CMR Amiante – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des expositions liées à l’amiante

2016

Action chaînée avec : CMR Amiante – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des expositions liées à l’amiante - 2015

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Depuis 1997 la Carsat Sud Est a fait de cette thématique un axe fort de sa politique de prévention en raison notamment du nombre important de Maladies Professionnelles liées à l’amiante en PACA Corse. Elles représentent environ 20% des MP régionale (en 2008 : 609 MP30 soit 24% ; 2012 : 479 MP30 soit 17.5%) contre 10% au niveau national (8.8% des MP en 2011).
Un Plan d’Action Régional spécifique a été créé en 2013 pour préciser les orientations de la Carsat Sud Est sur la période 2014-2017. Il intègre les objectifs fixés dans le CPG 2014-2017 à savoir des actions en direction des MOA et plus spécifiquement vers les bailleurs sociaux et les grands donneurs d’ordre, vers les entreprises et une participation active aux actions nationales.
Depuis 2011, la Carsat Sud Est Est également membre du groupe régional amiante piloté par la Direccte. Ce groupe se réunit 3 à 4 fois par an afin d’avoir une démarche régionale cohérente entre partenaire en matière de la prévention du risque amiante.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Maîtriser le risque Amiante et accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés au risque Amiante

* Objectifs opérationnels
- Cible MOA – Donneurs d’Ordre : Monter en compétence les MOA et les donneurs d’ordre pour que le risque amiante soit maîtrisé sur leur chantier
- Cible Entreprises : Accompagner les entreprises pour réduire l’exposition des salariés

Description
1/ Action en direction des maîtres d'ouvrage (MOA) et des donneurs d’ordre (DO)
- Objectif : faire connaitre aux MOA et DO les étapes clefs dans la conduite de leur projet afin de supprimer, à défaut réduire, l’exposition des salariés des entreprises qu’elles missionnent au risque amiante
- Actions auprès des DO de l’Etang de Berre (site Pétrochimique/Sidérurgie) : intervention sur l'amiante auprès de plusieurs gros donneurs d’ordre : Arkema, Total, Petroineos notamment
. Préconisations concernent la réalisation de repérage amiante avant travaux sur les installations concernées par les travaux de maintenance, notamment d’arrêt technique, l’identification des travaux rentrant dans le cadre de la sous-section 3 ou sous-section 4 et le choix d’entreprises compétente pour ces travaux
- Actions auprès des DO de la réparation navale : accompagnement des DO en charge des travaux de maintenance sur les navires civils et militaires
. Interventions sur le Grand Port de Marseille et sur la Base Navale de Toulon où siège DCNS
. Participation à un groupe de travail sur l’amiante, piloté par DCNS, qui réunit l’ensemble de ses sous-traitants concernés par ce risque et la marine nationale: objectif du groupe - partager les expériences de chaque entreprise afin d’améliorer la maitrise collective du risque amiante (contenu des modes opératoires amiante, résultats des chantiers tests SS4, évolutions réglementaires expliquées…)
. Interventions de la Carsat Sud Est sur la base navale de Toulon dans le cadre de 2 arrêts techniques de navires de la marine nationale
- Actions auprès des bailleurs sociaux : poursuite de l’action engagée depuis 2014 auprès des bailleurs sociaux de PACA Corse en partenariat avec l’Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM Paca Corse)
. Mise en place de projet de rénovation
- Formation MOA Amiante
. Elaboration d'un module de formation sur l’amiante à destination des MOA et Donneurs d’Ordre
. Réalisation de sessions de ce module au format 2+1 jours
- Action de communication :
. organisation de réunion sur la thématique amiante à destination des chefs d’établissement

