Action TPE - Expérimenter des nouveaux modes d’actions vers les Très Petites Entreprises

2016

Action chaînée avec : Action TPE - Expérimenter des nouveaux modes d’actions vers les Très Petites Entreprises - 2015

Porteur de l'action : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est (CARSAT-Sud Est), Assurance Maladie

Président : Aline MOULIN

35 rue George, Marseille

08 21 10 13 13

http://www.carsat-sudest.fr

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise

Contexte
La Convention d’Objectif de Gestion AT/MP 2014-2017 acte dans son paragraphe 3.3.3 un engagement fort du réseau prévention de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle en faveur des très petites entreprises (TPE). Cet engagement se concrétise par l’expérimentation de nouveaux modes d’action dans les TPE (cible moins de salariés).

Le projet propose de définir des principes d’action dans les TPE fondés sur une approche métier définissant un socle de risques prioritaires identifiés avec les professions concernées et le déploiement des actions de prévention, par la construction de partenariats avec les acteurs métiers, les partenaires sociaux, les acteurs socio-économiques.
L'action utilise les méthodes de segmentation et d’analyse de la cible, de son environnement et de ses besoins.
Il s'agit de mettre en œuvre ces principes sur quatre secteurs identifiés pour leur sinistralité et la faisabilité des actions de prévention :
- garages,
- maçons,
- transport routier de marchandises,
- restauration traditionnelle.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Expérimenter de nouveaux modes d’action de prévention dans les très petites entreprises (TPE)

* Objectifs opérationnels
- Garages : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Maçons : Inciter les constructeurs de maisons individuelles à s’engager sur le prévention des chutes de hauteur, l’amélioration des manutentions, et l’amélioration de hygiène, en s’appuyant sur l’Union des Maisons Françaises et les organisations professionnelles (en cours d’évolution)
- Transport routier de marchandises : Entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des risques
- Restauration traditionnelle : Développer la pratique de l’évaluation des risques dans la profession, favoriser la mise en place de mesure de prévention par les restaurateurs

Description
1/ Garages
* En 2016 : L’action à destination des TPE Garage s’est déroulée dans la continué de l’année précédente, en se déployant en 2016 au travers des 2 principaux axes suivants
- Déploiement de l’Aide Financière Simplifiée « Garage + Sûr »
- Action à destination des Services de Santé au Travail pour promouvoir le déploiement de la mallette pédagogique comprenant des gants, des fiches de postes par métier, des documents informatiques

2/ Maçons
* En 2016 : L’action à destination des TPE Maçon s’est déroulée dans la continué de l’année précédente, en se déployant en 2016 au travers des 2 principaux axes suivants :
- Déploiement des deux Aides Financières Simplifiées « Bâtir + Sûr » et « Échafaudage + Sûr »
- Déploiement dans une dizaine de site de vente de négoce de matériaux, du document d’interpellation de l’INRS et des 8 fiches métiers à destination des TPE Maçon pour promouvoir les bonnes pratiques prévention

3/ Transport routier de marchandises (TRM)
* En 2016 : L’action à destination des TPE TRM s’est déroulée dans la continué de l’année précédente, en se déployant en 2016 au travers des cinq principaux axes suivants :
- Déploiement de l’Aide Financière Simplifiée « Transport + Sûr »
- Action de communication à destination des TPE TRM qui ont eu des accidents de travail sur les trois premiers trimestres de l’année 2016, afin de les mobiliser pour découvrir (site de l’INRS) et mettre en pratique l’offre prévention dédiée aux TPE TRM
- Animation de Clubs Prévention TRM PACA Corse et T-Ressources Prévention à destinations des TPE, en collaboration avec les partenaires.
- Communications prévention régulières auprès des membres du Club Prévention TRM tout au long de l’année
- Promotion de la nouvelle offre T-Tutorat incluant un module prévention de l’OPCA Transports et Services

4/ Restauration traditionnelle
* Action d’interpellation de masse – Communication vers les établissements de restauration traditionnelle / courriers de sensibilisation à l’évaluation des risques et à l’outil OIRA Restauration, au socle de prévention
- envoi du dépliant ED 6199, développé avec l’INRS et validé par CCI France ainsi que les quatre organisations professionnelles, aux entreprises de moins de 20 salariés du secteur afin d’inciter les TPE à réaliser leur évaluation des risques et promouvoir des actions de prévention socle

* Accompagnement des TPE par un partenaire
- Formation des conseillers Tourisme de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour leur permettre d’intégrer le volet prévention dans leur accompagnement de création de nouveaux restaurants

Partenaire d'action
* Garages : Organisations Professionnelles, SIST
* Maçons : UMF (Unions des Maisons Françaises) – OPPBTP – FNBM FIB
* Transport routier de marchandises : OPCA transports, FNTR, TLF, OTRE, AFT, CARCEPT Prévoyance, DREAL, SIST
* Restauration traditionnelle : CCI Marseille, FRIH

Année de début de réalisation
2016

Année de fin de réalisation
2016

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Jeunes 16-25 ans (insertion professionnelle), Adultes 18-55 ans, Autre profession

Nombre de personnes concernées
Garages : 361376 salariés pour 45 421 établissements ; Maçons : 200 000 salariés pour 35 000 établissements ; TRM : 260 269 salariés pour 24 239 établissements ; Restauration Traditionnelle : 390 000 salariés pour 80 000 établissements

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Outils et supports créés :

Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue, de presse, de site Internet ; Dépliant ; Brochure ; Mallette pédagogique ; Vidéo ; Site internet

Outils et supports utilisés :

Brochures nationales, documents TPE régionaux

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; inrs.fr ; améli.fr

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
Indicateurs qualitatifs

* Garages
- Communication auprès des organisations professionnelles et des SIST sur le projet TPE Garages => Réalisé
- Mise à disposition des mallettes gants auprès des partenaires SIST => Réalisé
- Promouvoir et diffuser l’Aide Financière Simplifiée Garage => Réalisé

* Maçons :
- Communication auprès des organisations professionnelles et des constructeurs de maisons individuelles sur le projet d’engagements nationaux prévus dans le cahier des charges socle => Réalisé
- Déploiement de la charte UMF Var => Réalisé

* TRM
- Communication directe par les partenaires vers les entreprises des codes risque 602MD et 602ME dont l’effectif est inférieur à 20 salariés => Réalisé
- Formation des Conseillers Formation de l’OPCA Transports et Services et des consultants référencés pour promouvoir et déployer les T-Diag prévention, ainsi que diffuser l’offre de prévention TRM du réseau => Réalisé
- Rencontre des concessionnaires PL et équipementiers pour promouvoir les équipements sécurité lors de l’acte d’achat => Réalisé
- Promotion et diffusion de l’Aide Financière Simplifiée TRM => Réalisé
- Animation des clubs TRM Paca => Réalisé

* Restauration Traditionnelle
- Communication vers les établissements de restauration traditionnelle / courrier de sensibilisation à l’évaluation des risques et à l’outil OIRA Restauration et des socles prévention => Réalisé
- Montée en compétence des conseillers Tourisme des Chambres consulaires sur le champ de la prévention => Réalisé

Secteur d'activité
Autre

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Approche par métier

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thématiques santé au travail
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risque routier, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Secteurs d'activités
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Hébergement et restauration, Transports et entreposage