
- la gestion de trop nombreux chantiers en même temps qui nuit à la qualités des interventions
- un manque de traçabilité de leurs actions sur le terrain
- la représentativité de la profession, difficile à rassembler autour d’objectifs communs
- une relative perte de crédibilité auprès des différents acteurs dans l’acte de construire
- un manque d’adéquation entre la formation initiale de CSPS et la réalité du terrain.

Cette action rentre dans les priorités de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la Caisse Nationale de l'Asurance Maladie - Travailleurs Salariés (CNAM-TS), déclinée ensuite dans les Contrats Pluridisciplinaires de Gestion (CPG) 2009 - 2013.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Contribuer à l’amélioration de la coordination SPS

* Objectif opérationnel
- Engager une action collective basée sur l’état des lieux en partenariat avec les acteurs professionnels et institutionnels en vue d’améliorer l’efficacité de la coordination SPS

Description
* En 2012 :
- Continuité de l’action de sensibilisation par l’organisation de 2 colloques bâtis sur le même schéma que ceux réalisés en 2010 et 2011 (1 table ronde par thématique : coordination CSPS, chute de hauteur / échafaudage commun, manutentions mécanisées / mutualisation des moyens, hygiène base-vie / organisation du chantier, amiante).
- Manifestations mises en place à Sisteron (regroupant les départements des Alpes de Hautes-Provence et des Hautes-Alpes) et Avignon
- Organisation d’une journée de rencontres et d’échanges avec les CSPS des Bouches du Rhône, du Vaucluse et de l’ouest du Var en collaboration avec la DIRECCTE et l’OPPBTP. Les objectifs étaient les suivants :
. Échanger avec les CSPS sur leur métier, leurs actions et leurs attentes des institutions.
. Trouver des axes d’amélioration sur les chantiers pour la mise en place des bonnes pratiques préconisées par le réseau et la mise en place de moyens mutualisés sur les chantiers.
. Appuyer les actions des coordonnateurs vis à vis de certains MOA.
. Créer une dynamique locale coordonnée permettant aux institutionnels d’afficher un front commun et une cohérence dans les exigences
- Élaboration d’un module de formation MOA sur la base d’une demi-journée : Action pilote envisagée sur 2013 avec le promoteur immobilier SNI Sud-Est (formation de l’ensemble des chefs de projets de la direction régionale)
- Envoi d’un courrier générique aux Maîtres d’Ouvrage à réception des déclarations préalables indiquant une durée de travaux supérieure à 15 mois leur rappelant leurs obligations et leurs responsabilités, et pouvant leur demander en retour un certain nombre d’éléments
- Intégration de l’action MOA dans l’opération annuelle renforcée sur les chantiers avec envoi d’un courrier, leur demandant la mise en place d’une action ciblée et concrète liée à l’hygiène base-vie et/ou à la mutualisation de moyens de manutentions (prolongation de grue, monte-matériaux, mise en service anticipée d’ascenseur)
- Poursuite d’actions ciblées vers certains MOA identifiés, en particulier avec la Communauté Urbaine de Marseille dans le cadre d’une convention par exemple ou à l’issue de visites/courriers sur différents chantiers dans les secteurs du Var et des Alpes-Maritimes, notamment Bouygues Immobilier, Cogedim, Promogim, Kaufman & Broad, Groupe Arcade / Segeprim / Akeris, Erilia / Vinci Immobilier : rencontre des dirigeants locaux de ces MOA pour faire le constat des aspects positifs et des points à améliorer pour l'application du socle et des protections en toiture (dans le cadre du DIUO), et d’obtenir des engagements de leur part sur les points à améliorer

Partenaire d'action
Union Patronale du Var ; Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE PACA) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

Année de début de réalisation
2012

Année de fin de réalisation
2012

Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation

Outils et supports utilisés :

Courriers génériques d’informations (entreprises, MOA, médecins de travail ou encore les responsables de prévention) ; Courriers d'incitation à la mise en place d'action ciblée et concrète ;Mailings d’invitations à des évènements (colloques, réunions, manifestations…)

Communication et valorisation de l'action
Réunions de sensibilisation sous forme de tables rondes

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de participants aux manifestations mises en place à Sisteron et Avignon
. Sisteron (08/11/2012) : 20 personnes présentes représentant 10 MOA, 1 MOE et 2 CSPS
. Avignon (13/12/2012) : 23 personnes présentes représentant 13 MOA, 1 MOE et 3 CSPS
- Nombre de courriers envoyés aux MOA : 107
- Nombre de MOA, MOE ou CSPS sensibilisés directement par des courriers : 120
- Détail des actions préconisées : 62 mesures sur les chutes de hauteur, 39 mesures de bases vie, 64 mesures sur les manutentions manuelles, 45 mesures de coordination, 14 mesures autres

* Indicateur qualitatif
- Réalisation des 2 réunions de sensibilisation MOA et CPSPS prévues

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Salles de conférence, chantiers

Niveau géographique
Régional

Commune
Gap, Sisteron, Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques

Risques professionnels précision
Amiante, Chutes de hauteur, Manutentions manuelles

Populations visées par l'action Autre
Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

Bénéficiaires
Entreprises, Autres

Secteurs d'activités
Construction et génie civil