2/ Action en direction des entreprises :
- Sous-section 3
. Analyses de plans de retrait
. Rencontres d'entreprises certifiées différentes lors de réunion préparatoire ou en cours de chantier
. Envoi d’un courrier co-signé Direccte/Carsat SE/OPPBTP, à l’ensemble des entreprises certifiées
- Organisation d'une réunion entre Direccte/Carsat/OPPBTP à destination des entreprises certifiées de la région PACA :
. retour sur les observations récurrentes faites sur chantier
. rappel sur les mesures de prévention du risque amiante et sur les autres risques présents sur les chantiers de désamiantage

- Sous-section 4 :
. Mise en place d'actions vers les donneurs d’ordre (bailleurs sociaux, réparation navale, pétrochimie) afin d’assurer la montée en compétence des sous-traitants (voir point II).
. Poursuite de l’AFS amiante SS4
. Réalisation d’une vidéo témoignage avec l’UIOSS

3/ Participation à la normalisation/certification
- L’expert amiante de la Carsat Sud Est est le représentant du réseau prévention CNAMTS/CARSAT au sein de la commission de normalisation chargée de la mise à jour de la norme NFX 46 020 sur le repérage des matériaux amiantés.
- participation de l'Expert à diverses réunion En 2015 il a participé à 11 réunions de normalisation à l’AFNOR.
- Communication dans le réseau sur la refonte de cette norme et recueil des observations à faire remonter
- 22 hommes jours ont été consacrés sur ce sujet

4/ Contribution aux actions nationales
- Poursuite de l'engagement de la CARSAT SUD EST sur les actions nationales et le partage d’information :
. Guide INRS : publication du Guide ED6262 et participation à venir à l’élaboration du nouveau guide sur la sous-section 3 (ex ED 6091)
. Campagne Carto : Participation à la réunion de synthèse de la campagne de l'OPPBTP et à l’atelier santé/sécurité de la Fédération Régionale des TP le 16 janvier 2016 avec un point consacré à la campagne carto (1h/j)
. Formation SS3 et SS4 : Intervention de l'expert dans le cadre de la formation des formateurs SS3 et SS4 et travail avec l’INRS pour la mise en place du dispositif d’habilitation de formateur SS4
. Autres : dans le cadre de le veille technique du réseau, participation au salon des professionnels de l’amiante le 15 septembre 2016 (2h/j)

Partenaire d'action
Direccte PACA, Association Régionale des bailleurs sociaux (ARHLM Paca Corse), OPPBTP

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
103 MOA (bailleurs sociaux, collectivités locales …) et Grands donneurs d’ordre ; 135 actions en entreprises ; 47 homme x jour touchés par les formations nationales

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Actions liées à la réglementation

Outils et supports créés :
Prévenir le risque amiante dans le logement social

Dépliant

CARSAT ARHLM OPPBTP DIRECCTE

Un guide a été réalisé en partenariat avec l’ARHLM, la Direccte Paca et l’OPPBTP pour préciser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants. Ce guide a été présenté en avril 2015 au colloque SYRTA à Aix par l’ARHLM et la Carsat Sud Est.

La problématique amiante lors de travaux de maintenance

Vidéo

CARSAT

Réalisation d’une vidéo témoignage (2016): « la problématique amiante lors de travaux de maintenance » qui présente la démarche du risque amiante mise en œuvre par l’entreprise dans le cadre de l’entretien de son bâtiment.


Guide de bonnes pratiques à mettre en œuvre par le bailleurs sociaux dans le cadre de leurs travaux de rénovation (conception et réalisation) et lors de la maintenance des bâtiments existants

Outils et supports utilisés :

Guide ED 809 de l’INRS

Communication et valorisation de l'action
Site Internet carsat-sudest.fr ; diffusion de la vidéo : http://solutionspreventionlemag.carsat-sudest.fr/les-videos/274-la-problematique-amiante-lors-des-travaux-de-maintenance.html
Article Webzine (juin 2016) : Amiante, la Carsat renforce ses actions de prévention: https://solutionspreventionlemag.carsat-sudest.fr/magazine/dossier/275-amiante-la-carsat-sud-est-renforce-ses-actions-de-prevention.html
Réunion d’information auprès de maitre d’ouvrage le 26 avril 2016 avec UPV/AIST83/Direccte/ 80 participants. Points abordés : Repérage, bonnes pratiques, travaux en SS4.
Réunion à destination des entreprises certifiées le 7 décembre 2016à Aix avec Direccte/OPPBTP. Retour sur les observations récurentes. 82 participants correspondants à 41 entreprises certifiées.

