Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers

2012

Action chaînée avec : Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) dans les transports de voyageurs urbains et routiers - 2011

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail, Santé mentale

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Dans les transports en commun, les risques d’agressions, tant verbales que physiques des conducteurs, augmentent et dégradent les conditions de travail de ces derniers. La prévention des risques psychosociaux dans les activités de transports de voyageurs correspond à une priorité du Comité Technique National (CTN C) et à une demande de plusieurs membres du Comité Technique Régional (CTR) compétent.
Dans les régions PACA-Corse, seraient concernés une trentaine d’établissements de TUV (Transports Urbains de Voyageurs) et environ 140 de TRV (Transports Routiers de Voyageurs) de plus de dix salariés.

La demande des partenaires sociaux étant de favoriser l’engagement des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions pour réduire le stress des conducteurs d’autobus urbains et des cars de transport scolaire après étude des différentes pratiques adoptées par les entreprises de la région et réflexion sur les plus prometteuses.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Engager des entreprises et des donneurs d’ordre à mener des actions sur prévention des risques psychosociaux auprès des conducteurs d’autobus urbains et cars de transports scolaires

* Objectifs opérationnels
- Recenser les actions réalisées et envisagées par les réseaux de Transports Urbains de plusieurs villes de la région et des principales entreprises effectuant des transports scolaires de la région
- Rechercher des partenaires (entreprises, collectivités locales, organismes de formation, partenaires sociaux, Service de Santé au Travail) volontaires pour mener une réflexion sur les actions et mesures recommandées
- Rédiger un recueil de «bonnes pratiques»

Description
* Poursuite des visites en entreprises
- La prévention des RPS dus aux violences externes a été abordée dans toutes les entreprises visitées

* Action collective engagée dans le secteur Bouches du Rhône Est
- Accompagnement des entreprises volontaires à mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS par l'organisation de réunions d’échange, avec des travaux entre les réunions basés sur les propositions du guide de bonnes pratiques rédigé dans le cadre de ce PAR

* Organisation de réunions collectives
- Rassemblement des entreprises et les principales Autorités Organisatrices de Transport des Bouches du Rhône
- Courrier de sollicitation aux principales AOT du département adressée au Conseil Général, à la communauté du Pays d’Aubagne, à celle du Pays d’Aix et à la Communauté Urbaine de Marseille

Partenaire d'action
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; CFDT Transports ; CGT Transports ; DIRECCTE PACA

Année de début de réalisation
2012

Année de fin de réalisation
2012

Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :

Guide "Risques Psychosociaux. Prévention des risques dus aux violences externes dans les transports de voyageurs" Document Technique n° 52 ; Recueil de bonnes pratiques ; Page web sur Carsat-sudest.fr

Communication et valorisation de l'action
Présentation du recueil de bonnes pratiques en CTR en janvier 2011 et lors des réunions-débats organisées avec les entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de visites réalisées en 2012 : 33 visites dans 11 entreprises de transport urbain et 88 visites dans 45 entreprises de transport de voyageurs
- Nombre de réunions collectives organisées : 3 (les 17 février, 21 mars et 12 juin 2012)

* Indicateurs qualitatifs
- Diffusion du recueil de bonnes pratiques lors des réunions débats organisées avec des entreprises et les Autorités Organisatrices de Transport en 2012 : oui
- Poursuite des visites en entreprises en 2012 : oui
- Communauté Urbaine de Marseille a répondu favorablement au courrier de sollicitation aux principales AOT
- Aucune date n’a pu être définie pour inviter les représentants de ces AOT : Nouvelle sollicitation en 2013 et la démarche se poursuivra avec ou sans leur participation
- Forte demande des entreprises pour mener des actions de prévention des RPS dus aux violences externes
- Situation économique actuelle : les collectivités locales sélectionnent le moins disant lors des réattributions de lignes. Deux entreprises qui avaient fait des efforts notables et exemplaires pour mener des actions lourdes, en partenariat, sur des secteurs difficiles, n’ont pas obtenu le renouvellement de leurs contrats, pour des raisons exclusivement financières
- L'action pourra être poursuivie en ciblant des mesures de prévention économiquement moins impactantes et du ressort des seules entreprises si la collaboration des AOT se révèle trop difficile
- La situation à Marseille et dans l’est des BdR est marquée par le contexte de la création de la « Grande Métropole ». Cette coordination globale des transports de voyageurs de l’agglomération peut être une nouvelle opportunité à saisir
- La situation financière des entreprises n’a pas permis le déploiement des aides financières

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises et donneurs d’ordres

Niveau géographique
Régional

Commune
Avignon, Nice, Marseille, Toulon

Niveau départemental
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Niveau territorial de santé
Marseille, Avignon, Toulon-Hyères, Nice

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 4 (CTR 4)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Transports et entreposage