Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie

2011

Action chaînée avec : Etat des lieux sur l’utilisation et la substitution du formaldéhyde dans les activités du Comité Technique Régional 3 (CTR 3) de la région PACA Corse, notamment dans la chimie - 2010

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Action menée dans le cadre de la politique définie par le Comité Technique Régional 3(CTR 3) de la Carsat Sud Est.
Les applications du formaldéhyde sont connues en milieu médical et dans l’industrie du bois. L'étude vise notamment à recenser les secteurs de la chimie utilisant ce polluant et à proposer des mesures de prévention.

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Soustraire les salariés à l'exposition au formaldéhyde (fabrication de formaldéhyde et de résines, industrie des matières plastiques, peintures, encres, cosmétique)

* Objectifs opérationnels
- Recenser les secteurs de la chimie utilisant le polluant formaldéhyde
- Proposer des solutions de prévention

Description
* Recensement et ciblage des entreprises
- Fabrication d’eau de javel et produits détergents
- Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés
- Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants
- Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides
- Fabrication de spécialités pharmaceutiques
- Fabrication d’autres produits pharmaceutiques
- Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien

* Interrogation sur les 64 entreprises ciblées sur l’ensemble de la région PACA par la CARSAT
- Par visite en entreprise et prélèvements atmosphériques
- Par questionnement téléphonique

Année de début de réalisation
2011

Année de fin de réalisation
2011

Durée
12 mois (de janvier 2011 à décembre 2011)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
64 entreprises identifiées

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude de besoins - diagnostic

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Recensement réalisées par la CARSAT ciblées en 2011
. Fabrication d’eau de javel et produits détergents : 5 entreprises
. Fabrication d’engrais azotés et autres produits azotés : 1 entreprise
. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants : 6 entreprises
. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, de produits extraits d’algues et glucosides : 8 entreprises
. Fabrication de spécialités pharmaceutiques : 20 entreprises
. Fabrication d’autres produits pharmaceutiques : 6 entreprises
. Fabrication de produits de ménage et de produits d’entretien : 18 entreprises
. Total : 64 entreprises

- Interrogations par la CARSAT sur les 64 entreprises ciblées
. 39 entreprises interrogées : 11 à l’occasion de visites de prévention classique, 8 dans le cadre du projet spécifique formaldéhyde, 20 par questionnement téléphonique
. 2 entreprises en cours de cessation d’activité
. 1 entreprise visitée représentée par une adresse postale (le site de production étant basé à l’étranger)
. 2 entreprises ayant fait l’objet de prélèvements atmosphériques
. Total : 42 entreprises interrogées

* Indicateurs qualitatifs
- Déploiement du plan d’action : oui

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Retour d’expérience significative

Justification de l'action, signalé par
Comité Technique Régional 3 (CTR 3)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Industrie chimique