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Une dizaine de projet de rénovation de bailleurs sociaux ont été suivis en 2016 et leurs chargés de travaux ont été ciblés en priorité dans la formation MOA amiante
- Nombre d'actions en direction des donneurs d'ordre : 164
- Nombre de MOA et DO : 79
- 43 hommes/ jours pour la conception du module de formation et la réalisation des sessions formation
- 4 sessions de ce module au format 2+1 jours ont eu lieu en 2016 (Nice, Toulon, Avignon, Sisteron)
- Nombre de participants à la réunion du 26 avril 2016 : 80
- Réunion organisée à Toulon (Union Patronale du Var) le 26 avril 2016 en partenariat avec la médecine du travail (AIST83) et la Direccte sur la thématique amiante à destination des chefs d’établissement (dans le cadre de l’entretien de leurs locaux), des MOA et des MOE
- 135 actions réalisées en direction d’entreprises réalisant des travaux de sous-section 3 ou 4 :
* Sous-section 3 :
. Plus de 100 plans de retrait ont fait l’objet d’une analyse
. 35 entreprises certifiées différentes ont été rencontrées lors de réunion préparatoire ou en cours de chantier
. Envoi d’un courrier co-signé Direccte/Carsat SE/OPPBTP, à l’ensemble des entreprises certifiées SS3 de la région PACA sur l’évaluation des niveaux d’empoussièrement des processus (17 octobre 2016)
. Réunion organisée par Direccte/Carsat/OPPBTP le 7 décembre à Aix en Provence à destination des entreprises certifiées de la région PACA : 82 participants représentant 41 entreprises certifiées étaient présents
* Sous-section 4 :
. Poursuite de l’AFS amiante SS4 : 4 AFS signées en 2016 et 6 en cours d’instruction (rappel 4 AFS en 2014)
- Participation de l'expert à 3 réunions de normalisation à l’AFNOR - 5 hommes jours ont été consacrés sur ce sujet consacrés sur la suppression des installations industrielles dans la norme

* Indicateurs qualitatifs
- Le référentiel de formation sert actuellement de référence à l’élaboration du projet de module de formation nationale.
- Les points abordés par la Carsat Sud Est :
. le repérage amiante avant travaux
. les bonnes pratiques MOA, MOE en phase conception de projet et suivi de travaux
. les travaux de maintenance dans les locaux antérieurs à 1997 (formation à la sous section 4 des équipes de maintenance)
- Des témoignages de maitres d’ouvrages sont venus illustrer les propos des institutionnels : Terres du Sud Habitat (bailleur social) et Union Immobilière des Organismes de Sécurité Social de Toulon (UIOSS) par le biais d’une vidéo réalisée pour l’occasion
- Réalisation d’une vidéo témoignage avec l’UIOSS : « la problématique amiante lors de travaux de maintenance »
- Suite au positionnement de la DGT visant plus particulièrement à la suppression des installations industrielles dans la norme, un courriel a été adressé à la CNAMT TS pour l’alerter sur les conséquences de ce positionnement et la nécessité de participer à l’élaboration de la ou des futures normes spécifiques au repérage avant travaux

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Entreprises et MOA (maîtres d'ouvrage) / Donneurs d'ordre

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Autres

Risques professionnels précision
Amiante

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Populations visées par l'action Autre
MOA et Donneurs d'ordre

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Administration publique, Autres industries, Construction et génie civil, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie