Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers

2011

Action chaînée avec : Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers - 2010

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail, Santé mentale

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Dans les transports en commun, les risques d’agressions, tant verbales que physiques des conducteurs, augmentent et dégradent les conditions de travail de ces derniers. La prévention des risques psychosociaux dans les activités de transports de voyageurs correspond à une priorité du Comité Technique National (CTN C) et à une demande de plusieurs membres du Comité Technique Régional (CTR) compétent.
Dans les régions PACA-Corse, seraient concernés une trentaine d’établissements de TUV (Transports Urbains de Voyageurs) et environ 140 de TRV (Transports Routiers de Voyageurs) de plus de dix salariés.

La demande des partenaires sociaux étant de favoriser l’engagement des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions pour réduire le stress des conducteurs d’autobus urbains et des cars de transport scolaire après étude des différentes pratiques adoptées par les entreprises de la région et réflexion sur les plus prometteuses.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Engager des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions sur prévention des risques psychosociaux auprès des conducteurs d’autobus urbains et cars de transports scolaires

* Objectifs opérationnels
- Recenser les actions réalisées et envisagées par les réseaux de Transports Urbains de plusieurs villes de la région et des principales entreprises effectuant des transports scolaires de la région
- Rechercher des partenaires (entreprises, collectivités locales, organismes de formation, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail) volontaires pour mener une réflexion sur les actions et mesures recommandées
- Rédiger un recueil de «bonnes pratiques»

Description
* Présentation du « Guide de bonnes pratiques » en mars 2011 au CTR 2 (Comité Technique Régional 2)

* Edition sous forme de brochure portant le numéro DT 52 dans la nomenclature de la documentation de la Carsat Sud-Est

* Mise sur le site en mai (www.carsat-sudest.fr)

* Poursuite des visites par les Techniciens de Prévention. Elles ont montré des situations très différentes selon les entreprises :
- Mise en place d'un dispositif d’action collective regroupant une dizaine d’entreprises pour aider les PME, dont beaucoup n’ont pas de CHSCT, et ont du mal à évaluer leurs RPS
. Dispositif d’accompagnement d’une durée d’un an
. Prévoit quatre réunions collectives avec un travail individuel en entreprise entre les réunions et participations éventuelles de donneurs d’ordre
. La première réunion pour le premier groupe d’entreprises volontaires planifiée pour février 2012 dans les Bouches du Rhône

* Mise en place d'une AFS (Aide Financière Simplifiée) spécifique pour la prévention des RPS dans le Transport de Voyageurs, en parallèle à ces actions directes en entreprises
- Prise en charge d’une partie des honoraires d’un consultant pour la réalisation d’un pré-diagnostic et-ou d’une démarche de prévention

Partenaire d'action
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; CFDT Transports ; CGT Transports ; DIRECCTE PACA

Année de début de réalisation
2011

Année de fin de réalisation
2011

Durée
12 mois (de janvier 2011 à décembre 2011)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :

Guide "Risques Psychosociaux. Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs" Document Technique n° 52 ; Recueil de bonnes pratiques ; Page web sur Carsat-sudest.fr

Communication et valorisation de l'action
Présentation du recueil de bonnes pratiques en CTR en janvier 2011 et lors des réunions-débats organisées avec les entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Cf. les résultats des années 2012 relatifs à cette action

* Indicateurs qualitatifs
- Présentation du recueil de bonnes pratiques lors des réunions débats organisées avec des entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) en 2011 : oui
- Poursuite des visites en entreprises en 2011
- Les PME, dont beaucoup n’ont pas de CHSCT, ont du mal à évaluer leurs RPS et à dégager des moyens pour les prévenir, même si elles sont confrontées à des incivilités manifestes
- Les entreprises de Transport Urbain, avec des effectifs de plusieurs centaines de salariés et un CHSCT, ont toutes engagé des démarches de prévention des RPS et d’accompagnement des conducteurs victimes d’incivilités
- Situation difficile dans cette activité en 2011, qui va se poursuivre en 2012 : le rachat d’entreprises par d’autres a entraîné de nombreux changements managériaux ainsi que des regroupements d’activité

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises et donneurs d’ordres

Niveau géographique
Régional

Commune
Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Niveau départemental
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Niveau territorial de santé
Marseille, Avignon, Toulon-Hyères, Nice

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 4 (CTR 4)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Transports et entreposage